Les Droits Savants

Chapitre 2 : les droits savants

On désigne communément les droits savants comme le droit romain et le droit canonique au Moyen Âge : ce sont des objets d’études et des traités de juristes savants ou encore l’enseignement dans les Universités. 2 évènements majeurs à moins d’un siècle de distance vont assurer leur essor :

la découverte du Digeste vers 1705

la composition du Décret de Gratien dans les années 1140

Section 1) Renaissance du droit romain

§ 1 Le droit romain médiéval

1° les précédents au Haut Moyen ÂGE

L’Occident et spécialement la Gaule du V° au VIII°s n’avaient jamais perdu totalement le contact avec le droit de l’ancienne Rome. Le Code Théodosien de 438 y avait laissé des traces de diverses sources barbare, en particulier dans le Bréviaire d’Alaric au début du VI°s. L’utilisation de cette compilation juridique est vérifiée par les nombreux manuscrits laissés par le Bréviaire ou par les abrégés qui sont parvenus.

Les actes de la pratique, les formulaires d’actes préparés pour les praticiens du V° au IX°s, témoignent de l’utilisation du droit romain. Les hommes d’Eglise ont conservé justement l’utilisation du droit romain.

2° l’essor du droit romain

Dans l’empire germanique, le droit romain devient le droit commun. Cette autorité du droit romain dominera le droit allemand jusqu’à la fin du XIX°s, c’est seulement en 1900 lorsque le code civil allemand rentrera en vigueur que le droit romain cessera d’être le droit supplétoire (= le droit complémentaire ) de la majeure partie de l’Allemagne.

En France, le droit romain progresse surtout par l’intermédiaire des praticiens, des notaires et des juges. Les coutumes ne résistent que lorsqu’elles ont été conciliées par écrit. Plus de 300 coutumes ont été rédigées dans le Midi, il n’en reste pas moins que la vague romanisante a avancé dans le Midi pour colorer le droit local.

§ 2 La réception du droit romain

1° les commentateurs

En Italie, le droit romain a été utilisé dès le début du XI°s, on a commencé à commenter et enseigner le Code de Justinien. Au tout début du XII°s est apparu à Bologne un enseignement régulier qui devait donner naissance à la 1ère université de droit. Les étudiants venus de l’étranger à Bologne étaient jugés par leurs maitres. Ils constituaient un corporation puissante.

Le droit romain est ultérieurement diffusé en languedoc et en catalogne. Des écoles de droit ont existé à Montpellier, Narbonne, Bézier où enseignent d’illustres docteurs italiens. Au XIV°s furent fondées de nouvelles facultés de droit en Italie et en France (Bordeaux et Cahors). Cette renaissance du droit romain est lié à celle de la doctrine, les commentateurs réalisent des Gloses ( ce sont des glossateurs). La méthode des glossateurs traduit la vénération pour la doctrine romaine. Il mettent en oeuvre une méthode fondée sur la lecture et l’examen approfondi des lois romaines, qu’il analysent soigneusement et dont ils définissent les termes importants. Avec le temps, la méthode va évoluer au delà de la signification littérale.

Les glossateurs ont adapté les règles de droit en considération des réalités sociales et économiques. Une oeuvre a retenu l’attention, celle d’un canoniste réputé François Accurse.

Plus tard, les glossateurs vont encore enrichir leurs commentaires avec d’avantage de rigueur en insistant sur l’étymologie, la grammaire et la signification de chaque mot. Du fait de cette grande liberté à l’égard des textes, derrière une méthode en apparence contraignante, les commentateurs ont joué un rôle décisif dans l’adaptation du droit romain au besoin de la société. Ils ont construit

...