Qu’est-ce que le droit international public ?

Cours 1 : introduction générale

Qu’est-ce que le droit international public ?

• Pourquoi le droit international public ?

              « Ubi societas, ibi jus » : Là où il y a une société, il y a un droit !

•  Droit international public

• « Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales, étant entendu que le champ des relations internationales englobe non seulement les relations entre États mais aussi celles entre États et organisations internationales de même que celles que peuvent entretenir les organisations internationales entre elles » (J.M. Arbour et G. Parent)
• « L’ensemble des règles juridiques qui président à la conduite des sujets du droit international » (J. Salmon)
• « Normes et institutions destinées à régir la société internationale » (P.M. Dupuy)

Délimitation

• Droit international public et droit interne :

• Régit les relations internationales Vs régit les relations internes à chaque État entre celui-ci et les personnes sous sa juridiction et entre ces personnes.

• Droit international public et relations internationales :

• Cadre juridique VS relations politiques, économiques

• Droit international public et droit supranational :  

• Droit suivant un processus particulier pour s’insérer et s’appliquer dans l’ordre juridique interne (signature, ratification) vs droit directement applicable dans les ordres juridiques des États membres (UE, UEMOA…)

• Droit international public et Droit international privé :

• Conduite des relations internationales vs Droit interne, relations entre personnes privées ayant un élément d’extranéité (Mariage entre 2 personnes de nationalités différentes, contrat international).

• Droit international public et droit transnational :  

• Branche du droit international privé mais régissant uniquement les relations économiques.

• Droit objectif et droit subjectif

• Droit objectif : fait référence à un ensemble de règles de conduite qui constitue un ordre juridique positif (par exemple : droit international humanitaire)
• Droit subjectif : des prérogatives subjective qui vont être protégés par un ordre juridique positif (qui fait partie du panier VIH et qui est dans le DIP)

Quelques spécificités du droit international

• Élaboration : Absence de législateur central comme sur le plan interne (Parlement)
• Contrôle : Pas véritablement de contrôle dans l’application des règles de DI (Compétence CIJ fonction de la volonté des États)
• Sanction : pas de système efficace de sanction comme sur le plan interne.

Cours 2.1 : Approche historiques et théoriques

Aperçu historique du DI

I- AVANT LES TRAITÉS DE WESTPHALIE (1648): Période de formation 

• Révolution néolithique et essor des premières civilisations (-10 000 ans à -5500 ans avant le présent)
•  Développement des empires sur tous les continents (Amériques, Europe, Afrique, Orient et Asie)
•  Essor du droit sous les empires babylonien et romain : traités de paix, alliances militaires, échanges d’ambassade, accords de commerce …
•  Développement démographique : de 20 millions (-3000 av-JC), 200 millions (400 ap-JC) et 500 millions en 1500
•  Essor de la société médiévale (476 à 1648) : Double tutelle de l’Empereur et du Pape
•  Naissance des premiers États modernes …
•  Doctrine des pères fondateurs du droit international (Vitoria, Suarez, Las Cassas, Bodin, Grotius…)

II- L’ÉPOQUE MODERNE (1648 - 1789): Période de formation

• Traités de Westphalie (1648) : Fin progressive de l’ancien régime en Europe et nouvel ordre européen …
•  Siècle des Lumières …
•  Élaboration du principe de souveraineté (Jean Bodin, Hobbes, etc.)
•  Développement du mercantilisme et de l’absolutisme (XVIIe) puis du libéralisme (XVIIIe)
•  Doctrine des premiers positivistes ou précurseurs (Vattel, Selden, Zouch, Bynkershoek, Moser, GF Martens…)
•  Révolutions anglaise (1688-1689), américaine (1775-1783) et française (1789 –1799) (Début de la révolution industrielle en Angleterre (1750-)
•  Début de la décolonisation des Amériques (États-Unis 1776, Haïti 1804, Mexique 1810, Brésil 1822 etc.)

III- L’ÉPOQUE CONTEMPORAINE (1945 - 2021) : Développement du DI

• Diffusion de la révolution industrielle et essor du capitalisme industriel
•  Congrès de Vienne (1815) et création des premières Commissions internationales.
•  Développement du socialisme/communisme (1848-)
•  Développement démographique : 1,4 milliards en 1850 et 2,3 milliards en 1940
•  Grandes conférences internationales : Berlin (1885), La Haye (1899 et 1907)
•  Première Guerre mondiale (1914-1919)
•  Révolution russe d’Octobre 1917
•  Création de la SDN (1919) et de la CPJI (1920)
•  Deuxième Guerre mondiale (1939-1945)

III- L’ÉPOQUE CONTEMPORAINE (1945 - 2021)

•  Création des Nations Unies (1945)
•  Guerre froide (doctrine de la coexistence pacifique)
•  Adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et adoption des Pactes internationaux sur les droits humains (1966) et autres instruments juridiques
•  Essor des organisations intergouvernementales
•  Adoption des Quatre Conventions de Genève (1949)
•  Décolonisation et émergence du Tiers-Monde (1950-1970)
•  Stratégies internationales pour le développement (1960-2000), Objectifs du millénaire pour le développement (2000-2015) et Objectifs pour le Développement Durable (2015-2030)
•  Essor des questions environnementales (1972-)
•  Fin de la guerre froide et disparition du bloc de l’Est (1989-1991)
•  Mondialisation
•  Attentats du 11 septembre 2001 (montée du paradigme sécuritaire)

Théories et fondements du Droit international

OBJECTIFS:

•  Théoriser et exposer le droit
•  Interpréter le droit
•  Critiquer le droit
•  Influencer son développement
•  Codifier le droit

FAIBLESSES

•  La doctrine n’a aucune « force obligatoire »
•  Les auteurs n’ont pas la capacité de créer directement les normes juridiques.

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