Régime parlementaire

Antoine Manceau G8

SUJET : commentez l’article1354 du Code civil, ci-dessous reproduit.

   « Idem est non esse et non probari ». Cet adage en latin veut dire que « ne pas pouvoir prouver son droit équivaut à ne pas avoir de droit ». En effet, il rappelle que le sujet de droit est en en danger, s’il ne peut prouver ce qu’il affirme. La preuve est donc primordiale pour faire valoir son droit. Elle permet d’en montrer son existence. Ceci est repris dans l’article 1353, qui est fondamentale « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ». Toutefois, il existe des exceptions au principe quand par exemple la preuve est difficile voire impossible dans un litige. L’article 1354 du code civil fait référence aux présomptions en matière de preuves des obligations. Il énonce que « La présomption que la loi attache à certains actes ou à certains faits en les tenant pour certaines dispenses celui au profit duquel elle existe d'en rapporter la preuve ». L’article approfondie ceci en expliquant qu’une présomption est soit simple lorsque la loi réserve la preuve contraire. Qu’une présomption est soit mixte, lorsque la loi limite les moyens par lesquels elle peut être renversée, ou l’objet sur lequel elle peut être renversée. Qu’une présomption est irréfragable lorsqu’elle ne peut être renversée. Cet article à subit une modification récente suite à l’ordonnance numéro 2016-21 du 10 février 2016, qui prévoit la réforme du droit français des contrats, du régime général et de la preuve et des obligations. Il est était anciennement connu sous l’article 1349 du code civil devenu aujourd’hui l’article 1354 de ce même code. Cette modification a été choisi pour donner suite à l’incompréhension que l’ancien article suscitait. Cependant, le nouvelle article est lui aussi est confrontée à de vives critiques. En effet, son imprécision et son incohérence quant à la définition de la présomption, qui est le fait d’attacher à certain fait apparent, des faits équivalant de preuves aux faits établis, sont incertains. Il en va de même pour ce qui est de la différence, qui est apportée entre la « présomption légale » et la « présomption judiciaire » qui peut tout compte fait paraitre insuffisante comme les différentes dégrées de présomption prévue par la loi. L’article est donc à première vue assez séduisant mais il en va alors de définir jusqu’ou le mécanisme de l’article 1354 du code civil, à travers toutes les présomptions, va-t-il ? Nous verrons dans un premier temps les différentes présomptions (I) et dans un second temps les limites de ces présomptions à la suite de la révision de cet article (II).

Les présomptions

L’article 1354 énonces « les présomptions légales » (A), qui sont approfondie sous différentes formes distinctes des unes aux autres (B).

1. La présomption légale  

Les présomptions légales, sont les présomptions, qui sont explicitement introduite par la loi d’un fait connu à un fait inconnu. C’est-à-dire que cela permet aux demandeur de prouver un premier fait par exemple, et ensuite grâce aux présomptions de pouvoirs induire le deuxième fait. Ceci est expliqué dans l’article du code qui énonce « que la loi attache à certains actes ou à certains faits en les tenant pour certains ». Lorsque ces présomptions sont acceptables, elles peuvent aboutir à un renversement de la preuve et « dispense celui au profit duquel elle existe d’en rapporter la preuve ». En effet, il est ici expliqué que lors d’un litige, lorsque le demandeur déteints des présomptions, il peut alors se défaire de toute preuves sans que cela ne lui cause de tort. Cela est  fait pour que quand la preuve est difficile voire impossible à rapporter dans un litige le demandeur puisse malgré tout obtenir gain de cause si celles-ci sont acceptable. Toutefois, il existe plusieurs dégrées de présomptions légales qui sont expliquée par l’article 1354 du code civil pour combattre de manières différentes les présomptions.

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