Peut-on résumer le droit constitutionnel à son aspect institutionnel

Sujet:

 Peut-on résumer le Droit constitutionnel à son aspect institutionnel ?

Introduction

La constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base mais aussi elle participe au processus de représentation effective. Le Droit constitutionnel comme discipline du droit public a considérablement évolué au fil du temps et ne saurait aujourd’hui se limiter à un aspect purement institutionnel.

Le Droit constitutionnel est une science juridique qui étudie les règles d’aménagement du pouvoir politique ; quant aux institutions elles sont des choses établies par les Hommes ; ce sont  essentiellement des structures, organismes et mécanismes existant dans une société en un moment donné de son évolution.

Dans l’étude de ce sujet, il s’agira de faire l’économie de l’évolution historique du droit constitutionnel ainsi qu’au débat médiatique dont la constitution fait objet dans le monde contemporain.

L’intérêt de ce sujet est d’un apport capital dans la compréhension du principal objet de réflexion du droit constitutionnel que sont les institutions mais aussi de leurs rapports qu’elles entretiennent entre elles et avec les particuliers.

Cependant est-ce que le Droit constitutionnel se résumerait-il à un aspect purement  institutionnel ?

Le droit constitutionnel dans son aspect institutionnel met en œuvre l’organisation et le fonctionnement des institutions tandis que le droit constitutionnel entendu au sens normatif et relationnel élabore respectivement un ensemble de règles de fonctionnement et de conduite ainsi que la facilitation des relations entre gouvernants-gouvernés et la protection et l’encadrement des droits et libertés.

Ainsi pour mieux cerner notre cheminement, nous analyserons en un premier lieu le droit constitutionnel vue sous l’angle institutionnel (I) et en un second lieu montrer qu’au-delà de cet aspect institutionnel, le Droit constitutionnel revêt d’autres aspects(II).

I. Le droit constitutionnel, une étude essentiellement  institutionnelle:

Il convient d’étudier l’organisation des institutions (A) et le fonctionnement des institutions(B).

A. organisation des institutions:

Le droit constitutionnel  étudie les institutions, en effet le droit constitutionnelles régies le mode d’organisation des institutions .ces institutions sont l’Etat, l’assemblée nationale, les partis politiques, le président de la république, le gouvernement et les cours et tribunaux. C’est le droit constitutionnel qui est à l’origine du mode d’organisation, qui pose les bases organisationnelles de chacune de ces institutions .c’est ainsi qu’une institution comme l’Etat est organisée autour d’un chef de l’Etat ,d’un gouvernement et d’un ensemble de démembrements ou organes chargés de mener les politiques étatiques, en outre le droit constitutionnel organise ces institutions en tenant compte des réalité  coutumières ainsi il peut y avoir de différence dans l’organisation institutionnelle d’un Etat à un autre suivant les différences coutumières tel est le cas du Royaume-Uni ou encore du Maroc où les institutions sont organisées selon une constitution se référant à la coutume ce qui n’est pas le cas du Sénégal. Cependant ces institutions fonctionnent suivant l’ordre édicté par la constitution.

B. fonctionnement des institutions:

Le droit constitutionnel s’intéresse aussi au fonctionnement des institutions, comment doivent-elles se matérialisées dans la société, quels rôles assurent-elles. C’est ainsi que la constitution d’un pays comme le Sénégal dispose en son titre III article 36 : «Le Président de la République élu entre en fonction après la proclamation définitive de son élection et l’expiration du mandat de son prédécesseur», elle  stipule aussi : «Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct. Leur mandat est de cinq ans. Il ne peut être abrégé que par dissolution de l’Assemblée nationale». Ainsi la constitution pose les bases fonctionnelles de chacune des institutions ainsi que leurs champs de d’application dans le territoire national et supranationale avec l’incorporation de textes internationaux dans l’ordre institutionnel  national.

Même s’il est vrai que le droit constitutionnel éminemment institutionnel, force est de reconnaître qu’il revêt d’autres aspects.

II. Le droit constitutionnel, une étude certes institutionnelle mais concurrencée :

Il s’agira d’étudier le droit constitutionnel entendu comme un droit normatif (A) et le droit constitutionnel dans son aspect relationnel (B).

A. Le droit constitutionnel normatif:

Le Droit constitutionnel normatif est entendue comme l’ensemble  des règles obligatoires qui encadrent toutes les institutions ainsi que les rapports entre particuliers de la société que ces institutions appartiennent au pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire ou encore qu’elles relèvent  d’accords ou de traités internationaux .en effet la constitution est la norme qui fait naître d’autres normes dans la hiérarchie des normes de Hans Kelsen la constitution est au sommet et d’elle découle toutes les autres normes. C’est la constitution qui pose les bases juridiques sur lesquelles toutes les institutions doivent se conformer autrement dit elles doivent remplir les critères de l’égalité posés par la constitution, se soumettre au Droit et agir conformément aux règles édictées par la constitution dans le cas échéant il peut y advenir des sanctions. En guise d’exemple l’article 101  de la constitution du Sénégal stipule que : «Le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice». La constitution consacre en outre le principe de la séparation des pouvoirs afin que les institutions ne puissent abuser de leurs pouvoirs sur les particuliers et qu’il ne puisse y exister une relation d’influence du pouvoir exécutif sur le législatif ou le judiciaire. Toutefois le droit constitutionnel relève d’un autre aspect qui n’est pas des moindre à savoir l’aspect relationnel.

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