Les institutions de la Ve République

Nom : Hassani        Carrière Juridique 1

Prénom : Nourdine

Groupe : 6

Exercice noté – Droit Constitutionnel

Consignes : Répondez aux questions suivantes en veillant à ne pas dépasser l’espace prévu pour vos réponses. Structurez vos réponses sans plan apparent.

Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958

« L’objet de la réforme constitutionnelle est donc clair. [...] Une volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la République.

I. Donner à la France un régime parlementaire.

Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l’instaurer. La raison de ce choix est simple. Le régime d'assemblée, ou régime conventionnel, est impraticable et dangereux. Le régime présidentiel est présentement hors d'état de fonctionner en France. »

1. Selon vos connaissances, quel est le contexte politico-juridique de ce discours :

Ce discours s’inscrit tout d’abord dans un contexte politique instable, la IVe République étant un régime d’assemblée : le gouvernement est l'émanation de l'assemblée nationale, est responsable devant elle. Les gouvernements sont renversés très souvent et se succède les uns après les autres (une vingtaine en 12 ans) sans réussir à s’imposer.

Mais aussi dans un contexte juridique complexe car il remet en cause ce système politique et prône la Ve République destiné à lui succéder et son régime politique nouveau, car oui après le putsch d’Alger du 13 mai 1958 le général de gaulle est à la tête du pays et doit rédiger une nouvelle constitution tâches qu’il confie à Michel Debré qui devant le conseil d’état décrit la constitution qui va naître et définit le régime et les institutions qui vont être mis en place.

1. Identifier la phrase principale de cet extrait. Justifier votre choix.

La phrase principale selon moi est :

« Le régime d'assemblée, ou régime conventionnel, est impraticable et dangereux. Le régime présidentiel est présentement hors d'état de fonctionner en France ».

Elle met en avant les failles des précédentes républiques et de ce qu’ils ne veulent pas admettre, veulent même bannir de la Ve pour éviter une autre instabilité et confusion des pouvoirs.

Ils ont appris de leurs erreurs et veulent pour la France un système solide qui pourrait garantir un équilibre & une vraie démocratie en se servant des échecs comme exemples et un « régime parlementaire rénové » comme solution.

1. A partir de cette phrase (rénover le régime parlementaire) décrivez les caractéristiques des III et IVème Républiques

A travers cette « rénovation » Michel Debré veut créer une sorte de régime présidentiel avec une séparation équilibré des pouvoirs, car effectivement au sein des régimes parlementaires de la IIIe et IVe république : le gouvernement est l’émanation de l’assemblée et est responsable devant celui-ci, si une majorité ne soutient plus le gouvernement celui-ci démissionne, le président de la république n’a aucun pouvoir que cela soit en théorie (IVe) ou en pratique (IIIe).

La IIIe république se caractérisait aussi par son régime d’assemblée : incapable d’être remis en cause par d’autres pouvoirs le parlement était son élément essentiel, il décidait du chef d’état ainsi que la vie législative et politique du pays, le parlement est bicaméral il se compose du sénat et de l’assemblée censé créer un équilibre mais le Sénat occupe une place plus importante car il dispose de l’initiative ainsi que du vote des lois.

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