Les droits savants, une révolution juridique

Leçon 4 – les droits savants, une révolution juridique

Suite à la chute de l’empire romain d’occident de 476 et donc à l’instauration des lois barbares, il faut reconnaître que la culture intellectuelle se fait plus rare. Elle se réfugie dans les monastères.  

Une révolution s’annonce au 12e siècle : on redécouvre le droit romain. Le droit romain qui est retrouvé est le corpus de Justinien.

Le droit canonique ne renait pas car il a jamais disparu, mais il va connaître un essor sans précèdent a travers des collections canoniques (recueil de règles).

Grace à ces 2 droits qui vont être enseignés, étudiés, la science du droit est nait. Une science du droit cela signifie des commentaires, une réflexion intellectuelle. Ce sont des droits qualifiés de savants.

De fait, ce sont des droits européens qui vont former un jus commune (le droit commun de l’Europe).

C’est avec cette révolution juridique que l’on doit aujourd’hui d’avoir des droits d’inspiration romaniste, d’avoir des droits qui s’inspirent de certains principes du droit canonique, d’avoir des droits qui ne sont pas essentiellement construits sur des bases coutumières.

Le contexte historique :

• renouveau économique XII – XIII siècles
• renouveau intellectuel

Le droit romain et le droit canonique sont enseignés dans les Universités (Naples, Bologne, Montpellier, Toulouse, Paris…).

On a coutume de dire qu’un juriste parfait est docteur dans les deux droits (utrumque jus) → en droit romain et en droit canonique

1. le réveil du droit romain

§1 : découverte et reconstitution des textes romains

Il faut nuancer le propos de découverte. L’héritage juridique commun est déjà connu a travers le code Théodosien qui va influencer le bréviaire d’Alaric et les lois romaines des barbares.

Ce bréviaire d’Alaric va maintenir cet héritage romain.

Les actes de la pratique attestent néanmoins cet héritage juridique romain.

L’église conserve le droit romain, utilise cet héritage qui va influencer son propre droit, le droit canon.

L’usage du latin que l’église utilise dans son administration.

Bref, des références continues aux lois romaines.

Mais, lorsqu’à la fin du 11e siècle on retrouve le corpus, les compilations de justinien, c’est une véritable révolution.

Ces compilations justiniennes avaient disparu et la redécouverte va permettre de connaître la totalité du droit romain. Cette redécouverte va faire l’objet d’étude.

§2 : l’enseignement et l’étude du droit romain

1. le berceau : l’Ecole de Bologne et les glossateurs

Au début du 12e on voit apparaitre un enseignement régulier du droit, on voit apparaître la première école de droit. Dans le même temps, le droit canon est étudié.

Le premier maitre qui initie cette étude c’est Irnérius → 1er professeur de droit et donne aussi des consultations. Ce premier maitre est le premier à créer un enseignement spécialisé du droit romain, des techniques juridiques romaines.

Dorénavant, l’enseignement de ces techniques juridiques romaine va trouver sa place a coté des arts libéraux enseignées traditionnellement à l’université (7 arts libéraux → 3 disciplines littéraires : grammaire, rhétorique, dialectique et 4 matières scientifiques : arithmétique, géométrie, musique, astronomie).

La méthode utilisée par Irnérius est qu’il lit et il commente. Le prof lit le texte de justinien devant ses élèves, il s’arrête sur les concepts et les termes juridiques et il les commente. Il opère une analyse grammaticale des mots → une analyse approfondie des textes. Nous sommes pour la première fois dans une étude scientifique du droit avec une méthode, un enseignement public officiel.

Il va transmettre cela à une seconde génération de juriste formée a l’explication du droit romain : les « quatre docteurs » de Bologne (Martinus, Bulgarus, Jacobus, Hugo).

Cette génération va également formée une 3e génération : Jean Bassien, Accurse, Azon.

Ce sont des enseignants mais aussi des praticiens, des hommes de lois, des hommes de sciences qui participent à la vie de leur cité.

Tous ces enseignants utilisent une méthode d’enseignement : La glose (langue et mot)→ une lecture et une explication de texte. En pratique, le prof lit le texte puis il réalise un commentaire littéral du texte. L’explication est faite dans la marge du texte.

Difficultés :

• linguistique : le latin médiévale n’est pas le latin de justinien et donc problème de déchiffrage des mots.  

• conceptuelle : les concepts juridiques véhiculés par le droit romain sont à priori des notions totalement étrangères aux pratiques juridiques simplistes rudimentaires de la période. Il s’agit d’arriver à expliquer ces concepts. Les juristes se lancent donc dans un long travail de dépouillement de ces fragments de compilation justinienne.

Ces gloses se succèdent de façon désordonnées, donc Accurse décide mettre un peu d’ordre, il va réaliser la « grande glose » qui vise à ordonner toutes les gloses antérieures.

Ces professeurs ne font pas que de la glose, ils font aussi des traités, des sommes (des résumés) de certaines parties du corpus de justinien.

Ces universités médiévales ont toute la personnalité juridique = possibilité de se poser ses propres règles qui élaborent ses statuts, qui bénéficient de privilèges spécifiques, c’est une véritable corporation avec un règlement intérieur et des statuts.

Bologne va devenir la capitale européenne du droit.

La profession de notaire va se développer à cette période.

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