Sociologie du droit

Droit civil

Introduction

On part de l’idée que ce cours de notion fondamentale ne s’appelle pas ‟introduction au droit”. Ne s’appelant pas ainsi, ça veut donc dire qu’on ne peut pas faire de notion fondamentale et faire du droit civil dans sa 1ère partie sans avoir une toute petite idée de ce qu’est le droit. Donc pour introduire ce cours, il faut partir d’une petite idée de ce qu’est le droit. Partons d’une définition qui n’est pas une définition de notion fondamentale, mais aussi simple que possible. D’une manière générale le dictionnaire nous dit que le droit est un ensemble de règles qui régissent les rapports des Hommes en société, donc qui leurs permettent de vivre en société. Pour parvenir à cette direction possible, à cet encadrement, à cette régulation de la société, il faut donc qu’un certain nombre de règles de droit soit édicté / formulé. On a pu vous dire que ces règles de droit qui définissent le droit peuvent être souvent qualifiées de règles de conduite obligatoires, mais ce n’est certainement pas seulement ça, parce qu’elles confèrent (= attribuent) un état _ un statut.

Ex : Le statut d’enfant, de gens mariés, pacsés, divorcées (= qui ont rompu leur mariage), etc.

Ces règles de droit peuvent aussi définir simplement un droit.

Ex : Le droit pour chacun au respect de sa vie privée : « Chacun a droit au respect de sa vie privée » (Art. 9 al. 1 du C. civ.). 

Donc cet ensemble de règles qui constitue le phénomène de droit sont donc pour certaines des règles de conduites, des règles qui confèrent un état, et pour certaines des règles qui définissent un droit. En droit ces règles sont destinés à être utilisées / mobilisées (sinon elles sont lettres mortes, inutiles)/ mises en œuvre. Les règles de droit sont des règles pour l’action. Cet ensemble de règles de droit qui définit le phénomène de droit sont en majorité des règles qui doivent être mises en œuvre, utilisées. On dit encore que ce sont des règles pour agir. Ce sont des règles pour l’action. Pour que ces règles puissent être mises en œuvre, il faut donc que les situations de fait (Ex : Publier un article ou une photo sans notre consentement) qui peuvent poser des difficultés / problèmes juridiques donc qui sont à résoudre juridiquement soient traduites en langage du droit pour donc permettre d’appliquer éventuellement la règle de droit qui va permettre de résoudre le problème. Il faut donc que je traduise la situation de fait qui pose problème en une situation juridique pour permettre d’appliquer éventuellement une règle de droit. Ceci s’appelle le processus de qualification (= de traduction de la situation de fait en situation juridique). Et donc pour qualifier ma situation de fait, on a besoin d’un certain nombre d’outils (dont le Code civil), de notions (= des concepts, des catégories juridiques) qui doivent être utilisé pour qu’on arrive à résoudre un problème de droit. Ce cours de droit civil va nous permettre de découvrir tout cet outillage conceptuel / ces outils qui sont absolument indispensables. Est un bon juriste celui qui ne connaît pas les règles de droit par cœur, mais celui qui a une bonne connaissance de cet outillage conceptuel _ sait utiliser ces outils. Ces notions _ outils du droit s’intègrent dans ce que l’on appelle une méthode de raisonnement juridique. On entre à l’université pour appréhender le raisonnement juridique. La 1ère compétence de l’étudiant en droit est de savoir résoudre. Donc toutes ces notions s’intègrent dans une méthode qui permet de raisonner juridiquement, emprunte très largement à la méthode scientifique. Ce serait complètement vain de vouloir connaître le Code civil par cœur. C’est vrai que « Nul n’est censée ignorée la loi » (adage tiré d’Aristote), mais comment pourrait-on connaître aujourd’hui l’ensemble des lois ? C’est absolument impossible. Alors ce travail de qualification doit permettre donc de traduire une situation de fait en situation juridique pour appréhender la bonne règle de droit c’est-à-dire ‘’ouvrir le tiroir de la commode’’. On présente quelquefois en droit civil aux étudiants de 1ère année l’ordre juridique, c’est-à-dire cet ensemble de droits _ cet ensemble de règles comme étant une ‘’vaste commode à tiroirs’’. Et dans chaque tiroir, il y a une règle de droit. Et donc pour tirer le bon tiroir, il faut opérer en amont le processus de qualification.

§ 1- Définition et rôle des notions fondamentales en droit

1. Importance des notions en droit

Ces notions fondamentales sont donc essentielles à la découverte et à l’apprentissage du phénomène de droit. Elles sont importantes en ce que ces notions (= des outils, des concepts, des catégories juridique) permettent de traduire le fait en situation juridique. En disant tout de même que le droit, comme le langage courant (le droit est un langage particulier), utilise un certain nombre de notions, de concepts qui pour certains sont aussi des notions et des concepts utilisés dans le langage courant (le meuble, l’animal, etc). Donc le droit utilise des concepts, des notions qui font partie du langage courant. Mais attention, ces mots, ces concepts du langage courant ont très souvent un sens juridique particulier. Donc pourquoi l’utilisation d’un excès des termes juridiques ? Pour éviter les contresens _ les faux amis. Si le droit utilise des concepts utilisés dans le langage courant, attention ces mots du langage courant peuvent aussi avoir un sens juridique propre.

Ex : Le concept dans la notion de ‟fruit”. Le fruit dans le langage courant c’est un aliment végétal. Le fruit attention dans le langage juridique est un revenu régulier que fournit un bien à intervalles périodiques, sans altération ni appauvrissement de sa substance, tel le loyer d’une maison.

Donc si on n’a pas une bonne connaissance et une bonne définition du terme juridique, on peut se leurrer complètement et on ne peut pas résoudre son cas. Le Droit utilise aussi des notions qui lui sont propres

Ex : Le concept de responsabilité qui a un sens juridique, le terme de divorce est aussi un terme juridique, etc).  

Donc autant de notions qui doivent être absolument appréhendées d’un point de vue juridique. Encore une fois, avec un bon lexique de termes juridiques pour avoir la bonne définition au bon moment c’est-à-dire au moment où l’on vous demande de résoudre le cas qui est cité. Donc importance des notions. Ce sont des concepts, des catégories juridiques qui ont un rôle essentiel car permettent la traduction du fait en droit. Ces notions juridiques sont extrêmement diverses.

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