Organisation juridictionnelle en France

TD Droit

Séance 1 : Organisation juridictionnelle en France

En France on a un ordre judiciaire privé et on a un ordre judiciaire publique

Privé ou publique c’est en fonction du litige.

Un litige privé c’est par exemple un litige entre personnes privé.

Les litiges public c’est tout ce qui concerne les problèmes avec l’administration par exemple on veut construire et le maire nous refuse la construction.

Ordre judiciaire public :

Il y a 3 niveaux :

Tout en bas il y'a les tribunaux administratifs , il y en a dans a peu près chaque département , il faut aller dans le tribunal d’ou a été fait le truc d’administration.

Par exemple le tribunal administratif en Moselle est a Strasbourg car droit local Alsacien- Mosellan.

Quand c’est un tribunal c’est un jugement , et si on est pas d’accord on peut « Interjeter appel », on fait appel devant une cour administratif d’appel (Pour celle de Strasbourg c’est Nancy).

Quand une cour prend une décision c’est un arrêt.

Si on est pas d’accord avec la cour on peut faire appel au conseil d’état qui se situe a Paris.

Le conseil rend des décisions.

Quand on va au conseil d’état on se « pourvoi en cassation ».

Celui qui fait le procès est appeler le requérant , l’appelant qui fait appel c’est l’appelant , celui contre qui ont fait appel c’est l’intimé.

Ordre judiciaire privé :

On a le civil et le pénal.

Le pénal c’est une infraction.

Civil : Tout en haut, on a le TGI (Metz,Thionville,Sarreguemines) , litige qui dépassent 10000 euros.

Apres le TGI , on a le TI qui gère les litiges entre 4000 a 10000 euros ou plus.

Enfin , le tribunal de proximité c’est tout ce qui est inférieur a 4000 euros.

Ce sont des tribunaux ils rendent donc des jugements , on peut interjeter devant la cour d’appel qui est a Metz.

Il y a la chambre civil et la chambre commerciale qui est spécifique a l’Alsace-Moselle , dans le reste de la France on a des tribunaux de commerce.

Et quand on est toujours pas d’accord on fait un pourvoi en cassation , devant la cour de cassation qui est a Paris.

Quand on veut se pourvoir en cassation faut prendre un avocat en cassation.

Pénal : Tout en bas on a le tribunal correctionnel (Metz,Thionville) , quand on fait appel on va devant la cour d’appel (chambre correctionnelle) et quand on est pas d’accord on va a la cour d’assises.

Ce sont des juridictions de droit commun.

On a des juridictions spécialisés (tribunal de commerce) qui existe ailleurs qu’en Alsace- Moselle , on a aussi le conseil de prud’hommes qui règle les litiges relatif au droits du travail , il rend des jugements.Puis cour d’appel (chambre sociale) puis si on est pas d’accord cour de cassation.

On a aussi le TASS , c’est tout les litiges concernant les accident de travail. On peut aller en cour d’appel (chambre sociale) et en cour de cassation.

Cas pratique :

Mr Dupont a vendu une voiture a Mr Tartenpion en Juin 2016 , 3 mois plus tard Mr Tartenpion tombe en panne avec le véhicule a hauteur de Metz , il va voir son garagiste qui lui fait un devis pour les réparations d’un montant de 12000 euros.

1. Quelle est la juridiction territorialement compétente ?

2. Quelle est la juridiction matériellement compétente ?

3. Quelles sont les voies de recours de Mr Tartenpion ?

1 -> C’est a Metz qu’a eu lieu la panne , sauf qu’on est en matière civile , et en matière civile c’est le lieu du domicile du défendeur c’est seulement en civile , en pénal c’est la juridiction du lieu de l’infraction.

Demandeur -> tartenpion (Metz)

Défendeur -> Dupont (Strasbourg)

2-> On va devant le TGI de Strasbourg. 3-> Cour d’appel puis cassation

Méthode du cas pratique

1ère étape : Rappel des faits 2ème étape : Rappel du droit 3ème étape : Conclusion

1ère étape -> On doit rappeler les faits , après on dit qu’il veut faire un procès c’est tout.

2ème étape -> C’est comment on détermine la juridique territorialement ou matériellement compétente.

3ème étape -> On réponds a la question poser , comme par exemple dire qu’il doit aller a ce tribunal ou voir recours en appel ou cassation.

Séance 2 :

Un contrat c’est une rencontre de volonté entre 2 personnes , et on a une formation puis exécution de contrat.

Pour qu’il y ait contrat il faut une rencontre entre offre et acceptation , si le contrat est accepter on dit qu’il est valide.

Formation : On a les pourparlers c’est a dire la négociation

I.) L’offre

C’est celui qui propose une prestation

Offre : Manifestation unilatéral de volonté par laquelle une personne propose a une autre la conclusion d’un contrat dans des conditions tels que l’acceptation de cette personne suffisent a former l’accord.Pour que l’offre soit valable il faut 3 caractères :

- Il faut que l’offre soit précise

- Il faut que l’offre soit ferme

- il faut que l’offre soit non équivoque

Précise -> La proposition doit être précise , c’est a dire qu’elle doit comporter tout les éléments essentiels du contrat futur.

Element essentiels au contrat : Chose , prix , mode de paiement

Si

...