Sociologie du droit et justice

Sociologie du droit et justice cours du 23 09

En France, perspective marxiste a bcp marqué les travaux de sciences politiques sur le droit, ces travaux reprennent la thèse se Marx qui dépeint le droit comme un instrument de pouvoir ainsi les écrits de Marx vont être mobilisés pour porter une approche attentive aux effets inégalitaires du droit

Denis Barbet : a travaillé sur le droit syndical et fait une analyse de la loi Waldeck Rousseau du 18/03/1884 (permet création de syndicats professionnels) et Barbet va développer une perspective critique sur cette loi sui semble reconnaitre la liberté syndicale

Pour ça, il s’appuie sur l’analyse des débats parlementaires donc sur les archives où vont être reportées la prise de parole des députés ; d’après son analyse, la reconnaissance du syndicalisme est également un moyen de l’encadrer et de mieux le contrôler ; dans sa perspective, loi de 1884 accorde une liberté mais va également constituer une forme de renforcement de l’ordre public, il montre l’ambivalence des motivations qu’on retrouve dans les débats parlementaires et dans le texte de loi

Cette loi permet aux syndicats d’avoir une reconnaissance légale : les syndicats étant définis comme des organisations chargées de l’étude et de la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles mais loi institue également des restrictions aux activités syndicales ; loi cantonne syndicats à un objet précis et limité et distinct du politique

L’étude s’arroge le monopole de la représentation de l’intérêt général tandis que les syndicats sont reconnus comme organisation portant des intérêts sectoriels particuliers et la liberté d’association est consacrée avec la loi cependant un mode de contrôle, d’encadrement va être mis en place à travers le principe de publicité

Enfin, la loi créé des sanctions en cas d’atteintes à la liberté du travail ; certes loi introduit une liberté mais possède des effets ambigus car c’est aussi une loi d’encadrement et de contrôle

Aux USA : le mvt des critical legal study s’inscrit aussi dans la filiation de Marx sur le droit, pour ce mvt le droit est conçu comme une idéologie qui affecte la réalité sociale non par le force mais en imposant des représentations du monde, cette manière de percevoir le droit comme idéologie situe les critical legal studies dans le champ des courants marxistes néanmoins, ils vont effectuer certains déplacements dans leur réflexion ; la cible des critical legal study va être les institutions américaine

Ce que les critical legam study critiquent c’est le libéralisme en premier lieu, le droit du travail est également un terrain d’enquête privilégié : Karl Klare étudie l’apparition du mvt ouvrier aux USA et le droit du travail qui va découler de leur mobilisation

Klare affirme que le mvt ouvrier était initialement un mvt radical qui a tenté de transformer les relations de pouvoir et d’instituer la démocratie sur le lieu de travail càd que le mvt souhaitait que les travailleurs puissent participer aux décisions les concernant ; Klare se demande que sont devenus ces revendications ; ce qu’il montre, c’est que le droit du travail américain a joué un rôle de sape idéologique à l’encontre du mvt ouvrier, il l’a fait en accordant des droits nouveaux mais en redéfinissant ces droits pour arriver à un partenariat direction syndicat qui ne remet pas en cause la structure des rapports de production 

Au lieu de refléter la dimension plus profonde de transformation sociale du mouvement ouvrier, le droit du travail en est venu à définir des lieux de négociations, des salaires, conditions de travail dans une vision réformée du système capitalisme

En développant des analyses de sociologie du droit, les critical legal tudy mettent en évidence différents mécanismes qui constituent le droit en idéologie, ils prêtent attention à la spécificité de la culture juridique, travaillent sur les lieux d’application et d’énonciation du droit

Duncan Kennedy a travaillé sur le discours juridique et pour lui, les juristes sont des acteurs idéologiques ; le raisonnement, la terminologie juridique a des effets sur les mentalités et sur le sens commun ; les catégories juridiques ont pour lui des effets de réification (simplification et catégorisation du monde social)

Catégorisation véhicule aussi des représentations de la hiérarchie et réduit les individus à une catégorie sociale, une fonction administrative, pour Kennedy, droit joue un rôle de naturalisation et légitimation des inégalités

Il va également analyser le système judiciaire et montre que les droits fondamentaux/constits sont ambigus : d’un côté, droits constits expriment une demande de justice, d’un autre côté, ils sont employés de façon stratégique au tribunal ; en cas de conflit entre plusieurs droits fonda, juge aboutit à un compromis qui est d’avantage lié au contexte politique que judiciaire

Ce qui ressort de son analyse c’est un rapport ambivalent au droit à la droit instrument de domination et d’émancipation et sur ce point, les critical legal study vont s’éloigner du marxiste traditionnel : ils n’abandonnent pas l’idée que l’idée peut être mobiliser contre l’état dans une perspective d’émancipation et transformation sociale

Edward Thompson a quant à lui travaillé sur les tribunaux au 18ème siècle en Grande Bretagne : lui aussi analyse le rôle du droit et des tribunaux dans le maintien des intérêts des puissants et dans le contexte anglais, la classe dominante est l’aristocratie

Thompson récolte est analyse des archives diverses liées au Black Act, une loi votée en 1723, loi qui ressemble à celle ayant intéressé Karl Marx puisque cette loi condamne à la peine de mort toute personne qui rentre armée dans une forêt, un parc, un domaine appartenant à un propriétaire terrien ; cible les pratiques de braconnage

Thompson se base sur analyses de MARX mais en nuançant un peu son analyse, ne contexte pas que cette loi ait été votée pour maintenir et protéger les intérêts de la classe dirigeante ; toutefois, montre aussi que droit est objet de lutte et que pour être légitime et accepté, il faut qu’il paraisse juste, il montre que le pouvoir discrétionnaire de ces juges et jurys ont pu dans un certain nombre de cas, éviter la peine capitale au prévenu

Juges n’étaient pas opposé à la loi mais ils manient la sanction et la grâce de manière à assurer leur légitimité, de plus, Thompson souligne que les gouvernés s’emparent également du droit pour défendre une autre conception plus collective de la propriété ; à partir du moment où il y a un débat portant sur formalisation du droit, différents groupes s’en saisissent pour porter leur propre conception

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