Les conditions générales de vente de Tigrou Sport

Annexe   - Les conditions générales de vente de Tigrou Sport

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de l’entreprise Tigrou Sport, située au 7 rue des 3 cailloux, 80000 Amiens (Tél : 03 22 54 55 31 – Fax : 03 22 54 55 33- Email : tigrou-sport@yahoo.fr), et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro B678 458 952

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises).

Le coût du transport est mentionné dans le devis.

RÈGLEMENT :

• 30 % à la commande par virement et le solde à la livraison
• Pour les clients étrangers, 30 % à la commande, le solde à la livraison, payable par crédit documentaire irrévocable et confirmé.

DÉLAIS DE PAIEMENT

Paiement à 30 jours : le prix devra être payé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée (article L. 144-6 du code de commerce).

Pénalités de retard : les pénalités sont exigibles sans qu’aucun appel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service.

Le taux d’intérêt est fixé à 1.95 % du montant TTC de la facture.

TRANSPORT- LIVRAISON

Les délais de livraison sont Choisissez un élément.

Les marchandises voyagent aux risques et aux frais du client (sauf pour le cas d’un client à l’international) auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison.

La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus-indiqué, fait l’objet d’un remplacement ou d’une remise en l’état, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

GARANTIE

Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque fiche produit.

La garantie court à compter de la date de livraison.

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l’existence du vice.

INSTALLATION ET SERVICE APRÈS-VENTE

L’entreprise prend en charge l’installation des produits sur le lieu convenu avec le client. Pour toute question concernant le service après-vente :

Contactez-nous

- Par téléphone : au numéro indiqué sur la confirmation de commande

- Par email : tigrou-sport@yahoo.fr

Si la garantie n’est pas applicable (cf. conditions de garantie du produit ci-dessus), nous vous adressons un devis, après la visite d’un réparateur de notre entreprise, et n’effectuons les réparations qu’après réception de votre accord.

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