Théorie générale du droit constitutionnel .

Théorie générale du droit constitutionnel 

•  DDHC, texte fondateur du pacte républicain, principe d’égalité, de liberté, ainsi que de fraternité qui est le 3ème pivot du pacte républicain, le 4ème principe est la laïcité

• Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

C’est un principe de conciliation des principes, des libertés, pas de hiérarchie.

        § 1 - La naissance du droit constitutionnel 

                A - Les influences historiques

Trois périodes historiques importantes qui ont permis l’émergence et la construction du droit constitutionnel.

➔L’Antiquité grecque et romaine

Athènes, démocratie, pouvoir au peuple. Nécessité d’organiser le pouvoir, les règles de droit constitutionnel (organisation et exercice du pouvoir), ce sont les règles qui vont organiser les rapports entre l’individu et l’Etat. C’est cette relation qui va permettre de définir la démocratie.

Si l’Etat ne concède aucune liberté à la vie politique, on en déduit que cet Etat est plutôt de type autoritaire et idem à l’inverse. L’identité se fonde sur un postulat, le postulat de l’individu raisonnable capable d’exercer le pouvoir, l’homme sage. Principe de philosophie morale, ils vont travailler à l’émergence de principes moraux, sociaux, qui sont des principes que l’on qualifiera de doctrine de droit naturel, l’idée selon laquelle il existerait des droits immuables, éternels qui transcendent les époques, des individus et des lois qui sont fondamentalement liés à la nature raisonnable de l’homme.

Ce sont des sortes de principes supérieurs. Cette doctrine commence à émerger à cette époque. On va les opposer au principe de droit positif, c’est le droit étiqueté par l’Etat, produit par l’Etat, qui va s’imposer directement aux individus, la règle de droit positif c’est la règle tangible, la règle applicable. En revanche les principes du droit naturel sont moins palpables, moins évidents, ce ne sont pas des règles. Les premières règles du droit positif seront l’égalité des individus, et la liberté des individus.

➔La période féodale

Il semble qu’il y ait le développement d’un individualisme puissant, un individualisme de nature plutôt aristocratique, qui va développer les relations d’homme à homme, développer les contrats, les relations contractuelles, developper les échanges et services au sein de la société.

Lien de subordination qui va pouvoir être créé, une idée de contractualisation des rapports, hiérarchisation entre les individus, ceux qui gouvernent et ceux qui exécutent. Toutes ces relations sont organisées par des règles, lois fondamentales, principes de fonctionnement.

➔La philosophie des Lumières

XVIIIème, Europe, moment privilégié de la construction de la pensée constitutionnelle. L’Europe occidentale est pensée comme le berceau du droit constitutionnel. Descartes et Spinoza mettent en avant le caractère primordial de la raison. JJ Rousseau, Le Contrat social, prône le principe d’égalité, fondateur du droit constitutionnel moderne. Montesquieu, penseur libéral par excellence, penseur de la liberté « pour que notre liberté puisse exister il faut un gouvernement modéré » ceci ne peut être permis que par un principe fondamental, le principe de séparation des pouvoirs, des puissances. Il n’est pas le premier théoricien de la séparation des pouvoirs. Aristote au moment de l’Antiquité a évoqué la s d p. John Locke au XVIIème est le premier penseur de la s d p.

        Ce courant des Lumières veut permettre aux individus de sortir de l’obscurantisme, c-a-d changer le système où une seule élite domine, l’objectif est d’éduquer la population pour qu’elle prenne en main son destin politique, constitutionnel.

La philosophie des Lumières a accompagné la rupture de 1789, ou même provoqué cette dernière. Ils se sont largement inspiré des pensées de Montesquieu et de Rousseau qui sont difficilement conciliables.

Rousseau est le défenseur de « les hommes sont égaux en droit », ce n’est pas tant la forme du régime politique, mais son organisation et la participation égalitaire des individus qui est importante.

Montesquieu, la finalité pour lui est de garantir la liberté par un gouvernement modéré, peu importe la participation des individus au gouvernement, à la construction du régime politique.

Il y a donc un clivage qui va structurer la C° française, d’un côté Rousseau avec le principe d’égalité, la prédominance de l’égalité, de gauche et d’un autre côté Montesquieu avec le principe de la liberté, défenseur libéral, de droite.

Ce sont deux pensées qui ne se concilient pas immédiatement, elles ne vont pas de soi, c’est ici que l’on peut chercher à comprendre les crises de la République en France.

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