Les pouvoirs du Président empiètent sur ceux du Premier ministre

Commentaire de texte: « Les pouvoirs du President de la République empiètent sur ceux du Premier ministre »

Le Président de la république est décrit, au sein de l’article 5 de la Constitution de 1958, comme un arbitre et non pas comme un chef de gouvernement, ce rôle incombe, selon le texte, au Premier ministre. Il est vrai que l’idéologie Gaullienne, fondamentale à la rédaction de la Constitution de la Cinquième République, voulait faire du président un organe fort capable de faire face aux crises majeures, comme la guerre d’Algérie, d’autant plus qu’en 1962 le suffrage universel direct devant le mode d’élection du Président de la République, légitimant ainsi l’institution présidentielle. Mais le Général de Gaulle précisait qu’il n’est « pas normal de confondre dans la personne le President de la République et le Premier ministre ». Pourtant pendant la Cinquième République le chef de l’État a régulièrement empiéter sur les prérogatives de son chef de gouvernement.

Claude Bartolone est l’actuel Président de l’Assemblée nationale et conseiller régionale en Ile-de-France, cette homme politique français est né le 29 juillet 1951 à Tunis. Michel Winock, quant à lui, né en 1937, est un historien français spécialiste de l’histoire de la République française, de l’antisémitisme, du nationalisme et des mouvements d’extrême droite en France. Ils ont présentés le Rapport du Groupe de travail pour l’avenir des institutions, publié dans l’oeuvre Refaire la démocratie, le 2 novembre 2015 par l’Assemblée nationale. Nous étudierons alors un extrait de la partie intitulée « Les pouvoirs du Président de la République empiètent sur ceux du Premier ministre » tiré de l’ouvrage présenté précédemment.

Dans cette extrait l’auteur commence par énoncer la thèse qu’il défend, c’est à dire une prépondérance du pouvoir présidentiel sur le pouvoir du Premier ministre au sein de l’organe exécutif. Ensuite, il poursuit par une observations du rôle du Président de la République et celui du Premier ministre en s’appuyant sur la Constitution de la Cinquième République. Il finit par montrer l’importance du contexte d’exercice du mandat présidentiel en précisant que sa thèse est d’autant plus véridique hors période de cohabitation, il introduit ainsi la notion de responsabilité politique du gouvernement et l’irresponsabilité présidentielle dans son argumentation. Finalement, il illustre son propos avec des exemples pris au cours de la cinquième République.

L’idée générale émergent de ce texte serait: l’augmentation des attributions du Président de la République hors période de cohabitation, au default des attributions du Premier ministre.

En effet, la période durant laquelle le mandat présidentiel est exercer est assez important puisque, si la majorité parlementaire ne lui est pas favorable , il devra designer un chef de gouvernement de courant contraire, on entrera alors dans une période de cohabitation. Le chef du Gouvernement ayant pour mission de mettre en oeuvre le programme du chef de l’État, si il y a cohabitation, la réalisation du programme de ce dernier pourrait être ralenti par le refus du chef du Gouvernement de suivre la politique d’un Président de courant politique different. Cependant, durant une situation de fait majoritaire, c’est à dire lorsque le Président est soutenu par la majorité parlementaire, le rôle de l’institution présidentielle est amplifié, le chef de l’État devient alors, pour reprendre les mots de Michel Debré, la « Clé de voute des institutions ». Il exerce alors des fonctions qui, selon la Constitution, sont de la compétence du Premier ministre.

Premièrement, nous verrons l’égalité théorique de la dyarchie de l’exécutif ( I ), puis nous observerons deuxièmement, l’inégalité factuelle de la dyarchie de l’exécutif ( II ).

I. L’égalité théorique des pouvoirs dans la dyarchie de l’exécutif.

Au sein de cette première partie nous verrons, tout d’abord, l’article 5 et l’article 20 de la Constitution de la Cinquième République comme fondement des relations des institutions exécutives, puis nous analyserons ensuite la mise en oeuvre de la politique présidentielle par le Premier ministre.

A. L’article 5 et 20 de la Constitution du 4 octobre 1958: fondement de la politique présidentielle et la politique gouvernementale

Dans le système mis en place en 1958 le Président de la République est considéré, on le sait comme le détenteur initial du pouvoir exécutif. Il s’ensuit que le Premier ministre « procède » du Président de la République et, tout comme le Gouvernement reçoit de lui son existence et ses pouvoirs. Comme le soulèvent les auteurs, l’article 20 de la Constitution de la Cinquième République prévoit qu’est réserver au seul « gouvernement de déterminer et conduire la politique de la Nation ». Le gouvernement dispose, à cet effet, d’attributions nombreuses et diversifiées sur le plan proprement gouvernementale et ministériel comme sur le plan législatif et financier.

En prenant en compte les attributions gouvernementales et ministérielles, il suffit de rappeler que le Gouvernement a pour mission d’assister le Premier ministre dans la mise en oeuvre de la politique déterminée par le président de la République, si ce dernier est soutenu par la majorité parlementaire, ou par le Premier ministre lui même, dans le cas contraire.Le Gouvernement dispose également de l’Administration et la force armée, qu’il propose le recours au référendum, et qu’il décrète l’état de siège. Il participe à la prise des décisions délibérées en Conseil des ministres. Les ministre et les secrétaire d’État chargés d’un Département ont évidemment à en assurer la direction et la gestion.

Dans le cadre des attributions législatives et financières, il faut souligner que le Premier ministre et le Gouvernement prennent une part extrêmement active à l’élaboration de la loi ordinaire et ont charge à la préparation et l’exécution des lois de finances ainsi que des lois de financement de la sécurité sociale.

L’article 5 de la Constitution dispose que le President de la République joue un rôle d’arbitre et veille au « fonctionnement régulier des pouvoirs publics », à la « continuité de l’État », à « l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et le respect des traités. ». Cela nous amène a penser que le President de la République et le Gouvernement ont l’un et l’autre à déterminé et conduire la politique de la Nation. Dans la Cinquième

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