L’intérêt général dans l’ancien droit constitutionnel

Faculté de droit et de Science politique

Marseille/Canebière

Aix-Marseille Université

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L’ordre constitutionnel et la production des normes

Cours du Professeur Xavier Magnon

Licence 2 de Droit

Semestre 1

2019-2020

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Plan du cours

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Introduction

- Bref rappel : qu’est-ce que le « droit constitutionnel » ? Un objet et un discours sur cet objet.

Bibliographie indicative :

Favoreu (L.), « Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit », RFDC, 1990, n° 1, pp. 71-89.

Pimentel (C.-M.), « Reconnaissance et désaveu : contribution à une théorie du droit politique », Jus politicum, n° 1, 2008, http://juspoliticum.com/Essai-de-Pim-s.html

Troper (M.), « Science du droit et dogmatique juridique », in M. Troper, La Théorie du droit, le droit, l’Etat, Leviathan, PUF, 2001, pp. 3-18.

- Qu’est-ce que « l’ordre constitutionnel et la production des normes » ?

- Qu’est-ce que ce cours sur « l’ordre constitutionnel et la production des normes » ?

Etude du droit constitutionnel des normes autour d’une problématique, de questions, de l’étude de cas.

Structure générale autour de chaque question :

- Question abordée

- Dispositions constitutionnelles de référence

- Jurisprudence de référence

- Références bibliographiques

- Problématique générale et connaissances en lien avec la problématique

- Thèse pro :

Argument de texte :

De nature :

D’opportunité :

- Thèse contra :

Argument de texte :

De nature :

D’opportunité :

- Situer les deux thèses…

Exemple de question : le Président de la République doit-il signer les décrets et ordonnances délibérés en conseil des ministres ?

Pro : le Président de la République doit signer les décrets et ordonnances délibérées en conseil des ministres

Contra : le Président de la République peut signer les décrets et ordonnances délibérées en conseil des ministres

Première partie :

Une approche théorique :

les normes juridiques en général

Ouvrage de référence : X. Magnon, Théorie(s) du droit, Ellipses, Université Droit, 2008, 163 p.

§ I – L’unité : la définition de la norme juridique

1°) Quelle définition de la norme juridique : normativisme v. réalisme ?

Référence ouvrage Théorie(s) du droit : pp. 33-41, 65-70, § 47-65, 114-126.

Pro : La définition réaliste de la norme juridique

Contra : La définition normativiste de la norme juridique

§ II – L’ensemble : l’ordre juridique

2°) La structuration de l’ordre juridique : la hiérarchie des normes

Référence ouvrage Théorie(s) du droit : pp. 72-77, § 129-142.

Pro : La hiérarchie des normes un concept pertinent pour expliciter les rapports entre les normes

Contra : La hiérarchie des normes un concept dépassé pour rendre compte d’un monde normatif globalisé

3°) L’Etat comme ordre juridique, quelle souveraineté pour l’Etat ?

Référence ouvrage Théorie(s) du droit : pp. 99-104, § 180-188.

Pro : La souveraineté comme qualité substantielle de l’Etat

Contra : La dilution formelle du concept de souveraineté

4°) Les qualités des ordres juridiques : décentralisation et centralisation des normes et de leur production, l’Union européenne est-elle un Etat ?

Référence ouvrage Théorie(s) du droit : pp. 99-104, § 180-188.

Pro : La dimension juridique : l’Union européenne dispose des attributs formels de l’Etat

Contra : La dimension politique : l’Union européenne n’a pas de substance étatique

5°) Comment concevoir les rapports entre les normes internes et les normes internationales : monisme(s), dualisme, pluralisme, pluralisme ordonné, théorie des réseaux, droit global, dialogue des juges… ?

Référence ouvrage Théorie(s) du droit : pp. 107-115, § 196-212.

Voir également : X. Magnon, « Appréhender le droit et les ordres juridiques : entre renoncement à une explication normative de la divergence (théorie des réseaux) et mythe de la convergence (droit global), faut-il renoncer à une approche normativiste ? », in Le pouvoir, mythes et réalité. Mélanges en hommage à Henry Roussillon, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2014, pp. 455-470.

Pro : Une nécessaire remise en cause des cadres classiques d’analyse consécutive à la globalisation des normes

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