Modes de droits du travail

Les régimes du droit du travail

1. Notion de salarié

A) Le lien de subordination

La reconnaissance d'un contrat du droit du travail est une opération très importante car de cette reconnaissance vas dépendre tout un régime juridique en effet reconnaître le contrat de travail signifie appliquer le droit du travail donc le salaire minimum, les congés payer ou encore les modalité spécifique de rupture de même la reconnaissance,du contrat de travail entraîne l'application du régime de sécurité social du salarié notamment en thermes d'accident du travail ou de maladie professionnel.

La question qui c'est trouver posé est donc de savoir dans quelle cas on est en présence d'un contrat de travail .C'est la jurisprudence qui a fournis la définition d'un contrat de travail ; il s'agit d'une convention dans laquelle une personne appeler le salarié s'engage a mettre a la disposition d'une autre personne appeler l'employeur sa force de travail moyennent rémunération le salarié s'engage également a se placé sous la subordination de son employeur. Pour la jurisprudence il faut cumulé 3 conditions: - Activité exécuté pour le salarié

- Rémunération

- Lien de subordination (Critère le plus important)

Lien de subordination : Pouvoir de l'employeur de donner des ordre à son salarié, dans contrôler l’exécution et dans sanctionner l'inexécution.(définition de l’arrêt Bardou 1931 et Société générale 1996)

B) Le recrutement

→ Liberté d'embauche. GRH fait une définition de poste et un profil de poste se qui détermine les compétences fondamentales (savoirs, savoir-faire et savoir-être). Maintenant on peut faire des test de recrutement mais il faut informé du candidat sur le test et que le résultat du test seront pris en considération dans le choix final.

Durant l'entretient il y a un questionnement de l'employeur mais il est interdit de poser des questions sur la vie privé (discrimination à l'embauche)

2. Le fonctionnaire

A) Le statut

Personne qui est recruté et employer par une personne publique pour remplir une mission de service publique. Un fonctionnaire n'est pas soumis au code du travail mais a des disposition législative et réglementaire fixé par l’État. Il existe 3 lois sur la fonction publique:

- La fonction public d’État

-La fonction public territorial

-Fonction public hospitalière

Un fonctionnaire sera nommé dans un emploie permanent a temps complet et sera titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative comme par exemple;préfet enseignant

B)Accès à la fonction

Un fonctionnaire vas servir l’État ou ses représentant a se titre il doit remplir un certain nombre de conditions ;la nationalité française ou dans certain cas la citoyenneté européenne, jouir de ses droit civique, ne pas être incompatible pénal , avoir satisfait au conditions de rescencement et de préparation a la décence, avoir une bonne condition physique et avoir l’agrément de l'administration. Tout fonctionnaire qui satisfait

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