Mémoire sur l'IA face à la responsabilité civile
Mémoire : Mémoire sur l'IA face à la responsabilité civile. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar delicate • 12 Novembre 2021 • Mémoire • 35 721 Mots (143 Pages) • 387 Vues
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Faculté de droit Alexis de Tocqueville
Mémoire de recherche pour l’obtention du Master 2 de droit de l’entreprise – Mention gestion des risques et responsabilité
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Présenté et soutenu BAKA Bèlado Irène
Sous la direction de Mme Natalie NEVEJANS
Maitre de conférences HDR, Droit privé
Année universitaire 2018 - 2019
La Faculté de droit d’Alexis de Tocqueville n’entend donner aucune approbation et improbation aux opinions émises dans ce mémoire.
Ces opinions doivent être considérées comme propre à leur auteur.
REMERCIEMENTS
Mes remerciements vont en premier lieu à l’égard de Mme Nathalie NEVEJANS, ma directrice de mémoire qui m’a suivi dans mon travail de recherche à travers ses orientations, ses conseils et surtout sa disponibilité.
Ensuite, mes remerciements vont à l’égard de ma famille, ainsi qu’à toutes les personnes qui ont participé de près comme de loin à l’aboutissement de ce travail de recherche.
LISTE DES ABRÉVIATIONS
Art. : Article
Al. : alinéa
Ass. Plén : Assemblée plénière de la cour de cassation française
Bull : Bulletin
Bull. civ : Bulletin des arrêts des chambres civiles de la cour de cassation française
Cass. : Cassation
Cass. Civ : Chambre civile de la cour de cassation française
Cass.com : Chambre commerciale de la cour de cassation française
Cass. Crim : Chambre criminelle de la cour de cassation française
CERNA : Commission de réflexion sur l’éthique de la recherche en sciences et technologies d’Allistene
CESE : Comité économique et Social européen
Coll. : Collection
CNIL : Commission Nationale de l’informatique et des libertés
Comm. : Commentaires
Comm. Com : Communication commerce électronique
D. : Recueil Dalloz
G. : édition Gualino
Ed. : Edition
Ed. Gén : Edition générale
IA : Intelligence Artificielle
LPA : Les petites affiches
Obs : observations
Sem.jur : semaine juridique
Rapp : rapport
Rec. D : Recueil Dalloz
Rev : Revue
Respo. Civ. et assu : Responsabilité civile et assurance
SOMMAIRE
PARTIE I- LE REGIME ACTUEL DES ROBOTS INTELLIGENTS 27
CHAPITRE I- LE REGIME DE RESPONSABILITE DU FAIT DE L’UTILISATION DU ROBOT INTELLIGENT 27
SECTION I- LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DE LA CHOSE ROBOT CIVIL 28
SECTION 2- LA DETEMINATION DU RESPONSABLE POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR L’UTILISATION DES ROBOTS PROFESSIONNELS 39
CHAPITRE II- LE REGIME DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DU DEFAUT DU ROBOT INTELLIGENT 49
SECTION I- LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX : LA LOI DU 19 MAI 1998 50
SECTION 2- LE REGIME DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DU ROBOT DEFECTUEUX 54
SECTION 3- L’ANALYSE DES EXONERATIONS PREVUES PAR LE REGIME AU BENEFICE DES PRODUCTEURS DES ROBOTS DEFECTUEUX 61
PARTIE II- L’INSUFFISANCE DU REGIME ACTUEL NECESSITANT LA MISE EN PLACE D’UN REGIME SPECIFIQUE AU ROBOT INTELLIGENT 63
CHAPITRE I- L’INSUFFISANCE DU REGIME ACTUEL DES ROBOTS INTELLIGENTS 64
SECTION 1- LES INSUFFISANCES DU REGIME DE RESPONSABILITE DU FAIT DE L’UTILISATION DU ROBOT INTELLIGENT 64
SECTION 2- LES INSUFFISANCES DU REGIME DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DU ROBOT DEFECTUEUX 70
CHAPITRE II- DE LA PROPOSITION D’UNE PERSONNALITE DEDIEE AU ROBOT INTELLIGENT 76
SECTION I-LA PROPOSITION D’UNE PERSONNALITE ROBOTIQUE : une solution au secours de l’insuffisance des régimes juridiques actuels 78
SECTION 2- LA PROPOSITION D’UNE PERSONNALITE ROBOTIQUE : une solution au service du détournement de l’essence de la responsabilité 83
INTRODUCTION
Il se passe difficilement une journée sans que la presse et les réseaux sociaux ne fassent l’écho de nouveaux développements et débats sur la robotique et l’intelligence artificielle[1].
En ce XXIe siècle, la robotique est considérée comme l’une des plus grandes innovations surtout avec la naissance des robots de troisième génération, ceux disposant d’une intelligence artificielle. Longtemps limité à de simples entités de la fiction, les robots ont carrément envahi tous les domaines de la société notamment : médical, industriel, logistique, militaire, éducation, journalistique voire domestique et judiciaire. Une réalité que nul ne peut ainsi nier désormais. Il n’est donc plus question de reconnaissance de ces entités mais plutôt de l’impact qu’elles peuvent avoir dans la vie bien réelle.
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