QUELS SONT LES MODES DE CRÉATION DU DROIT À ROME ?

        DISSERT HISTOIRE DES SOURCES DU DROIT

SUJET : QUELS-SONT LES MODES DE CRÉATION DU DROIT À ROME ?

DISSERTATION :

        « Il n'y a rien de si puissant qu'une république où l'on observe les lois non par crainte mais par passion comme le fit Rome. » Montesquieu (1689-1755). Cette citation montre bien l’importance des lois pour le peuple romain et leur capacité de création du droit.

        Rome (-753 - 476) est considéré comme un peuple législateur pour sa faculté à créer du droit c’est-à-dire créer un ensemble de règles juridiques officielles, établies par la société dans le but d'organiser les rapports entre les personnes. On peut notamment donner pour exemple la « loi des 12 tables » qui est la mise par écrit des principales coutumes qui réglaient les rapports entre individus. Il est l’une des premières codification du droit. Dans toute son histoire, Rome, a parcouru différents systèmes politiques et a fait évolué le Droit mais se pose la question de ses procédés de création.

        Comment le Droit est-il créé à Rome ?

        Nous verrons dans un premier temps la création du droit populaire pendant la république romaine (I), puis dans un second temps la création du droit par l’empereur (II).

        Tout d’abord, avant d’être connu comme empire, Rome était une république démocratique de -509 à -27 av. JC. Dans cette partie nous verrons la création du droit par la plèbe (A) et ensuite la création du droit par les patriciens.

        Premièrement, la république est le système politique dans lequel le chef de l'État n'est pas seul à détenir le pouvoir qui n'est pas héréditaire. Le peuple prend alors part au pouvoir législatif. Or, pendant l’Antiquité, de fortes inégalités existent au sein de la population et ce dû au fait de l’appartenance à une classe. On distingue alors la plèbe, équivalent des paysans, et les patriciens, équivalent de la noblesse. Ne parvenant pas à se mettre d’accord sur un mode de fonctionnement juridique, différentes institutions se forment pour créer du droit pour chaque classe respective. Ce processus de création se fait en comice. Les plébéiens vont créer des lois par et pour leur classe. On dit alors qu’elles ont une portée restreinte car ne concernent d’un certains groupe d’individus. Leur lois se feront appelées des « plébiscites » en référence à la plèbe. On appelle cela le concile de la plèbe.

        Deuxièmement, la création du droit dans la République Romaine ne se fait pas que par la plèbe mais également par la classe opposée, la noblesse. Les membres de la noblesse sont appelés les patriciens et créent de manière plus traditionnelle le droit car leur cela se fait par le biais de loi. Ces lois sont votées en assemblée dirigée par un magistrat. Ce procédé s’appelle les « leges rogatae ». Elles ont également une portée restreinte puisqu’elle ne touchent que les patriciens. Par la suite, étant moins important dans la vie juridique que les patriciens, certains plébéiens se sont révolté pour leur droits et ont obtenues gain de cause. Une loi est votée, la « lex Hortencia » qui permettra d’unifier le droit romain et les différentes classes. En acceptant la plèbe, les patriciens ont vu les plébiscites entrer dans leur système juridique et les lois auront maintenant une portée générale, soit pour le peuple romain tout entier. Dans cette partie nous avons vu les différents modes de création du droit à Rome, par le peuple.

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