La CJUE est souveraine

La CJUE est souveraine

Introduction

• Le concept de  « souveraineté » La composition de la CJUE ?!!

• La notion de juridiction constitutionnelle désigne « l’ensemble des juridictions chargées de la justice constitutionnelle : sont ainsi des juridictions constitutionnelles aussi bien, dans le système américain, les tribunaux et cours investis de cette mission, avec une Cour suprême au premier rang, que dans le système européen, les cours, tribunaux et conseils constitutionnels »^[1].

La juridiction de l’Union appartient à un ordre juridique autonome et spécifique « qui juxtapose et hiérarchise des normes de nature constitutionnelle, législative, administrative et internationale »^[2].

• La notion de justice constitutionnelle pour Hans Kelsen « est une tache qui doit être confiée à une juridiction unique, chargée de garantir ce contrôle : une Cour, un Tribunal ou même un Conseil constitutionnel » et Charles EISENMANN dans la même ligne considère que « la justice constitutionnelle est cette sorte de justice, ou mieux de juridiction qui porte sur les lois constitutionnelles »^[3].

Michel FROMONT considère que la « notion de justice constitutionnelle ne peut que désigner une activité ou, si l’on veut, une fonction exercée en la forme juridictionnelle par un organe indépendant ayant le caractère d’une juridiction et parallèlement le juge constitutionnel ne peut que désigner un juge exerçant la justice constitutionnelle, qu’il soit ou non spécialisé dans cette tache »^[4].

Par conséquence la justice constitutionnelle ne « doit pas être définie mais seulement identifiée »^[5].

Problématique:

A partir de ces notions la question qui se pose est de savoir si la CJUE en tant que juridiction de l’Union exerce ou non la justice constitutionnelle ?

En quoi le rôle, la fonction et les pouvoirs de la CJUE la rendent souveraine dans l’ordre juridique communautaire ?

En effet, «  ce qui caractérise certainement le plus la CJUE, ce sont ses fonctions qui s’apparentent à celle de la justice constitutionnelle »^[6] parce que les fonctions de la CJUE sont par leur nature comme celles exercées par les cours constitutionnelles dans l’ordre interne.

La Cour est investie des missions d'une juridiction constitutionnelle dans l'ordre communautaire : elle statue à la manière d'une cour suprême fédérale sur la délimitation des compétences entre la Communauté et les Etats membres.

La CJUE est le garant de l’équilibre institutionnel, dans la mesure où elle fait respecter la répartition des pouvoirs entre les institutions telle qu'elle est prévue par la charte constitutionnelle de base.

Enfin la Cour veille au respect du droit communautaire lors de la conclusion d'accords internationaux, grâce à une procédure consultative qui reproduit mutatis mutandis le dispositif de l'article 54 de la constitution française.

La juridiction de l’UE a des fonctions qui « révélatrices de l’existence d’une justice constitutionnelle »^[7] en dépit d’absence de Constitution formelle ou du défaut de cadre étatique. Toutefois un contentieux de type constitutionnel peut être identifié lorsque la CJUE se prononce sur la conformité d’un acte législatif au droit communautaire dans le cadre d’un recours en annulation.

Mais le rôle le plus important de la Cour est l’exercice de la fonction régulatrice, chargée d'assurer l'application uniforme du droit dans l'ensemble du territoire de l'Union, à la manière d'un juge de cassation, même si la technique retenue est celle d'une collaboration juridictionnelle avec les tribunaux nationaux grâce au mécanisme des questions préjudicielles.

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