TD de droit : l'Etat. La souveraineté.

TD SÉANCE N°1: L’ÉTAT

Introduction et Plan détaillé du texte de R.Carré de Malberg

 l’Introduction:

«L’Etat est maitre en ses lieux»l’

L’état étant une personne morale de droit public, il se trouve être d’un point de vue politique la forme la plus actuelle du pouvoir politique institutionnalisé.

La souveraineté désigne la supériorité du pouvoir sur un groupe de peuple vivant en communauté. Ce terme est ancien, il émerge du Moyen age pour définir la force du roi par le fait d'être en haut de la pyramide féodale et de n’avoir aucun supérieur qui peut alors contredire ses décisions. De nombreux philosophes tel que Rousseau,Hobbes ou encore Bodin se sont interrogés sur la souveraineté dans l’État moderne.Or, nous allons nous préoccuper d’avantage sur Raymond Carré de Malberg qui est un juriste constitutionnaliste et positiviste français. Il est à l'origine d'une étude sur la distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale. Nous étudierons un extrait, le  numéro 26 issu de l’ouvrage «  Contribution à la théorie générale de l’état » paru en 1920 où il définie la notion de souveraineté.

Nous verrons tout d’abord la souveraineté en son aspect dualiste et ensuite le lien qui les rattache.

Plan détaillé :

I) La souveraineté en son aspect dualiste

A)L’aspect externe

L’état puissance suprême en ses lieux

États égaux, aucun ne peut avoir une supériorité ou une autorité sur un autre état = soumis à aucun état

Indépendance absolue sur le territoire international.

 L’état est donc limité seulement par lui même= auto limitation

Porté négative car absence de soumission à une personne supérieure

B) L’aspect interne

autorité suprême  sur le territoire national

Puissance inférieure possible mais pas supérieure

Puissance étatique= haute puissance au sein même de l’état

Soumis à aucun autre état extérieurs

Volonté imposé à l’intérieur du territoire

Besoin de représentants pour exprimer sa volonté

II) Lien entre deux souverainetés

A)  Souverainetés indissociables

Souveraineté externe = indépendance

Souveraineté interne= supériorité

Pouvoir unique sans supérieur possible

L’une ne peut exister sans l’autre= système de réciprocité

B)

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