Les contrats entre professionnels

Les contrats entre professionnels

1. Les conditions générales de validités des contrats

1. La notion de contrat

Le contrat est un acte juridique bi-multilatéral, il nait de l’accord de 2 ou de plusieurs volontés, il entraine 3 types d’obligation pour les contractants.

L’obligation de donner : don ou vente.

L’obligation de faire : le contrat de travail.

L’obligation de ne pas faire : exemple : clause de non concurrence.

1. La volonté des parties au contrat

L’existence des parties du consentement. La théorie de l’autonomie de la volonté. La force obligatoire du contrat suppose que les parties sont libres lors de la conclusion du contrat. Le consentement représente la rencontre d’une offre et de l’acceptation d’une offre. L’offre doit être ferme et précise, l’acceptation doit être donner sans conditions.

2. L’absence de vice dans le consentement

- L’erreur : est une croyance fausse résultant d’une appréciation inexacte de la réalité. 2 types : l’erreur sur la substance, qui est la matière dont la chose est constituée, ou l’erreur sur la qualité substantielle : elle conserve une qualité de la chose considérée comme essentielle. L’erreur sur la personne n’est une cause de nullité que que sur les contrats conclu intuitu personae 

- Le dole : c’est une ensemble de manœuvres destiné à tromper l’autre partie et à la pousser à contracter. Omission d’informations. Le dole suppose une faute intentionnelle qui émane du co-contractant, la volonté d’induire en erreur l’autre partie. Le dole doit avoir été déterminant.

- La violence : contrainte physique ou morale ou économique exercée sur l’autre partie afin d’obtenir son consentement.

- La lésion : elle suppose nécessairement l’erreur le dole ou la violence et elle provient d’un déséquilibre important dans les obligations réciproques prévue par le contrat. La lésion ne va protéger que les personnes jugées faibles : les mineurs, majeurs, incapables.

3. La capacité des parties

Pour s’engager valablement dans un contrat, il faut disposer de la capacité juridique. Les mineurs ainsi que les majeurs en curatelle ou en tutelle sont frappés d’une incapacité d’exercice les empêchant de prendre des risques inconsidérés du fait de leur inexpérience ou de l’altération de leur faculté personnelle. Une autre catégorie comptant les personnes qui ont été condamnés à une peine d’emprisonnement pour des infractions graves et les dirigeants d’entreprises qui ont été liquidé à la suite de fraude qui ont été commises.

4. L’objet du contrat

C’est la prestation ou la chose sur laquelle porte le contrat, il doit répondre aux conditions suivantes : exister ou être futur, l’objet de la prestation doit être déterminer ou déterminable (le plus souvent c’est le prix), l’objet doit être licite.

5. La cause du contrat

C’est la raison pour laquelle les parties veulent contractées, elle doit être licite et morale.

1. La portée des engagements contractuelles

1. La force du contrat

« Les conventions légalement formées tiennent lieux de loi » à ce qui les ont faites, cela signifie que les parties sont obligées de respecter les engagements comme s’ils étaient d’origine légal. Ce principe, garantit la sécurité des transactions, aucun co-contractant ne pourra se soustraire à ces engagements sauf à en répondre devant les juges. Une nouvelle convention peut anéantir ou modifier les effets du contrat passer à condition que les parties soient d’accord.

...