Procédure civile cas

Introduction.

La procédure civile est un ensemble de règles qui permet de mettre en mouvement le droit subjectif substantiel. C'est de cette façon que l'on peut définir cette matière dans un premier temps mais cette matière est plus riche que ça.

La procédure civile est un cours qui se situe au carrefour de toutes les matières : droit privé, droit de la concurrence, droit commercial... Les règles sont les mêmes pour l'ensemble du droit privé. La procédure civile ne présente de réels intérêts seulement lorsque naît un conflit en dehors, il n'y a pas de raison de savoir comme procéder.

Quelle est la fonction du droit ? La fonction du droit est le maintien de la paix sociale, de l'ordre social. À cet effet, l'on a édicté un ensemble de règles qui permet à la société de vivre en harmonie. S'il y a rupture de cette harmonie car les uns ou les autres ont enfreint la règle, il faut rétablir cette harmonie en appliquant la règle qui a été édictée précisément pour préserver cette harmonie.

La règle de droit qui a été édictée n'a de valeur que lorsqu'elle est susceptible d'application. Il faut donc qu'elle s'impose à tous. Le droit ne remplit pleinement sa mission et la règle produit d'autant mieux ses effets qu'il plane sur les justiciables une menace constante de sanction. La menace est essentiellement dissuasive et vise à prévenir d'éventuels égarement de comportements ou des écarts de comportements.

Toutefois, on observe que le respect du droit au sens subjectif mais aussi le respect des droits subjectifs (des uns et des autres) est une chose qui se fait quasi naturellement parce que nul souhaite qu'il ne soit porté atteinte à ses droits.

Il peut arriver que les droits même lorsqu'ils paraissent établis soient bafoués, contestés, discutés. La loi elle-même n'est pas toujours claire et dans ce cas, le justiciable est tenté de prendre la belle partie de la loi. Pour cela, il serait tenté de discuter les droits des autres. Les impératifs de la loi peuvent ne pas être aussi respectés parce que la loi n'est pas claire. Deux auteurs majeurs du droit français, Cornu et Foyer ont pu écrire que « si le droit ne vit pas exclusivement sur le pied de guerre, il ne se réalise pas toujours dans la paix. Si le droit ne doit pas se réaliser dans la paix, alors il convient que l'on oblige les uns et les autres à respecter les droits des uns et des autres ». Cela revient à l'idée que le caractère comminatoire de la règle de droit n'est pas vain.

Toutefois, de la règle à la sanction, il y a une distance qui se résume dans ces deux interrogations :

• Qui sanctionne ?

• Comment cette sanction est-elle prise ?

Dans nos sociétés modernes, la loi du Talion ne doit plus exister, la sanction suppose un recours au juge, à la justice : institution auprès de laquelle la collectivité s'est déchargée de son pouvoir de sanction ie plutôt que de laisser les uns et les autres décider de la sanction lorsque le droit a été bafoué, les sociétés se sont civilisées et ont décidé de confier ce pouvoir à une institution qui applique la règle de manière égale pour tous.

C'est pour mettre en branle l'institution judiciaire et parvenir à réaliser les droits subjectifs que l'on fait appel à la procédure civile. Sans procédure de manière générale, le droit reste inerte. On connaîtra la règle mais on ne saura la mettre en mouvement.

Toutefois, c'est seulement à des occasions précises que l'on a recours à la procédure civile. C'est uniquement lorsque le droit ne se réalise pas spontanément. Cela signifie que l'on a pas besoin chaque fois d'avoir recours à la procédure civile pour que le droit se réalise mais seulement lorsqu'il y a une rupture. Lorsque la procédure intervient, que l'on est obligé de saisir la justice pour obtenir réparation, c'est que le droit a échoué.

En général, la procédure est donc convoquée en l'absence de respect spontané de la règle. Il arrive que l'on souhaite se prévaloir d'une règle de droit subjectif substantiel sans savoir comment mettre cette règle en œuvre.

Tout dépend alors de la matière dans laquelle on se trouve :

✓ Lorsque l'on se trouve en matière répressive, ce ne sont pas les règles de procédure civile qui seront convoquées mais les règles de la procédure pénale.

✓ Lorsque ce sont les règles du droit administratif que l'on souhaite faire respecter leur mise en œuvre requerra les règles du contentieux administratif.

✓ Lorsque sont en cause les droits subjectifs substantiels, il faudra alors en appeler à la procédure civile.

De manière générale, on peut dire que la procédure quelle qu'elle soit fait une sorte de pont entre la justice et le droit. Du coup, on peut s'interroger sur la justice elle-même. La justice consiste dans l'ensemble des institutions organisées en vue d'assurer le respect du droit. Mais si on limitait la définition de la justice à cet ensemble des institutions, ce serait un peu court car le mot lui-même est protéiforme. Mais le mot justice est plus que cela, on a besoin de ce terme de manière abusive en lui donnant un contenu qui pour ceux qui l'utilisaient était une réalité de l'époque.

Dans les sociétés romaines, parmi les diverses guerres et de celles qui étaient menées avec justice c'était que justice avait été faite. De cette manière, la guerre était terminée avec justice bien que l'asservissement d'un autre peuple ne pouvait pas être justice.

Le terme justice recouvre une autre réalité, c'est une certaine égalité entre des personnes qui se trouvent dans la même situation. La justice recouvre également une idée de proportionnalité qui peut être ramenée à l'idée d'égalité entre des éléments simples dont deux entités sont composées. Dans la justice, il y l'égalité que symbolise la balance traditionnelle. Dans un autre sens, le terme justice renferme l'idée de généralité. C'est ce que le jurisconsulte allemand IHERING (La lutte pour le rôle, combattant pour le droit). La notion d'égalité externe c'est l'application uniforme de la norme une fois que celle-ci est établie. Mais selon cet auteur, l'on peut donner un autre contenu à la justice qu'il vise dans ce qu'il appelle « l'égalité interne »

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