Séparation des pouvoirs

Séance 5 : La séparation des pouvoirs

Principes :

• Séparation des pouvoirs met fin au despotisme
• Garantir libertés individuelles

Intérêts / enjeux  :

• actualité du principe, aménagements apportés ?

( 2,3 phrases sur enjeux, aide à construire le plan )

Pb —> en quoi principe met fin au despotisme ? Comment la séparation des pouvoirs protège t elle la société du despotisme ?

I- la séparations des pouvoirs, un principe fondateur de la démocratie

Montesquieu disait « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » Ainsi cette citation renvoie à la théorie de la séparation des pouvoirs, selon laquelle les institutions publiques doivent être divisées entre le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif afin d’éviter le cumul de tous les pouvoirs à une seule autorité et ainsi d’entraver la liberté. Il est considéré comme le « père » du principe de séparation des pouvoirs bien que celui-ci soit initié par John Locke dans son ouvrage « essai sur le gouvernement civil » en 1668. Montesquieu s’en est inspiré afin d’élaborer la meilleure organisation étatique possible en

évitant le despotisme et en garantissant la liberté.

Le texte que nous avons étudié est est un extrait de l’œuvre “traité de droit constitutionnel” écrit par Joseph BARTHÉLEMY en collaboration avec Paul DUEZ. Il reprend les principes de la séparation des pouvoirs en indiquant et en précisant les modalités d’application de ces pouvoirs. L’auteur fait connaître sa pensée à travers cette théorie dans un contexte d’entre deux guerres c’est-à-dire dans un contexte historique complexe dans lequel le questionnement de libertés, de gestion gouvernementales et de sauvegarde de la démocratie sont très présents. Joseph-Barthélemy fut l’un des grands constitutionnalistes d’avant-guerre et son ouvrage constitue la somme la plus complète sur les institutions de la IIIe République. Ce livre se trouve dans la collection « Les introuvables » des Editions Panthéon-Assas. Le présent ouvrage reproduit l’édition refondue en 1933 publiée par Dalloz, augmentée de la préface d’origine de 1926 puis rééditée en 2004.

I- La séparation des pouvoirs, un principe fondateur de la démocratie

        A- Une limite aux abus de pouvoir

L’un des premiers objectifs de la séparation des pouvoirs est l’atténuation du pouvoir du représentant et plus généralement du pouvoir exécutif car le pouvoir est considéré comme dangereux lorsqu’il est concentré. premièrement, l’auteur du texte vise le régime représentatif comme étant l’exemple de régime le plus apte à l’application du principe de séparation des pouvoirs, je cite : “le principe de séparation des pouvoirs suppose essentiellement le gouvernement représentatif”. Pour mieux comprendre son propos, il est nécessaire de définir ce qu’est ce type de gouvernement. Il s’agit donc d’un régime dans lequel une assemblée représente le peuple et il à sa tête un représentant élu à travers un mandat non révocable qui peut agir en tout domaine à sa guise faute d’être tenu de respecter ses engagements. Alors, le pouvoir exécutif peut commettre des abus aux vues de la portée de son pouvoir. Ainsi Montesquieu dans son œuvre « De l’Esprit des Lois” prévient ce phénomène en disant ». Tout Homme qui à du pouvoir est tenté d’en abuser”. En ce sens, Joseph Barthélemy rejoint le théoricien de la séparation des pouvoirs en France et prévoit l’application du principe dans le gouvernement représentatif car ce dernier permettrait je cite: « une sauvegarde contre les atteintes possible à la liberté par un régime représentatif ».

La séparation des pouvoirs implique un système de frein et de contrepoids (aussi appelé check and balances) qui permet un contrôle et limite le pouvoir d’une des branches. En effet, en France l’article 20 de la Constitution de 1958 dispose que le gouvernement « est responsable devant le parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Ces conditions et procédures marquent un objectif à savoir la responsabilité gouvernementale. Ainsi l’assemblée nationale représentant le peuple peut remettre en cause et limiter le pouvoir exécutif.

        B- Un outil au service du peuple

Tout d’abord, la séparation des pouvoirs à permis la souveraineté nationale. Celle-ci est l’une des conditions des démocraties modernes elles-même étant la conséquence de la mise en place du principe de séparation des pouvoirs. Ainsi, l’article 2 de la constitution française de 1958 dispose que la République est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Mais dans le cas du régime représentatif, le pouvoir n’est pas directement exercé par le peuple, il est alors confié à des représentants exprimant la volonté générale. Dans ce cadre, la souveraineté ne peut être exercée par un despote, ni divisée entre plusieurs fractions du peuple, elle est détenue par un être collectif et indivisible distinct des individus qui la composent. En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 l’énonce clairement. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation.

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