Méthologie et organisation juridictionnelle

Méthodologie et organisation juridicictionnelle : 

•Dissertation:

Titre préliminaire: Présentation de l'exercice

        A. Le but de l'exercice

Quelles sont nos connaissances ?

Le but d'une dissertation s'est d'effectué un exercice d'argumentation organisée également un examen de point de doctrine.

Doctrine: commentaires des auteurs, leurs avis... // Jurisprudence: l'ensemble des décisions de justice

Quand je fais une dissertation je dois citer les auteurs; chaque devoir doit avoir sa propre dynamique et sa propre originalité

        B. Les pièges à éviter

→ La paraphrase

→Donner le point de vue de l'auteur, pas notre point de vue personnel

→Ne pas faire un rappel de cours, certains sujets vont ressembler à une partie de cours

Titre premier: La préparation

        A. Délimiter le sujet

→ Il faut analyser terme par terme et au brouillon chercher une définition

→ Rassembler les expressions et essayer de définir:

• sujet: droit de la personne physique  
• définir droit, définir personne et définir physique→
• définir personne physique  (on exclut les personnes morales: groupement)

        B. Formuler la problématique

→Faire attention à ne pas faire une problématique trop longue

Titre deux: La rédaction

→Rédiger au brouillon l'introduction et un plan détaillé

        A. L'introduction

1. Phrase d'accroche: citation, évènement particulier. À éviter: formulation de type De nos temps etc
2. Délimitation du sujet: définition du sujet, évincer les notions que l'on veut
3. Eveiller l'intérêt du lecteur: replacer le sujet dans un contexte plus gobal: historique, sociologique, juridique
4. Problématique
5. Annonce du plan: annoncer que les grandes parties

        B. Les développements

→Faire au brouillon le plan détaillé ou au moins les titres

→ Deux parties et deux sous-parties:

1. Notions
2. Régimes

1. Prohibition
2. Sanctions

1. Conditions
2. Effets

1. Droits
2. Obligations

→Quelques règles de rédaction de titres:

• pas de verbes conjugués
• pas de ponctuations
• Style simple et efficace
• Pas de titres trop longs ni trop courts

→Chapeau introductif des sous-parties

→Transition à la fin de chaque sous-parties

→Conclusion

•Fiche d'arrêt :

Titre premier: Préparation

→Entourer les "Attendu"

→Trouver les faits

→Trouver les procédures

→Relever les articles

→MAIS: arrêt de rejet // arrêt de cassation

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