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Les régimes parlementaires

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Par   •  11 Octobre 2017  •  Dissertation  •  1 452 Mots (6 Pages)  •  792 Vues

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Les régimes parlementaires

Philippe Ardant, spécialiste du droit constitutionnel du XXe siècle et grand professeur universitaire, nous explique à travers cette affirmation que le Premier ministre anglais, Theresa May, a plus de pouvoir que le Président américain, Barack Obama. Il insinue que le régime parlementaire est sans doute plus puissant que le régime présidentiel.

Un régime parlementaire, le modèle du Royaume-Uni, est la séparation souple des pouvoirs, c’est à dire dans lequel chacun des deux pouvoirs, législatif et exécutif, participe à la fonction de l’autre et dispose de moyens d’actions sur l’autre. A l’inverse un régime présidentiel, le modèle des Etats Unis, est un régime de séparation stricte des pouvoirs, c’est à dire dans lequel chacun des deux pouvoirs est cantonné dans sa fonction et ne dispose d’aucun moyen d’action sur l’autre.

Si l’on suit le raisonnement de Professeur Philippe Ardant, bien que le Président des Etats Unis soit l’une des personnes les plus fortes et les plus influentes sur le fonctionnement du monde, preuve en est la médiatisation autour de l’élection du Président des Etats Unis en 2016. Le Premier ministre anglais semble être moins connu mais avoir plus de puissance puisqu’il a une majorité disciplinée qui l’accompagne tout au long de son mandat. C’est sur cette notion de pouvoir dans le pays et dans le gouvernement que nous allons nous pencher.

Dans quelle mesure, le Premier ministre anglais a-t-il plus de pouvoir et de puissance que le Président américain?

Cette affirmation du Professeur Philippe Ardant nous amène a réfléchir sur le pouvoir et la puissance du Premier ministre anglais face au Président américain. La séparation des pouvoirs joue un rôle plus qu’important vis à vis de cette puissance (I). Les majorités dans le gouvernement ont également un effet (II).

I. La séparation des pouvoirs

Comme le précise les définitions du régime parlementaire (Angleterre) et du régime présidentiel (Etats Unis), la séparation des pouvoirs est un élément central. Celle-ci nous est précisé dans la Constitution (A). La séparation des pouvoirs implique également un pouvoir de dissolution (B).

A. La Constitution

Tout d’abord, la séparation des pouvoirs passe par la Constitution, c’est elle qui définit les limites et précise à quel point les pouvoirs doivent se séparer. Voyons dans un premier temps la Constitution anglaise. Le Royaume Uni est un pays de Common Law, par conséquent il ne semble pas y avoir de limites formelles à cette séparation des pouvoirs. En effet en théorie, il faut séparer le législatif, de l’exécutif ainsi que du judiciaire. Cependant avec le régime parlementaire le Premier ministre touche à l’exécutif ainsi qu’au législatif. A travers cette séparation souple des pouvoirs, nous nous rendons compte que le Premier ministre anglais manipule deux pouvoirs alors que le Président américain doit se cantonner uniquement à l’exécutif.

A présent, voyons la situation aux Etats Unis. La Constitution est écrite, il faut par conséquent respecter les limites formelles qui y sont posées. Dans ce pays, la séparation du pouvoir est stricte, c’est-à-dire que le Président américain ne peut manipuler que le pouvoir exécutif. Il n’a pas autant de liberté que le Premier ministre anglais. Le Congrès est extrêmement vigilant au fait que le Président ne traite que l’exécutif.

A travers ce premier point, nous pouvons voir que le Premier ministre anglais semble avoir plus de domaines d’actions que le Président américain. La séparation des pouvoirs plus ou moins souple amène a un pouvoir de dissolution.

B. Le pouvoir de dissolution

Contrairement au Président américain, le Premier ministre anglais a un droit de dissolution. L’exécutif comprend un chef de l’Etat, le Premier ministre, politiquement irresponsable, mais un gouvernement politiquement responsable devant le Parlement et qui peut dissoudre le Parlement. En théorie, c’est le monarque qui a un pouvoir de dissolution de la Chambre des communes. Cependant en réalité, c’est le Premier ministre anglais, qui depuis 1918, exécute ce droit. Le Premier ministre peut dissoudre son gouvernement, ainsi il peut révoquer la Chambre des communes.

Etant donné que le Président ne peut avoir accès au législatif, il ne peut par conséquent pas le dissoudre. L’exécutif appartient en totalité à un président élu par le peuple, qui n’est pas politiquement responsable devant le Parlement et ne peut dissoudre le Parlement. Le Président américain et le Congrès ne peuvent se renverser l’un l’autre. Ces derniers

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