TD Le principe de non-rétroactivité de la loi devrait-il être absolu ?

La multiplicité des sources du droit dans notre ordre juridique interne constitue-t-elle un risque pour la sécurité juridique ?

« L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridique placées au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposées, une pyramide ou une hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes successives » selon Hans Kelsen

La source des droits précise dans les ouvrages juridiques tout ce qui a contribué ou a contribué à la création de toutes les règles juridiques applicables au pays (droit positif, droit non écrit). Mais selon une autre définition, la source du droit est le point de départ de tout raisonnement juridique. En ce sens, la source du droit n'est pas «ce qui contribue à créer du droit t», ni l'origine du droit, mais le point de départ du raisonnement. Dans les pays statutaires, les principales sources des lois sont les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements et autres textes. Cependant, d'autres sources sont parfois acceptées en fonction du sujet, comme le droit coutumier, les principes juridiques généraux contenus dans la jurisprudence. La source du droit s'inspire parfois des enseignements des juristes professionnels (professeurs, avocats, juges de paix, etc.).

La source de la loi est La détermination du système juridique du pays concerné dépend de la question de savoir si le droit statutaire (droit civil), la jurisprudence, les coutumes ou les principes religieux nationaux sont davantage pris en compte. L'ordre juridique est un ensemble de règles qui définit les identités publique et privée et les relations juridiques entre elles. Ce type d'ordre juridique existe également pour les entités plus grandes qu'un pays. Ces entités ont le droit de réglementer au niveau international ou ont tous les traités, conventions et accords comme l'Union européenne, qui constituent tout ce qui constitue le droit international. Quant à la sécurité juridique, il s'agit d'un principe juridique destiné à protéger les citoyens des effets négatifs de la loi, en particulier de l'incohérence ou de la complexité des lois et règlements, ou de leurs modifications trop fréquentes (lois peu sûres). Le principe lui-même peut être décomposé en plusieurs exigences. Sous l'ancien régime, le roi concentrait tous les pouvoirs entre ses mains et il considérait le roi comme la source de la loi, mais depuis la révolution de 1789, la réponse de la France à l'ancien régime est devenue un état de droit. Par comparaison, en Arabie saoudite, les femmes sont sous la garde permanente de parents de sexe masculin. Même si l'Arabie saoudite a signé une convention internationale visant à éliminer toutes les formes de discrimination, le système juridique saoudien applique toujours des lois non écrites. Par conséquent, si la source protectrice du droit dans l'ordre juridique vise à protéger les citoyens de l'influence négative de la loi, comment les multiples sources du droit dans notre ordre juridique interne peuvent-elles constituer un risque pour la sécurité juridique?

Pour répondre efficacement à la problématique posée, nous traiterons d’abord les sources du droit risquées au sein de l’ordre juridique, et dans une deuxième partie nous examineront les sources du droit protectrices au sein de l’ordre juridique.

I) Des sources du droit risquées au sein de l’ordre juridique

A) Les sources secondaires

° La loi de cas peut changer, ce qui est considéré comme une garantie d'incertitude juridique, c'est-à-dire que les justiciables ne pourront pas se fonder sur la jurisprudence qui a été promulguée précédemment. Le renversement est une méthode nécessaire, mais elle doit être utilisée avec prudence pour garantir la sécurité juridique.

B)La hiérarchie des normes

° L’éclatement peut se faire de manière horizontale, mais aussi de manière verticale.

Les thermes éclatement « horizontal » est employé pour faire référence aux sources de même rang. Lorsque cet événement se produit, il est difficile de savoir quelle norme sera appliquée. Ensuite, le terme éclatement « vertical » est employé pour les sources ayant des places différentes. Les normes ne peuvent donc pas être jugée de manière complète.

° Les normes administratives doivent se référencer à la loi parce qu’elle est inférieure à elles. Le justiciable doit contester la légalité d’un règlement lui même. Il existe deux techniques, le recours pour excès de pouvoir qui sanctionne la méconnaissance de la loi par l’annulation de la loi, du règlement, de l’acte (délais de 2 mois pour former un excès de pouvoir au moment de la publication de l’acte administratif) à l’égard de tous. L’exception d’illégalité qui va permettre un particulier de se protéger lui-même contre un règlement illégal, mais ne permet pas d’annuler ce règlement à l’inverse de l’excès de pouvoir.

Par conséquent, au sein de l'ordre juridique, la diversité des législations constitue un risque de sécurité juridique. Les sources secondaires et l'attention

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