Séparation et équilibre des pouvoirs

Séparation et Équilibre des Pouvoirs

        « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Cette célèbre phrase de Montesquieu extraite de son œuvre « De l'esprit des Lois » en 1748,  résume sa théorie de la séparation des droits, en préconisant une séparation organique des pouvoirs., En effet, aucun des pouvoirs ne procède  de l'autre. C'est alors à se demander qu'est-ce que la séparation des pouvoirs. C'est une technique d'organisation des pouvoirs au sein de l’État. Cette théorie préconise trois grandes fonctions étatiques distinctes : celle du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire; cette séparation  est liée à la garantie des droits.
Le terme « équilibre »des pouvoirs signifie une stabilité, une égalité horizontale de tous les pouvoirs.              Historiquement, en France, le monarque possédait tous les pouvoirs. Comme le montre la formule « L'état, c'est Moi » attribuée à Louis XIV devant les parlementaires parisiens. Cette citation était censée rappeler la primauté de l'autorité royale dans un contexte où le Parlement avait amplifié (quoi) . C'est dans ces circonstances que les révolutionnaires français, dans le but d'éviter le despotisme, c'est-à-dire un régime dans lequel un seul homme ou un corps social gouverne sans règle ni loi ,  ont voulus saisir le pouvoir. C'est ainsi  que la théorie de la séparation des pouvoirs (Locke, Rousseau) ont eu un rapport décisif, dans la conception et le fonctionnement des différents organes institutionnel étatique. Il reste que malgré cette théorie il y a un pas de  garantie de l'équilibre des pouvoirs.

        Pour ces raisons, considérant que la séparation des pouvoirs est un moyen d'écarter toute forme d'absolutisme, en quoi l'affirmation de la séparation des pouvoirs permet-elle  l'équilibre des pouvoirs dans les différentes institutions étatiques ?
        Pour y répondre nous verrons que cette séparation est l'une des principes fondamentaux  au fonctionnement de l'État démocratique (I), puis que cette séparation des pouvoirs est encadrée par des lois suprêmes ainsi que par des différents types de régime qui vont  favoriser cette séparation des pouvoirs (II)

I/ la séparation des pouvoirs  principe fondamental au fonctionnement d'un état démocratique

        A) Origine de la théorie de la séparation des pouvoirs

      En premier lieu, le libéralisme politique marqua une rupture avec la monarchie absolue. La séparation des pouvoirs avait d'abord été expérimenter en Grande-Bretagne avec « La Magna Carta » en 1215, puis avec le « Parlement-modèle », en d'autre termes la création de deux chambres distinctes. Les Britanniques assistent peu à peu à la délégation d'une partie des pouvoirs du souverain au profit  des assemblées.
      Ce phénomène fut théorisé par deux  acteurs du droit constitutionnel : Montesquieu dans sa théorie De l'Esprit des Lois (1748) et John Locke dans le Second Traité du gouvernement Civil (1690), Ces deux théoriciens vont s'appuyer sur la base du régime britannique au moment du « Glorius Révolution »  dans leur  théorie de la séparation des Pouvoirs, théorie  selon laquelle il y a une dissociation des fonctions dans l'état ce qui va permettre de ne pas concentrer les pouvoirs. En effet, cette séparation avait pour but d'éviter l’arbitraire, le despotisme et la concentration du pouvoir en un seul  et même organe. En effet , Locke démontre que « le pouvoir de faire des lois, d'avoir aussi entre leurs mains le pouvoir de les faire exécuter , dont elles pourraient se servir pour s'exempter elles-mêmes de l’obéissance  due à ces lois qu'elles auraient faites (...) »

Selon Montesquieu la séparation des pouvoirs « elle est la fin constitutive de l'état et de son organisation politique, l'organisation de l'état doit garantir les libertés' c'est-à-dire que le morcellement de l'autorité est conçu comme une garantie des libertés des citoyens,

  À cet égard, la théorie va se baser sur la différenciation des lieux du pouvoir. En effet il y a une distinction entre la notion d'organe et la notion de fonction juridique ;

- Les organes sont par définition des institutions individuelles créées par la constitution pour remplir une ou plusieurs fonctions de l'Etat.  Celles-ci sont caractérisées par des règles de désignation qui les composent.

• La notion de fonction juridique a pour rôle de crée des normes juridiques.

Chaque fonction doit être attribuer a un organe.

  Chaque fonctions doivent être attribuer  à un organe :
-fonction législative permet d'élaborer des lois, modification, et abrogation des lois existante
-fonction judiciaire : permet de juger des règlements et des litiges
-fonction exécutive permet de prendre des mesures nécessaires à l'application des lois
À la différence, les organes sont chargés d'exercer les fonctions selon le principe « d'une organe, une fonction » le pouvoir exécutif  est exercé par  le président, le  législatif par les assemblés, le  judiciaire par les juges/ magistrats.
C'est dans cette optique que Montesquieu vise à instaurer un «gouvernement modéré »idéal , qui suppose une représentation équilibrée des institutions. Comme le montre le système démocratique qui est le régime contraire à la monarchie absolue.  la démocratie permet , en effet, de garantir les droits et libertés des peuples, à  l'inverse de la monarchie absolue.

Ainsi la théorie de la séparation des droits permet d’éviter la concentration des pouvoirs  au sein d’un seul organe afin  d'écarter tout despotisme. Cette séparation crée des organes distincts possédant leur propre fonction.

Mais comment peut-on avoir une égalité des pouvoirs dans chacun des organes institutionnels ?                

         B) La balance des pouvoirs comme moyen  permettant d''équilibrer les pouvoirs

       Avant que la conception de « balance des pouvoirs » ne soit mise sur le devant de la scène,  les révolutionnaires français de 1789 avaient une vision de la séparation des pouvoirs rigide, erronée, différente de celle de Montesquieu.Les différents organes devaient être indépendants. Dès lors qu'un organe empiète sur  la compétence d'un autre organe, il est  considéré   comme une atteinte à la souveraineté nationale. Il ne devait y  avoir  aucune une participation ni échanges entre les organes étatiques.  Cela permettait une égalité entre les organes et une absence de hiérarchie entre les pouvoirs, Comme le montre le décret du 16 frutidor de l'an III qui développe une approche spéciale de la séparation des pouvoirs impliquant la séparation des autorités administratives et judiciaires.

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