Méthodologie du commentaire d'arrêt en droit constitutionnel

METHODOLOGIE COMMENTAIRE D'ARRET DROIT CONSTITUTIONNEL.

La souveraineté est le pouvoir suprême de l'état, c'est la supériorité de l'état par apports a tout les individus qui existes sur le territoire.

Les caractéristiques de la souveraineté :

la souveraineté c'est un pouvoir unique= l'état qui a un pouvoir absolu cad qui ne connaît aucune limitation, il est suprême cad qu'il n'existe aucun pouvoir supérieur à l'état, et il est aussi unique et indivisible cad qu'on ne peut pas partager ou déléguer la souveraineté entre plusieurs personnes

D'après Carré de Malberg la souveraineté est le caractère suprême de l'état, cette souveraineté est divisé en 2 ; interne et externe.

D'après carré la souveraineté interne possède une autorité interne dans le sens ou sa volonté prédomine sur tout les individus.L'état n'est soumis à aucune autorité supérieur, ce qui a pour conséquences qu'il définit lui même ces compétences et ces règles d'organisation, aussi au niveau national l’état à le monopole de l'édiction des règles. C'est l’état qui a le monopole de la production de droit, qui édicte les règles, qui les écris...

La souveraineté externe, c'est la souveraineté entre les états, c'est l'indépendance de l'état à l'égard de puissance étrangère. La conséquences c'est que tout les États sont considérés comme étant égaux entre droits et en liberté indépendamment de la taille de leurs territoire, de leurs population, de leurs économie et de leurs armées, principe d'égalité souveraine (article 2 alinéa 1 de la charte des nations unis) ils ne sont pas soumis à une supériorité.

La non ingérence article 2 alinéa 7 de la chartes des nations unis ; c'est la non intervention d'autres 2tats, ce principe interdit a tout états d'intervenir direct ou indirectement dans les affaires intérieur ou extérieur de tout états. C'est le droit de tout états souverain a conduire ces affaires sans ingérence extérieur

La révolution français marque le passage d'une souveraineté détenu par le roi à une souveraineté entre les mains de la nation.

La monarchie est un régime politique exercé par un monarque, le roi (régime autoritaire)

La monarchie c'est le roi qui dispose d'une souveraineté absolu cad il dispose de toute les prérogative de la puissance publics.

Révolution 1789 , la souveraineté est transféré du roi à la nation qu'il exerce par ces représentants

La nation est une entité abstraite, qui doit donc être représenté par des représentants( élu au suffrage universelle direct ou indirect, députés, présidents, sénateurs, conseillé municipaux, départementaux et régionaux)REGIME DEMOCRATIQUE ; pouvoir exercé par le peuple, les citoyens ( par le vote et les référendum)

La souveraineté national est le principe selon laquelle la souveraineté appartient à la nation, identifié abstraite, indivisible et collectif

les caractéristiques ;indivisible ; on peut pas délégué ou partager la souverenaité entre plusieurs personnes

Inaliénable

 imprescriptible ; la nation peut a tout moment reprendre la souveraineté lorsqu'elle constate un abus de pouvoir et remplacé le souverain par d'autres souverains.

Les fondements juridiques de la souveraineté national on trouve dans la constitution de la 5è républiques art 3  de la constitution de « La souveraineté national appartient aux peuples qu'il exerce par ses représentants et par la voix de référundum »

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