Role du Parlement sous la V éme république

Théo Lambertin

Groupe 5

TD Droit Constitutionnel

Dissertation: Le rôle du Parlement sous la Ve République

    En 1946, a Bayeux, le Général de Gaulle affirmait qu'il fallait"attribuer à une deuxième Assemblée élue et composée d'une autre manière, la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets."

Ainsi, c'est pour cette raison que l'on trouve dans la Constitution de 1958 des dispositions qui mettent en place un bicamérisme avec un article 24-1 qui énonce " Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". De plus, le Sénat se voit attribuer par la Constitution de 1958 un rôle non négligeable à la fois au niveau législatif et au niveau du pouvoir constituant, par exemple, au niveau de la saisine du Conseil constitutionnel.

En France, dans un régime de type parlementaire tel que celui de la Ve République, le parlement, composé du Sénat dont ses membres sont élus au suffrage universel indirect, et de l'Assemblée Nationale dans laquelle les députés sont élus au suffrage universel direct, a deux fonctions principales, celle de voter la loi et celle de contrôler le gouvernement. Ces deux fonctions sont précisément prévues par la Constitution de 1958 au premier alinéa de l'article 24: " Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement."

En effet, les échecs de la IIIe et la IVe République vont pousser le constituant en 1958 à modifier en profondeur les prérogatives du Parlement et bien entendu celle de l’exécutif.

Ces prérogatives étaient caractérisées par un régime d'assemblé avec un Parlement tout puissant, ce qui a provoqué par la suite et à de nombreuses reprises, une paralysie des institutions accompagnée d'une rivalité entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ce qui entraîna une véritable instabilité ministérielle et un immobilisme gouvernemental.

 Ainsi, après deux régimes d'assemblée, il apparaît donc nécessaire de réformer le système, c'est pourquoi le constituant, en 1958, a restreint le rôle du Parlement, en l'enfermant dans un " parlementarisme rationalisé", c'est à dire, la quasi-tutelle du pouvoir exécutif sur le pouvoir  législatif.

En effet, depuis la Constitution de 1958 et l’avènement de la Ve République, on assiste en France à un décalage entre les prérogatives du Parlement telles qu'elle sont décrites dans la Constitution et l'interprétation que l'on en fait dans la pratique.

Ainsi, particulièrement en ce qui concerne le domaine de production de la loi, le Parlement ne semble plus maîtriser l'ensemble de la procédure,  bien au contraire, en comparaison x précédentes Républiques, régimes exclusivement parlementaires, la Ve république, elle, va se caractérisée par un affaiblissement des prérogatives du Parlement au profit d'un renforcement de l'exécutif.

Enfin, par la suite, le Parlement a subit des légères modifications sous la présidence de François Mitterrand (1981/1995), perdant ainsi de son pouvoir face à l’exécutif. Mais en 2007, la Commission Balladur permet d' espérer un nouveau rôle pour le Parlement avec davantage de prérogatives pour ce dernier.

Cependant, il faut reconnaître que le gouvernement dispose de nombreux moyens pour contraindre le Parlement. Nous analyserons ainsi le rôle qu'occupe actuellement le Parlement sous la Ve République. Nous nous interrogerons sur une distinction à opérer entre les prérogatives que le Parlement partage avec le gouvernement, et celles qui lui sont propres, et sur les moyens dont dispose le gouvernement pour intervenir dans la procédure législative.

Ainsi, de par son importance au sein de nos institutions mais aussi du fait de son enjeu et de sa légitimité, la place et le rôle du Parlement au sein de cette Ve République font débat. Cela nous amène à réfléchir sur la pérennité du Parlement au sein de nos institutions mais aussi sur les probables modifications et défis auxquels il va devoir faire face dans les années à venir.

A la lumière de tous ces éléments nous verrons ainsi dans une première partie le partage de la fonction législative entre le Parlement et le gouvernement (I), puis dans une seconde partie, nous analyserons les prérogatives qui sont propres au Parlement (II).

I- L'attribution de la fonction législative: une fonction partagée avec le gouvernement

    D'après l'article 34-1 de la Constitution de 1958, " la loi est votée par le Parlement". Mais il faut quand même noter une présence marquée du gouvernement dans l'exercice de la fonction législative (A), et analyser les moyens d'intervention du gouvernement au cours de la procédure législative (B).

A- Une forte présence du gouvernement dans la fonction législative

  La constitution de 1958, face aux difficultés rencontrées sous la IIIe et IVe République, va entamer une revalorisation de l'organe exécutif qu'est le gouvernement, le laissant ainsi exercer une partie de la fonction législative.

L'article 20 de la Constitution confie au gouvernement le soin de "déterminer et conduire la politique de la Nation". Dans les faits, les principales décisions étant prises en Conseil des ministres, cette compétence gouvernementale est ainsi partagée avec le Président de la République lorsque celui-ci dispose d'un Premier ministre appartenant à sa famille politique.

Malgré cela , la Constitution de 1958 va permettre au Parlement de déléguer un partie de son pouvoir législatif au Gouvernement, notamment par le biais d'ordonnances.

En effet, dans la Constitution française de 1958, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans un domaine qui relève normalement de la loi. Prévues par l'article 38 de la Constitution, les ordonnances doivent être couvertes après une loi d’habilitation votée par le Parlement, qui en fixe les domaines et la durée.

Ces ordonnances prises en application de l'article 38 de la Constitution permettent au gouvernement" pour l’exécution de son programme", de " demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi." Cependant le recours aux ordonnances est impossible pour des dispositions relevant de la Constitution ou alors de lois organiques.

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