Les régimes parlementaires

Partie 1 : Le régimes Parlementaires

Le régime parlementaire correspond à une séparation souple des pouvoirs. Il est dans un premier temps nécessaire d'examiner la théorie de ce régime (Chapitre 1), qui a donné lieu à différentes applications : le régime britannique (Chapitre 2) et le régime allemand (Chapitre 3)

Chapitre 1 : La théorie du régime Parlementaire

Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne, il se définit principalement par une coopération des pouvoirs (Section 1). Mais, ce régime reste complexe et donne lieu à des modalités d’organisation variées (Section 2).

Section 1 : la définition du régime Parlementaire

Le régime parlementaire se caractérise par un schéma institutionnel spécifique (Paragraphe 1) et par l’instauration de relations entre les pouvoirs publics (Paragraphe 2).

§1 L’organisation des pouvoirs publics

L'exécutif est nécessairement bicéphale, ce qui constitue une condition essentielle du parlementarisme, mais le Parlement n'est pas obligatoirement bicaméral.

A) L’exécutif Bicéphale

Ce régime se caractérise par la dissociation entre le chef de l'État et le gouvernement, entre l'élément permanent et non contingent et l'élément changeant et politique.

Le chef de l'État incarne et symbolise l'État, qu'il soit monarque héréditaire ou président élu. Il n'a pas besoin d'une investiture parlementaire, il est politiquement irresponsable et les conflits entre le Parlement et le gouvernement ne le concernent pas.

Le gouvernement ou le cabinet est le lien entre l'exécutif et le Parlement, mais il ne peut agir qu'avec la confiance de la majorité parlementaire, issue des élections. Le gouvernement est un organe collégial, mais aussi solidaire, puisque ses décisions engagent l'ensemble de ses membres. Cet organe est organisé autour d'un chef dont le nom est variable selon les pays : Premier ministre, président du Conseil, chef du gouvernement ou chancelier.

B) Un Parlement souvent Bicaméral

Le Parlement peut être composé de deux chambres mais ce n'est pas obligatoire et le bicamérisme n'existe pas dans tous les régimes parlementaires (cf. Israël, la Knesset).

Il peut être issu de la division dans les monarchies, comme en Grande-Bretagne, entre la Chambre noble et la Chambre roturière, ou la Chambre haute et la Chambre basse. Le bicamérisme peut aussi avoir comme origine le fédéralisme, comme en Allemagne. Une chambre représente le peuple, alors que l’autre représente les entités fédérées.

Ce bicamérisme peut être égalitaire, comme en Italie ou en Belgique, ou inégalitaire du point de vue des pouvoirs attribués à chaque assemblée, comme en France sous la V e République.

Le poids du suffrage universel direct peut expliquer et justifier la prédominance d’une Chambre sur l’autre, lorsque les membres d’une seule des Chambres sont ainsi désignés. La Seconde chambre sert alors d'« appoint » ou de simple contrepoids.

§2 Les relations entre les pouvoirs publics

Léon Blum déclarait que le régime parlementaire est comparable à « la vie de ménage » ; parce qu’il implique la confiance et la collaboration entre les deux pouvoirs qui ne doivent être ni cloisonnés ni réellement séparés.

A) La collaboration fonctionnelle

Chacun des pouvoirs peut être chargé des compétences de l'autre ; il n'y a pas de correspondance entre la fonction et l'organe, à la différence du régime présidentiel.

Les compétences sont ainsi ouvertes ou concurrentes. La compétence législative est principalement le domaine privilégié de cette collaboration. L'exercice de cette fonction est partagé entre le Parlement et le pouvoir exécutif ; l'initiative est souvent partagée et l'acceptation finale de la loi est votée par le Parlement. Il en est de même de la fonction budgétaire qui est étroitement associée d'ailleurs à la fonction législative.

Il peut y avoir d'autres domaines de partages. Le pouvoir exécutif peut ainsi être associé au pouvoir juridictionnel en nommant les juges ou en exerçant une autorité hiérarchique sur le Parquet. Le Parlement peut, pour sa part, empiéter sur les attributions du pouvoir juridictionnel par le biais de lois d'amnistie ou de lois de validation.

B) Des moyens d’actions réciproque

En cas de crise ou de mésentente entre les pouvoirs, des solutions juridiques et politiques sont prévues, alors que dans le régime présidentiel, les solutions sont essentiellement politiques. Ces moyens d’action sont, autant que le bicéphalisme, une caractéristique majeure du régime parlementaire.

Le Parlement -ou l'une des deux assemblées- peut, pour sa part, contraindre le cabinet à la démission ; c'est la responsabilité politique. Elle conduit à un vote qui peut mettre fin aux fonctions d'un organe, le gouvernement, par l'interruption anticipée des fonctions. Il existe plusieurs procédés permettant de mettre en jeu cette responsabilité, notamment le vote d’une motion de censure à l’initiative de l’une ou l’autre des assemblées.

Inversement, l’une des Chambres du Parlement (ou, mais plus rarement, les deux) peut être dissoute par le chef de l'État ou le cabinet. En regard, le droit de dissolution est la décision par laquelle il est mis fin aux fonctions d'une assemblée avant l'expiration du mandat de ses membres. Le pouvoir de dissolution appartient, en principe, au chef de l'État, mais, dans le cas où le chef de l'État, roi ou président de la République ou autre, a perdu la réalité du pouvoir, c'est le chef du gouvernement qui exerce réellement cette compétence. Dans tous les cas, la dissolution est suivie d'élections dites générales, c'est-à-dire de l'ensemble des membres de l'assemblée.

En principe, ces deux types de moyens d’action, juridiques et politiques, qui s'équilibrent, doivent tous deux réellement exister, sinon, il y a un risque de déséquilibre au profit de l'un ou de l'autre.

Section 2 : Les différentes formes

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