Responsabilité civile engagée

La responsabilité civile contractuelle engagée

Le thème que je présenterai au long de cette étude sera la responsabilité civile contractuelle engagée une affaire opposant d’une agence de voyage qui n’a pas respecté le contrat qu’elle avait signé avec un client « Votre agence vous doit un bon voyage. »

La responsabilité contractuelle est avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution totale ou partielle des obligations nées d’un contrat.

Les 3 éléments de la responsabilité civile sont : la faute, le préjudice et le lien de causalité.

• La faute : Manquement aux règles, à la loi, à la morale.

• Le préjudice : Tort, atteinte des intérêts, dommage causé à quelqu'un.

• Le lien de causalité : Lien de cause à effet entre le fait générateur ou le manquement contractuel.

Pour que la mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle soit correcte il faut qu’il y ait aucune erreur sauf en cas de force majeure c'est-à-dire un problème avec la météo (une tempête, un tsunami, etc...)

Dans la première partie je vous présenterai le préjudice qu’à subit le couple lors de son voyage en Égypte.

Dans la seconde partie je vous présenterai la faute qu’à commise l’agence de voyage,  le lien de causalité et le jugement du tribunal.

Un couple a acheté un voyage en Égypte comportant un vol direct Paris-Le Caire et une croisière sur le Nil à bord d’un bateau 5 étoiles.

Cependant l’avion n’a pas effectué le trajet comme il aurait dû,  le trajet que le couple aurait du faire en bateau a été effectué en car et ils sont descendus dans des hôtels deux étoiles et non cinq étoiles.

L’agence de voyage est responsable du déroulement du voyage qu’on subit le couple.

Effectivement, elle est responsable du déroulement du voyage, elle a une obligation de résultat, c'est-à-dire que le couple a payé pour avoir un hôtel 5 étoiles ainsi que le trajet demandé ; l’agence de voyage doit respecter les engagements au contrat.

Donc, si on regarde le déroulement du voyage on peut s’apercevoir que l’agence de voyage n’a pas tenu compte des termes du contrat avec le couple donc elle a porté un préjudice au couple.

Le couple qui a subi le préjudice de l’agence de voyage peut obtenir une réparation à l’amiable et si ce n’est pas le cas il peut exercer une action en justice devant le juge de proximité contre l’agence de voyage qui a vendu le voyage.

L’agence de voyage peut se défendre en démontrant qu’un cas de force majeure a empêché la croisière sur le Nil.

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