Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

1 - Introduction

2 - Prix

3 - Commande

4 - Validation

5 - Disponibilité

6 - Livraison

7 - Détaxe

8 - Paiement sécurisé

9 - Droit de Rétractation

10 - Responsabilité

11 - Droit applicable - Litiges

12 - Protection des données personnelles

13 - Droits d'utilisation

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Dans le cadre de ses activités de commercialisation, « FNAC » a confié la distribution électronique de ses produits à Nexway qui se trouve donc officiellement en charge d'administrer et de gérer ses services web de vente en ligne.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la Société par actions simplifiée Nexway, au capital de 1.469.860,00 €, dont le siège social est situé au 1 bd des Bouvets 92741 Nanterre France (ci-après désignée "Nexway" ou « Nous »), le numéro de téléphone est le +33 (0)1 55 17 31 55, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 440 953 859.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nexway peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le fait d'indiquer que vous validez votre commande entraîne automatiquement l'acceptation de nos conditions générales.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les éventuelles Conditions d'Utilisation y figurant.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Dans le cadre d'une commande de boîte, les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Vous noterez que pour l'Union européenne les prix apparaissent en euros sur le Site mais également dans la monnaie du pays d'expédition pour information, sans que celle-ci ait une quelconque valeur contractuelle.

Nexway décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande

ARTICLE 3 : COMMANDE

Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet par le biais des sites affiliés ou des galeries marchandes gérées par Nexway. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

Le client choisit le mode d'acquisition de son produit sur le Site. Une fois sa sélection effectuée, une nouvelle fenêtre, spécifiant les différentes méthodes de paiement et le code de référence pour obtenir le produit, apparaît.

Nexway propose des logiciels en téléchargement sur son site : via téléchargement

Vous recevrez un email de confirmation de commande, une fois que votre paiement aura été approuvé. Les délais d'approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas Nexway ne pourra être responsable du délai d'approbation de votre paiement.

Dans le cas d'une commande d'article par téléchargement, vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l'e-mail de confirmation. Vous bénéficierez alors automatiquement d'une durée de 21 jours pendant laquelle vous pouvez télécharger votre produit à votre convenance. A l'issue de ces 21 jours, le téléchargement n'est plus disponible automatiquement et nécessite le déblocage du service par le service client grâce à ce formulaire de contact pour être notifié de la démarche à suivre.

Une facture vous sera également envoyée ou sera téléchargeable depuis le site immédiatement après votre commande.

Les informations contractuelles sont présentées dans la langue du site et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. Nexway se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client à la suite de l'intervention d'un incident de paiement portant sur une commande antérieure ou lorsque les informations transmises par l'Utilisateur sont manifestement erronées.

ARTICLE 4 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve d'une fraude de la part de Nexway, les données enregistrées par Nexway constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Nexway et Vous.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont

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