Le Droit à Rome

Histoire du droit.

C’est un intérêt intellectuel. C’est aussi un système juridique.

Présenter l’origine du droit. La base de notre système reste le Code Civil. Il faut prendre conscience de son origine, d’où il vient etc. On va voir les différentes sources du droit en fonction des différentes périodes :

Droit savant : romain, canonique.

Ancien droit français : droit d’ancien régime.

Droit français.

1ère partie : les droits savants : le droit romain et le droit canonique (droit de l’église catholique).

Egalement appelés droits communs de l’Europe puisqu’ils ont influencé les droits français et la plupart des droits européens. Ils sont anciens.

Droit romain édité entre 509 avant JC et 476 après JC. Un droit qui s’est construit sur 1000 ans.

Droit canonique, c’est pendant le Moyen Age qu’il se définit.

Ils ont une influence directe sur notre propre système juridique.

En France on parle de procédure romano canonique.

Deux seuls droits enseignés jusqu’au 17ème siècle.

Le droit romain.

Le droit canonique.

Les apports des droits savants.

Chapitre 1 : Le droit à Rome.

Le droit dépend directement de l’organisation de la société et de l’organisation des institutions (organisation politique). Le droit évolue en fonction des besoins de la société, selon les périodes c’est le droit qui modèle la société ou la société qui fait vivre les choses. Il y a toujours aussi un lien entre l’organisation institutionnelle, politique et le droit.

Section 1 : L’organisation des institutions.

753 avant JC, création légendaire de Rome, début de la période de la Royauté dont on ne connait pas grand chose.

509 avant JC, début de la République romaine.

27 avant JC, création de l’Empire.

476 après JC, chute de l’Empire romain d’Occident.

Au niveau institutionnel, Rome a connu 3 régimes : Royauté, République, Empire. Nous ne parlerons que de la République et de l’Empire.

Nous connaissons le droit romain grâce à deux textes principaux qui se situent aux deux extrémités des périodes :

La loi des 12 tables, éditée vers 450 avant JC, donc au début de la période Républicaine.

Les compilations justiniennes (de l’Empereur Justinien), fin de l’Empire romain d’Occident.

1 : Le régime républicain : une république oligarchique et aristocratique.

La République romaine n’est pas une démocratie. République n’est pas synonyme de démocratie.

Deux groupes dans la société romaine :

L’élite sociale et économique : les propriétaires terriens = les patriciens. Ils sont dominés par les pères de famille (patres).

Tout le reste de la population : la plèbe = les plébéiens.

Cette organisation sociale va se retrouver dans l’organisation institutionnelle et politique. Les institutions sont calquées sur cette organisation sociale.

Dans la République romaine seuls quelques uns, un groupe limité, gouvernent le gouvernement par quelques uns : c’est une oligarchie.

Si tous gouvernent : c’est une démocratie.

Ce petit groupe se considère comme les meilleurs du point de vue de la naissance et de la richesse : une aristocratie.

Les institutions qui vont être mises en place correspondent à ces caractéristiques. La caractérisation de la société (deux groupes) a une influence sur le régime (une république oligarchique et aristocratique) et les institutions vont se calquer dessus.

On retrouve une assemblée peu nombreuse, restreinte, qui représente les patriciens. Cette assemblée est composée des chefs de famille, des vieillards (senes) donc cette assemblée s’appelle le Sénat : assemblée qui représente la classe patricienne.

On retrouve des assemblées qui représentent soit la plèbe soit l’ensemble de la population (plébéiens et patriciens). L’assemblée qui représente la plèbe c’est la concilia plebis : le conseil de la plèbe. L’assemblée qui représente le Sénat et la plèbe : les comices.

Leur rôle : s’intégrer dans le processus législatif, participer à la création de la norme. Mais ces assemblées ne suffisent pas à faire fonctionner le régime, il faut que des hommes exécutent les décisions des assemblées ou pour prendre eux-mêmes des décisions pour faire fonctionner le régime, ce sont des magistrats : détenteur de l’autorité publique qui exerce une partie de l’autorité dans le cadre de la République romaine au nom du Sénat et du peuple de Rome (senatus populusque romanus SPQR). Le juge est un magistrat, mais ce n’est pas le seul magistrat, il y a aussi le maire, le Président de la République.

Ces magistrats sont nombreux :

Le plus important est le Consul (Jules César par exemple), ils sont au nombre de deux, il y a toujours deux Consuls.

En dessous d’eux il y a les préteurs, rôle juridique en matière de procédure et de création de la norme.

En dessous les édiles, s’occupent des affaires de la ville.

En dessous les questeurs, s’occupent des affaires financières. Aujourd’hui à l’assemblée nationale il y a des questeurs.

Les censeurs sont une institution supplémentaire, mais elle existe seulement pour recenser la population à certains moments.

C’est le cursus honorum.

Ces différentes magistratures présentent des caractéristiques communes :

La collégialité : il n’y a jamais un magistrat

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