Les régimes parlementaires : l'exemple français des IIIème et IVème Républiques

DROIT CONSTITUTIONNEL                                                             

Séance n°10 :

Les régimes parlementaires : l'exemple français des IIIème et IVème Républiques

Sujet : le parlementarisme en France

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, que le pouvoir arrête le pouvoir.»(1) Cette citation permet d’illustrer les principales caractéristiques d’un régime parlementaire et de la séparation des pouvoirs. Pour Montesquieu l’équilibre des pouvoirs ne réside pas seulement dans leur séparation ; il faut un équilibre des choses. Pour ce philosophe des lumières la séparation peut s’illustrer par deux cas, le régime présidentiel où la séparation des pouvoirs est stricte et le régime parlementaire dans lequel la séparation des pouvoirs est souple. 

Le parlementarisme est un mot souvent utilisé comme synonyme de régime parlementaire. C’est un terme qui désigne une certaine forme d’organisation et de fonctionnement du régime parlementaire selon la place théorique et le rôle effectif du Parlement comme lieu d’échange, de dialogue et de confrontation entre la représentation nationale et le gouvernement et entre la majorité et l'opposition. Ce terme englobe de nombreuses variétés de régimes parlementaires tous différents et qui s’opposent même dans certains cas. Par exemple le parlementarisme anglais où les deux partis étaient en compétition pour le pouvoir et où le chef du parti vainqueur des élections pouvait diriger un exécutif que l’autre puissance ( parlementaire) ne pouvait pas. Dans ce régime l’autre puissance pouvait remettre en cause ou limiter le Parlement. En opposition à ce régime, les 3ème et 4ème république française du 4 septembre 1870 et du 27 octobre 1946 sont basées sur des exécutifs faibles et un excès de la puissance parlementaire causé par l'organisation partisane et les modes de scrutin incapables de dégager une véritable majorité du gouvernement cohérente et stable. Le régime parlementaire puise son origine en Angleterre où les crises successives vont aboutir à une monarchie limitée qui donnera naissance à un système de balance des pouvoirs. C’est l’effacement progressif du monarque et l’affirmation du pouvoir ministériel. Georges Vedel déclare que « le Parlement étant une institution représentative, le parlementarisme absolu correspond en régime ultra représentatif la souveraineté de l'électeur est captée par les représentants » (2)

 Apparu en France depuis la charte de 1830, le parlementarisme marque une césure importante entre l’absolutisme royal et la souveraineté du peuple. La défaite militaire du 2nd empire à Sedan le 2 septembre 1870 marque la fin du régime de Napoléon III. Depuis 4 lois constitutionnelles ont été proclamées en attendant un nouveau régime stable ; la constitution Rivet, la constitution Tréveneuc et la constitution Broglie qui avait décidé de nommer une commission de 30 membres pour rédiger les lois constitutionnelles. C’est ainsi qu’en 1875 s’installe la troisième République avec sa forme distinctive de trois lois constitutionnelles : la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, la loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat et la loi du 16 juillet 1875 portant sur les rapports entre les pouvoirs publics. Sa forme particulière démontre la période incertaine et instable dans laquelle la France est plongée. Cette Constitution qui de prime abord n’était pas faite pour perdurer va pourtant connaître la plus longue durée d’application en France. Cependant la troisième République prend fin le 10 juillet 1940 (du moins politiquement) lorsque, face à la progression allemande, l'Assemblée nationale donne les pleins pouvoirs au maréchal Pétain qui se nommera lui-même le chef de l'État français. C’est ainsi que pendant l’occupation le régime de Vichy va naître. Après la guerre, l'adoption de la Constitution le 27 octobre 1946 va permettre à la France de rentrer dans la 4ème République. Cette constitution comportera un préambule dans lequel les principes économiques, sociaux et politiques ainsi que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, figurent.       

Aujourd’hui encore il est important de comprendre les enjeux de parlementarisme dont  nous gardons encore certaines traces car il a marqué notre histoire. Ces crises économique, politique, sociale et les différentes constitutions écrites ont permis de fonder un nouvelle République tout en gardant à l’esprit les erreurs commises dans le passé. 

Comment l’analyse de la 3ème république au regard de la 4ème république témoigne-t-elle d’une évolution du parlementarisme ?

L'analyse de ces deux régimes démontre l’importance des critères du parlementarisme que nous pouvons retrouver dans ces deux régimes (I), et comment leur application ont permis de faire progresser le parlementarisme malgré leurs lacunes (II)

1. L’importance confirmé des critères des régimes parlementaires 

La  3ème et 4ème République se base sur des principes communs aux régimes parlementaire, et même si dans un premier temps la 4ème République voulait mettre un terme à la 3ème république afin d’éviter de reproduire les mêmes erreurs, leur forme restent considérablement les mêmes. En effet elles sont toutes deux de la forme dualiste, répondant à une séparation des pouvoirs souple(A) et respectant la dépendance réciproque des organes (B).

1.  Des régimes parlementaire répondant au principe de la séparation des pouvoirs souples 

L'un des principes fondateurs des régimes parlementaires dualiste réside dans une souple  séparation des pouvoirs. En effet, il faut un équilibre entre les pouvoirs exécutifs et législatifs. Dans la 3e République comme dans la 4e, le pouvoir exécutif est bicéphale, c'est-à -dire qu'il y a 2 personnes au pouvoir: le chef de l'État et le chef du gouvernement. Le chef de l'État est irresponsable ( sauf crime de haute trahison) il a un pouvoir symbolique, dans la 3e République ces pouvoirs sont énumérés aux articles 3 et 5 de la loi du 25 février 1875 : «  le président de la République à l'initiative des lois concurremment avec les membres des 2 chambres, il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les 2 chambres il en surveille et assure l'exécution il a le droit de faire grâce… il dispose de la force armée… chacun de ses actes doit être contresigné par un ministre » article 3, «  le président de la République peut sur l'avis conforme du Sénat dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat… » article 5, et aux articles 2,6,7 et 8 de la loi du 16 juillet 1875 : «  le président de la République prononce la clôture de la session il a le droit de convoquer extraordinairement les chambres… » article 2 «  le président de la République communique avec les chambres par des message qui sont lus à la tribune par un ministre… » article 6 ,«  le président de la République promulgue les lois dans le mois qui suit la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée » article 7, «  le président de la République négocie et ratifie les traités » article 8. Pour la 4ème République, les pouvoirs du chef d'état sont indiqués au titre V De la Constitution du 27 octobre 1946 : Du président de la République. Le chef de l'État sous la 3e République est pour 7 ans, il possède le droit de convoquer les chambres, Il a l'initiative des lois il dispose du pouvoir réglementaire, de la négociation et il nomme et révoque les ministres sans contraintes apparentes cependant il doit obtenir l'autorisation du Sénat s'il désire dissoudre la Chambre des députés. Sous le régime de la 4e République nous retrouvons des caractéristiques similaires du chef de l'État il est lui aussi élu pour 7 ans par les 2 chambres réunies à la majorité absolue, il est politiquement et pénalement irresponsable et tous ces actes doivent être contresignés par le gouvernement. Il peut proposer le président du Conseil à l'investiture de l'assemblée et présider les réunions du Conseil.                                                      

...