TD droit commercial, droit des contrats spéciaux

Droit des contrats spéciaux

Zoom est un contrat spécial numérique.

Les contrats sociaux apparaissent pour répondre aux besoins nouveaux qui ne figurent pas dans le code civil de 1804.

Il y a une révolution numérique, en ce sens il y a des nouveaux contrats pour répondre à cette évolution.

C’est une évolution historique.

Le droit des obligations saisit tous les concepts contractuels alors que les contrats spéciaux prennent en compte l’économie concrète et qui n’arrête pas d’évoluer.

Le contrat de mandat, c’est lorsqu’on représente une personne pour conclure un contrat au nom d’une autre personne.

Elle va apparaître dans la forme du code civile qui sort le 4 octobre 2021.

Les biens (ordinateurs, téléphones…) comportant les éléments numériques qui ont un régime spécifique car dans l’appareil est un contrat de vente qui inclut des services numériques alors ces types d’appareil doivent être règlementer.

Le droit de contrat spéciaux est un droit de mutation continue.

Le droit des contrats spéciaux a une réalité théorique (abstraite) et une partie très technique qui rentre dans la réalité actuelle.

Le code civil apparaît obsolète car elle ne s’accorde pas aux réalités contractuelles actuelles.

La chancellerie (ministère de justice), elle réfléchit à la réforme sur le droit des contrats (nommés : exemple vente, contrat d’entreprise et le contrat de mandat) spéciaux.

Deux codes complémentaires à la matière : le code de la consommation lorsque les contrats spéciaux relèvent des biens meubles et le code de construction et de l’habitation relèvent des biens immeubles.

Il y a 3 règles :

Les règles générales à jour dans le code civil

Les règles spéciales qui ne sont pas jour dans le code civil

Les codes complémentaires permettant d’être au point au niveau des contrats spéciaux.

Les questions juridiques à se demander dans le régime juridique des contrats spéciaux sont :

Si, il y a 3 principales couches des règles comment s’articule ses 3 niveaux des règles juridique en matière contractuelle ?

L’article 11105 du code civil : article le plus important du régime de droit des contrats spéciaux :

« Les contrats qui ont une dénomination ou non propre sont soumis à des règles générales qui sont l’objet du présent sous-titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies dans les dispositions propres à chacun d’eux et la règle d’articulation est la suivante : « les règles générales s’appliquent sous réserves des règles particulières » ».

NB : Très souvent, pour connaître la règle spéciale, il faudra additionner les règles générales et des règles spéciales. Le droit spécial des contrats est souvent insuffisant pour régir totalement le contrat. Il faut souvent revenir au droit commun des obligations pour compléter le régime.

Cet article est issu de l’ordonnance de 2016 (La réforme).

Dans le code civil de 1804, cette règle d’articulation était prévue à l’article 11107 du code civil. (Avant la connotation nouvelle et la réforme).

NB : La dénomination propre est un marqueur qui pousse à se poser une question : Est-ce que le contrat a reçu une dénomination juridique dans le code civil ou dans un autre contrat que le code civil ?

Tous les contrats qu’ils aient ou non reçu une dénomination propre ou non sont tous soumis aux règles du droit commun des obligations.

Est-ce que c’est un contrat nommé ?

Tous les contrats nommés ou innommés sont soumis aux règles de droit commun des obligations au sein du code civil.

Et qu’est ce sous-entend cette question ?

Le contrat nommé c’est un contrat qui a reçu une dénomination assortie d’une définition par le législateur (ex-contrat de vente, contrat d’entreprise, contrat de bail) et qui va recevoir un régime.

C’est un enjeu de qualification : Une opération de qualification est importante en matière des contrats spéciaux face à un contrat concret entre deux personnes qui possèdent un certain nombre des caractéristiques afin de trouver sa dénomination. Une fois la nature de contrat particulier, je vais trouver son régime juridique adapté à sa nature.

Le contrat nommé dont le législateur a nommé ou non mais qui a encore des effets juridiques est un régime général du droit commun des obligations.

Les contrats nommés vont avoir contrairement aux contrats innommés un 2ème niveau des règles à savoir les règles particulières qui vont être attaché à la dénomination et la définition de ces contrats.

Ces règles particulières sont dans le code civil mais aussi dans d’autres codes. Ainsi l’article 1105 est trop simpliste car on a l’impression qu’un contrat particulier n’aura pas qu’une seule dénomination mais en réalité parce qu’il y a les praticiens du droit qui sont créatifs, le législateur également.

En réalité, un facteur de complexité provient du fait qu’un contrat particulier peut relever plusieurs dénominations juridiques qui ne sont pas nécessairement contradictoires entre elles, par exemple l’achat d’un terrain et la demande de promoteur immobilier pour construire un immeuble dessus.

Il y a 3 dénominations et 3 corps de règles en plus du régime commun des contrats.

Par exemple, le contrat de vente et la vente d’immeuble par le code civil et de vente d’immeuble à construire par le code de la construction.

DONC : Pour les contrats nommés : le législateur peut donner plusieurs dénominations à un même contrat.

Dans l’article 1105

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