Droit Bancaire

Titre 2 : le droit bancaire

Bibliographie :

-Gavalda et Stoufflet, Litec

-Thierry Bonneau, Montchrestien

-Rive-Lange et Contamine-Raynaud

Section 1 : Introduction : les caractères du droit bancaire

A. Définition

Le droit bancaire a pour objet les opérations de banque. La loi définit ces opérations par une énumération et non pas un critère général. Ce sont à titre général :

-la réception de fonds du public

-les opérations de réception du crédit

-la mise à disposition de moyens de paiement.

Les sujets du droit bancaire :

-les banques, la loi retient établissements de crédit (ce qui prouve que c’est le plus important). Il y a un statut commun depuis une loi de 1984. Ce ne sont pas des commerçants ordinaires car il n’y a pas de principe de libre installation, un établissement de crédit ne peut être créé qu’avec un agrément.

B.Contenu du droit bancaire

C’est une branche du droit dérivée du droit commercial classique. C’est l’illustration de la tendance à la spécialisation des branches du droit. Dès lors le droit bancaire a sa spécialité, il a plus de relation avec le droit des obligations et des contrats qu’avec toute autre branche du droit.

Pendant longtemps les analyses ont été menées en utilisant les concepts du droit commun des obligations : novation, cession de créance… La tendance maintenant est plus à forger des concepts indépendants.

Qu’est-ce qui manifeste la spécificité du droit bancaire ?

-ses sources : aujourd’hui il a pour nombre d’aspects sa propre loi une loi du janvier 84 qui est la charte du droit bancaire moderne. Il faut noter que le droit bancaire spécifique est tantôt du droit privé, tantôt du droit public. Aussi, le droit bancaire est de caractère économique, on a tendance à penser qu’il s’est détaché du droit commercial pour aller vers le droit économique, qui est plus souple, plus finalisé, et peut-être moins juridique.

Une autre spécificité des sources, c’est un droit d’origine européenne car il est encadré de directives en matière bancaire.

-ses caractères : il s’agit d’un droit technique, souvent complexe, formaliste, en général rigoureux.

Section 2 : les sources du droit bancaire

Il y a en droit interne, la loi du 24 janvier 1984, et des directives. Mais il y a aussi des sources professionnelles, c’est un droit néocorporatiste. Ce dernier caractère transparaît de 2 manières :

-le poids des usages est plus fort que partout ailleurs. Avant la jurisprudence avait entrepris un travail de négation des usages dans un souçis de protection des consommateurs. Mais la jurisprudence la plus récente semble renouer avec la conception traditionnelle du droit bancaire et redonne une valeur à ces usages. Peut-être la jurisprudence est-elle à la recherche d’un équilibre entre les usages acceptables et ceux qui ne le sont pas.

-il y a édiction par des autorités administratives indépendantes et professionnelles, notamment le Comité de la réglementation bancaire et financière. Cet aspect est accusé dans le domaine international car les sources textuelles sont en petit nombre et la tendance est à la réaction par des organismes semi-publics pour donner de la sécurité et de la lisibilité.

Titre 1 : La profession bancaire

Introduction :

Cette profession a beaucoup évolué, particulièrement ces dernières 20-25 années. La construction européenne influe beaucoup, plus encore la montée de la concurrence internationale, et aussi l’influence des techniques dites de l’information.

1.Au fil des siècles…

La profession bancaire est ancienne, il y avait des équivalents à Rome, mais en France c’est à partir de la Révolution que cette profession s’est développée, particulièrement au 19ème siècle, siècle des révolutions techniques, et donc du besoin de financement pour les entreprises et les particuliers.

Au 19ème, de nombreuses banques se sont crées librement, c’était une activité ordinaire (art 632 de l’ancien Code). En parallèle se sont créés des banques sous l’impulsion de l’Etat du fait du besoin de développer les infrastructures.

En 1863 naît le crédit Lyonnais, en 64 la SG, et la Second Empire est favorable à la création des banques.

Puis en 1930 il y a eu une loi de réaction contre des scandales politico-financiers des années 20 : affaire Stavisky, …L’idée est de moraliser l’activité bancaire, dans un soucis légitime de protection des clients. Il y a interdiction aux personnes déjà condamnées d’exercer une telle activité.

En 1941 fut prise une grande loi de réglementation, d’encadrement du secteur bancaire. Cette loi est marquée par son époque, mais était devenue une nécessité technique, car il n’était plus possible de laisser se développer la concurrence. Cette loi a même été conservée après Vichy.

Dans les années qui ont suivi, se sont développés des réseaux parallèles, en dehors de ces réglementations, les réseaux mutualistes et coopératifs.

Une loi de 1984 est intervenue, la loi bancaire du 24 janvier 1984, pour unifier le corpus juridique, ce que les directives imposaient, mais c’était aussi une nécessité économique car le système français devenait faible vis à vis de la concurrence étrangère.

Mais cette loi n’est pas rigide et maintient des spécificités.

1.L’influence de la construction européenne.

Il ne peut y avoir de marché unique si il n’y a pas de soutien bancaire. Il a fallu unifier les réglementations bancaires, les fluidifier et les décloisonner, maîtres-mots des directives.

Ces directives ont finit par poser un principe de reconnaissance mutuelle, passeport bancaire européen : les premières directives ont harmonisé les conditions

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