Conditions générales de vente en ligne

Les conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente de planeteronde.com sont conclues d’une part par la société 46etplus au capital de 8000 euro dont le siège social est au 137, boulevard de Sébastopol 75002 - PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 509293023.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 46etplus pour le compte de planeteronde.com, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de planeteronde.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente sont à faire valoir sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Planeteronde.

Planeteronde.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Ces conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique publiée sur le site de planeteronde.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Le site planeteronde.com est un site marchand de vente en gros destiné aux professionnels.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix H.T. en euro.

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Planeteronde se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, Monaco, Pays de la zone européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter nos produits ou services doit obligatoirement :

• établir une commande d'une quantité supérieure ou égale à 10 pièces minimum,

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,

• remplir les renseignements concernant le numéro de SIRET et de T.V.A ( VAT), au numéro intra communautaire,

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,

• valider sa commande après l’avoir vérifiée,

• effectuer le paiement dans les conditions prévues,

• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toute information incorrecte ou usurpation d'identité constituent une infraction à la loi en vigueur et sont passibles de sanctions par les juridictions compétentes.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si toutefois la commande n'est pas validée financièrement, planeteronde.com s'autorisera à ne pas réserver les produits plus de 24H.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé SIPS Cyberplus qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les paiements pourront être réalisés par chèques bancaires à nous envoyés au 137, boulevard de Sébastopol 75002 - PARIS, après encaissement de notre part, les marchandises vous seront expédiées.

Pour toute autre forme de règlement (effet, virement,chèque, Mandat Cash, veuillez imprimer votre panier et nous contacter aux 01 40 94 02 30).

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