Régime présidentiel

Sujet « Les particularités du régime présidentiel »

“The President is at liberty, both in law and conscience, to be as big a man as he can. His capacity will set the limit.” Cette phrase, attribuée à Woodrow Wilson, le vingt-huitième président des États-Unis, montre d’une certaine manière comment le président cesse de dépendre d’autres pouvoirs de l’État, et au contraire devient un pouvoir indépendant, qui, comme le précise bien le régime présidentiel, n’a plus aucune responsabilité devant le pouvoir législatif. Ce régime présidentiel se présente comme une formule d’organisation des pouvoirs, qui est aujourd’hui adoptée par certains États autour du monde. Il convient toutefois de souligner que les ordres juridiques internes auxquels ce régime est lié ne sont pas toujours entièrement conformes à celui-ci, comme par exemple les États-Unis qui, bien que considéré comme un régime présidentiel, celui-ci ne suit pas à la lettre ce que ce régime expose dans sa théorie.

Afin d’expliquer plus clairement ces éléments, il convient au préalable d’établir quelques définitions. Dans sa conception générique, le terme « régime » est employé pour désigner un mode d’organisation d’une société ou d’un État, comme l’ensemble des institutions, des pratiques et des idées qui le caractérisent. Toutefois, au sens juridique du terme, c’est la forme particulière d’un gouvernement, en d’autres termes, la manière dont le pouvoir politique est exercé. En outre, en ce qui concerne « présidentiel », c’est un mot qui dérive et qui fait référence à un président, en particulier au président de la République. C’est ainsi que le régime présidentiel est défini comme un régime politique qui respecte strictement le principe de la séparation des pouvoirs et se caractérise par : l’absence de responsabilité du pouvoir exécutif vis-à-vis du pouvoir législatif et l’interdiction de la dissolution du Parlement par le pouvoir exécutif. De même, dans ce régime, le président, qui est élu au suffrage universel direct ou indirect dans une société démocratique, dispose de sa propre autorité et est donc indépendant du pouvoir législatif. Quant à particularité, elle désigne un aspect ou un caractère qui différencie une chose ou une personne du reste.

Le régime présidentiel peut s’envisager sous plusieurs angles. Au cours de cette analyse, il conviendra d’envisager ce régime comme une forme d’organisation des pouvoirs, en particulier des ordres juridiques internes des États qui ont un régime présidentiel. Ensuite, il faudra s’intéresser à ces pouvoirs de l’État ainsi qu’au fonctionnement des structures institutionnelles qui les représentent, comme le Président de la République et le Parlement. Il sera fait mention des États-Unis et du Brésil comme exemples pour enrichir la démonstration de cette étude, car ce sont des pays où le régime présidentiel est appliqué et ce régime est reconnu dans leurs constitutions respectives. Pour autant il n’est pas à propos d’ouvrir cette analyse au régime parlementaire et aux formes dérivées du régime présidentiel, comme le régime présidentialiste. De même, bien que l’on sache que le pouvoir judiciaire joue un rôle particulier dans le régime présidentiel, celui-ci ne fera pas l’objet d’étude car on veut mettre l’accent sur les pouvoirs exécutif et législatif.

Les régimes présidentiels reposent sur les principes exposés par Montesquieu dans son ouvrage « De l’esprit des lois » de 1748, dans lequel il explique que pour éviter le despotisme, les diverses fonctions législatives, exécutives et juridictionnelles de l’État, doivent être confiées à différentes autorités pour que les pouvoirs soient ainsi équilibrés. Ce type de régime a été mis en pratique pour la première fois dans la constitution des États-Unis de 1787, où des caractéristiques qui lui étaient propres et qui le distinguaient des autres régimes ont été mises en évidence. En Europe, le régime présidentiel a été très peu utilisé par les États, mais il a eu une forte présence sur ce continent auparavant. Par exemple, en France, la constitution de 1848 établit un régime présidentiel, qui trouva sa fin avec le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851. Ainsi, en raison de divers conflits au sein du pouvoir exécutif et législatif, les régimes présidentiels en Europe n’ont pas duré longtemps, et l’on a préféré le régime parlementaire.

Il est donc intéressant d’étudier le régime présidentiel, car il s’agit de mettre en évidence la manière de gouverner dans certains pays qui ont ce régime, et surtout celle d’une puissance comme les États-Unis ou le Brésil en Amérique du Sud. En outre, il est intéressant d’évaluer le champ d’exercice du pouvoir exécutif des régimes présidentiels qui, par rapport au régime parlementaire, ne dépend pas et n’est pas responsable devant un autre pouvoir de l’État. En d’autres termes, l’intérêt et l’enjeu de cette dissertation résident principalement dans le caractère théorique et pratique du régime présidentiel, car cette étude cherche à s’en tenir à la théorie, mais à la démontrer par des cas spécifiques où le fonctionnement du régime est illustré.

La problématique qui se dégage réside donc dans l’évaluation des particularités du régime présidentiel. Il existe actuellement de nombreux types de régimes, dont la plupart sont hybrides ou extrêmes des régimes classiques, mais cette dissertation vise spécifiquement à analyser le régime présidentiel. Par conséquent, évaluer ses particularités signifie réfléchir aux apports et difficultés de sa mise en pratique dans certains États. En outre, la question est aussi d’analyser ce qui engendre une séparation stricte des pouvoirs et les moyens d’action et de contrôle entre les différents pouvoirs. En d’autres termes, notre questionnement est de rechercher : qu’est-ce qui rend différent le régime présidentiel des autres régimes politiques ?

Il semble donc que ce qui rend le régime présidentiel différent, c’est la combinaison d’un principe de spécialisation et d’un principe d’irrévocabilité mutuelle. De manière générale, les développements seront organisés autour de deux axes. D’une part, on présentera le régime présidentiel comme un système d’organisation politique avec des pouvoirs qui sont strictement séparés (I), dans lequel nous expliquerons le rôle respectif du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. D’autre part, nous examinerons le régime présidentiel comme système des pouvoirs pratiquant une neutralisation mutuelle (II), où seront analysés les moyens d’action des pouvoirs pour que leur fonctionnement et leur existence dans le régime présidentiel soient équilibrés.

...