TD histoire juridique de la correction de l'Etat (textes)

TD HIST JURIDIQUE - Séance1[pic 1]

LES ETATS GENERAUX

Définitions:

- Royaume: territoire géographique dont le régime politique est la royauté et le chef de l’État un roi,il s’agit d’un État à régime monarchique.

- Régence: lorsque le monarque en titre est trop jeune, absent, incapable de gouverner par lui-même ou ne pouvant assumer ses fonctions de roi une personnalité, n’appartenant pas forcément à la famille royale, exerce le pouvoir par intérim au nom du roi en titre.

- L’aide: C’est un subside pécuniaire que le vassal fournit au seigneur en certaines occasions mais la réunion des États Généraux dispense le roi de recourir à des négociations individuelles : il suffit d’une négociation collective avec les états qui aboutissent au vote d’un impôt général.

- Les États Généraux: Créée en 1302 par Philippe le Bel, il s’agit d’une d’assemblée où sont réunis des individus représentant chacun des trois ordres (ou états) du royaume : le clergé, la noblesse et l’état commun (qui devient le tiers-état à la fin du XVe siècle). Les membres des états généraux ont le titre de députés. Les députés des États Généraux sont dominés par le roi : cette assemblée ne peut se réunir que par ordre du roi ou du régent. L’autorité royale a le monopole de la convocation en date et lieu qui lui conviennent. Bien qu’il s’agisse d’une assemblée représentative des ordres de la société, le roi a l’initiative des délibérations ce qui signifie que les ordres ne peuvent délibérer que sur les questions qui leur sont posées et c’est toujours le roi qui met fin aux États Généraux.

- Le rôle des États Généraux: l’assemblée doit apporter au roi aide et conseil lors des réunions.

À partir du milieu du XVe siècle, chaque ordre présente un cahier général, contenant les doléances exprimées dans les cahiers rédigés dans les diverses circonscriptions. Le roi y répond article par article.

• Où, quand et à l’initiative de qui les États Généraux se sont-ils tenus ?

• Y-a-t-il eu d’autres réunions des États Généraux ?

• Que nous apprennent les États Généraux de 1789 sur l’histoire de France ?

• De quel événement historique majeur la réunion des États Généraux de 1789 est-elle le ferment ?

Les États Généraux de 1484

À la mort du roi Louis XI, l’héritier de la couronne Charles VIII est trop jeune pour gouverner (13 ans et demi, la majorité pour être roi est fixée à 14 ans), sa sœur Anne de France est désignée régente par testament. Néanmoins, Louis d’Orléans conteste le titre, Anne de France convoque alors les États Généraux à Tours en 1484 non seulement sur la légitimité de la régence mais aussi sur l’attribution d’un impôt.

Texte 1: États Généraux de 1484
Extrait n°1: Harangue du Chancelier Guillaume de Rochefort à la séance d’ouverture du 15 janvier 1484 :

Harangue = discours solennel prononcé devant une assemblée.
Guillaume de Rochefort préside les États Généraux de 1484 et dans son discours d’ouverture de la réunion il y expose les intentions du roi : tout d’abord il souhaite associer les membres des trois ordres les « (...) au gouvernement » car son règne a comme objectif que son peuple soit heureux et content.
Mais ce discours présente aussi d’autres éléments :
- La mise en perspective historique du rôle des états généraux ;
- Les liens qui unissent le roi et son peuple « amour mutuel » ;
- L’importance de la consultation des États Généraux.

Extrait n° 2: Le chancelier dans son discours du 26 février 1484 :

Lors du second discours, une fois de plus, est mis en avant les intérêts du royaume, et du peuple, qui sont intrinsèquement liés aux intérêts du roi. Les doléances exprimaient par les ordres, quel qu’ils soient, retiennent l’attention du roi. En effet, l’une des particularités de cette réunion est la représentation des paysans aux États Généraux. Jusqu’en 1484, les habitants des campagnes sont suffisamment représentés, estime-t-on, par les seigneurs et par les chefs ecclésiastiques ; les gens des villes sont seuls considérés comme ayant des intérêts distincts à défendre, par l’intermédiaire des officiers municipaux.

Extrait n°3: En se séparant le 14 mars, les gens des trois états supplient :

Lors de la clôture des États Généraux ils requièrent une participation des députés à la perception de l’impôt pour plus de justice mais aussi que le roi prévoit d’ores et déjà la prochaine réunion. Les députés votèrent l’impôt que pour deux ans. Le gouvernement promis aux états de les convoqués au bout de deux ans, si les nouveaux impôts étaient encore nécessaires. Ce qui ne fut pas le cas.

Commentaire :
Problématique : Quels sont les jeux de pouvoir lors des États Généraux de 1484 ?

I°/ L’ambiguïté des rapports entre le roi et l’assemblée
A) Une assemblée dominée par l’autorité royale
B) Les innovations des États Généraux de 1484

II°/ Le consentement des états pour la levée des aides
A) La critiques des doléances fiscales par l’autorité royale
B) Les demandes supplémentaires des États généraux
Texte 2 : Philippe Pot, « Discours aux États Généraux de 1484 », in : Johan Masselin, député du baillage de Rouen, Journal des états généraux de France, tenus à Tours en 1484, trad. Bernier, Collection des documents inédits, Imprimerie royale, Paris, 1835, p. 147-151.

« Qu’est-ce que le tiers état ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? A être quelque chose » - Emmanuel Joseph Sieyès.

Après la mort de Louis XI, Anne de Beaujeu assure la régence étant donné la minorité de Charles VIII, alors âgé de 13 ans, la majorité étant fixée à 14 ans. Convoqués à l’occasion de la régence contestée d’Anne de Beaujeu, les EG sont réunis à Tours en 1484. Deux grandes innovations caractérisent cette assemblée : des députés de l’ensemble du royaume sont envoyés (on arrête la séparation entre langue d’oc et langue d’oïl) et ils n’ont pas été désignés par des semonces, mais par les trois ordres mêmes, donc tous les corps sociaux sont représentés (y compris les paysans pour le tiers état). Philippe Pot (1428-1493) est un homme politique français. Il occupe le siège de député de la noblesse de Bourgogne à l’occasion des EG de Tours. Favori du duc de Bourgogne, il sera nommé premier chambellan et gouverne la Flandre française. Son action dans les relations diplomatiques seront reconnues. Il sera, par la suite, nommé conseiller par le roi Louis XI et gouverneur du dauphin Charles, futur Charles VIII.

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