L’exécution du contrat entre professionnels
Cours : L’exécution du contrat entre professionnels. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Adrien Bergeon • 25 Septembre 2018 • Cours • 867 Mots (4 Pages) • 530 Vues
Chapitre 11
L’exécution du contrat entre professionnels
Positionnement du chapitre dans le programme
Thème | Sens et portée de l’étude – Compétences |
3. LE CONTRAT, SUPPORT | Les contrats entre professionnels relèvent du droit général |
DE L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE | des contrats mais présentent des spécificités. |
321. Les relations | En particulier, la force du principe de l’autonomie de volonté |
contractuelles entre | s’amoindrit, d’autres principes fondateurs peuvent être sollicités : |
partenaires privés | égalité, équilibre, loyauté, par exemple. |
La multiplication des échanges conduit à standardiser les clauses | |
des contrats mais laisse aux parties une marge de créativité | |
contractuelle. Le législateur et le juge sont amenés à intervenir | |
de plus en plus fréquemment pour encadrer cette créativité. | |
L’aménagement du contrat en matière d’exécution et d’évolution | |
permet de garantir la pérennité de la relation dans le cadre des | |
objectifs de l’entreprise. Dans certains cas, la rupture de la relation | |
peut s’imposer. | |
Compétences : | |
– Apprécier l’opportunité, la validité et les effets juridiques | |
d’arrangements contractuels. | |
– Rédiger et/ou adapter tout ou partie d’un contrat. | |
Plan du chapitre | Éléments de droit positif |
1. La force obligatoire | Loi contractuelle (321-3) |
du contrat | |
2. Les difficultés d’exécution | Clauses particulières, exécution, évolution, résiliation, résolution |
du contrat | (321-3) |
Cours
Ce chapitre a pour finalités :
– de présenter le principe de la force obligatoire du contrat ;
– de montrer la nécessité de rédiger le contrat et ses clauses particulières ;
– d’analyser les règles appliquées en cas d’inexécution du contrat.
Introduction
Les parties au contrat se sont engagées à exécuter des obligations. Le législateur a posé le principe de la force obligatoire dans le but de veiller à cette exécution (1). En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution, le Code civil offre la possibilité de recourir à l’anéantissement du contrat. Mais afin d’anticiper ces difficultés, une réflexion préalable à la rédaction des clauses du contrat est souhaitable (2).
1. La force obligatoire du contrat
Le contrat s’impose aux parties comme au juge, qui, en cas de conflit, est amené à l’interpréter.
1.1 Le principe de la force obligatoire
L’article 1103 du Code civil l’énonce clairement : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faits. » Les parties sont obligées parce qu’elles l’ont voulu. Le contrat fait loi entre les parties. Il doit être respecté dans toutes ses dispositions, sous peine de sanction. En conséquence, il ne pourra être modifié que par consentement mutuel. Toutefois, un contrat à durée indéterminée pourra être rompu à tout moment et à condition de respecter un préavis (ex. : contrat d’approvisionnement).
1.2 L’interprétation du contrat
Le contrat s’impose au juge. Dans certains cas, le juge est amené à l’interpréter en recherchant les intentions des parties, mais il ne pourra pas le modifier.
Les juges disposent d’indications fournies par le Code civil pour interpréter les contrats :
– la recherche de la volonté des parties : celle-ci l’emporte sur les formulations écrites dans le contrat ;
– la recherche d’éléments objectifs (ex. : l’objet du contrat) et/ou d’éléments subjectifs (ex. : le comportement des contractants).
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