Philippe Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, le régime américain

Philippe Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, PUF, 3e éd, 2014 :

« Le régime américain n’aboutit pas, comme les régimes parlementaires, à un gouvernement de parti. Là se trouve la première raison pour laquelle son fonctionnement est resté conforme au modèle constitutionnel d’indépendance des pouvoirs voulu par le constituant de 1787 ».

Introduction.

Cet extrait est tiré de l’ouvrage Les grandes démocraties contemporaines. L’auteur de ce livre est Philippe Lauvaux, né en 1951 en Belgique, est un professeur de droit public.

La théorie de la séparation des pouvoirs amène de nouvelle classification des régimes (parlementaire, d’assemblée, mixte, présidentiel). C’est ce dernier que les Etats-Unis ont adopté dès 1787.

Le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs, chaque pouvoir est irresponsable devant les autres, chaque pouvoir a les moyens de neutraliser l’autre, cela implique donc une collaboration minimale des pouvoirs.

Le pouvoir exécutif est moniste, tous les pouvoirs sont concentrés aux mains d’une seule personne, qui cumule les fonctions de Chef d’État et de Chef de Gouvernement.

Le régime américain est le modèle du régime présidentiel.

Les USA remplissent-ils l’ensemble des critères du régime présidentiel ?

Les Etats-Unis sont un modèle incontesté du régime présidentiel (I) et cela peut s’expliquer par la particulière longévité de son unique Constitution (II).

I - Le modèle présidentiel américain

La Constitution américaine de 1787 s’inscrit totalement dans un régime présidentiel, que ce soit pour la distribution et la spécialisation des pouvoirs (A), que par l’irresponsabilité mutuelle et la collaboration des pouvoirs (B).

A- La distribution fonctionnelle des pouvoirs :


-Le pouvoir exécutif aux Etats-Unis : exécution de la loi, l’orientation de la politique du pays, négocier les traités, avoir un pouvoir règlementaire, chef des armés --> orienter, pouvoir de gouvernance. Ce pouvoir est détenu par le Président des Etats-Unis seul, qui cumule à la fois la fonction de chef de l’Etat et de chef du Gouvernement ; d’après l’article 2 de la Constitution « le pouvoir exécutif sera confié au Président des Etats-Unis d’Amérique » -> Exécutif moniste

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Autorité relève de l’investiture populaire --> indépendant législatif


Les Secrétaires sont subordonnés (nomme et révoque sans influence parlementaire), n’ont pas d’accès aux chambres.


-Le pouvoir législatif : destiné au Congrès des Etats-Unis ; article 1 de la Constitution, qui est composé de 2 chambres --> bicaméral


Légitimité populaire --> indépendant pouvoir exécutif


-Le pouvoir judiciaire : résoudre litige, confié à la Cour Suprême et à l’ensemble des juges, article 3 de la Constitution, 9 membres nommés à vie.

B-

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