Les caractères et le critère de droit

Sujet : Les caractères et le critère de droit

Il existe différentes normes qui concernent la vie de tous les jours. Ces normes peuvent être de plusieurs types, il y’a les normes morales, les normes religieuses, les normes des usages… Tellement qu’il ne serait possible de toutes les énumérées.  Ainsi il a été nécessaire de différencier les normes juridiques de toutes ces autres normes afin de pouvoir bien les distinguer. Ces normes juridiques ont donc depuis déjà des siècles différents caractères mais aussi un critère bien particulier.

La question de définir les normes ou règles juridiques s’est posée à de nombreux juristes par le passé mais encore aujourd’hui. Pendant des siècles le droit fût dominé par le pluralisme. Par la suite, au XXème siècle ce droit pluraliste composé de tous types de normes principalement orales s’est transformé en droit normatif d’après Hans Kelsen.

 La question ici se pose de savoir si le droit actuel est toujours le même que dans sa définition datant du XXème siècle. Ainsi il est nécessaire de se demander si la définition de la règle de droit correspond toujours à celle que nous connaissons.

Afin de répondre au mieux à cette problématique il peut être pertinent de présenter l’histoire de la définition de la règle de droit et par la suite de la comparer avec sa version actuelle soit la règle de droit de nos jours.

1. La règle de droit et son histoire

La règle de droit est une chose bien complexe qui fût très dure à définir pour les juristes dans le passé. Cependant il leur a été possible de trouver une définition rendant la règle de droit unique par le biais de trois caractères et un critère.

1. Les caractères et le critère de la règle de droit

Dans le passé et encore aujourd’hui il existe énormément de normes comme les normes morales ou religieuses par exemple. Ainsi les juristes ont voulut distinguer la règle de droit de ces autres normes. Ils ont pu le faire par le biais de trois caractère qui sont les suivants : le caractère de généralité, le caractère permanent et enfin le caractère obligatoire. Ici à travers le caractère de généralité il est possible de constater que la règle de droit ne peut être individuelle. Celle-ci s’adressera toujours à un groupe d’individus, cela signifie donc qu’elle ne peut être individuelle. Rousseau dit que « toute fonction qui se rapporte à un objet individuel n’appartient pas à la puissance législative… ».  Donc la règle de droit dite générale concernera les consommateurs ou les parents par exemple mais jamais un groupe restreint ou une personne en particulier. Afin que la règle de droit puisse s’adapter à chacun il est nécessaire de l’interpréter et par la suite de l’adapter à chacun.

De plus cette règle dite de droit a pour second caractère sa permanence, elle n’est pas limitée dans le temps comme dirait Monsieur Sintez. Il veut dire par là qu’une règle de droit une fois mise en place ne pourra avoir une date finale déterminée, elle sera continuelle. Cette permanence de la règle de droit permet à la société d’instaurer une stabilité sociale. Sans cette stabilité sociale les rapports entre individus ou même auprès des institutions ne sauraient être de bonne qualité. Cela permet d’éviter le chaos dans une société, de maintenir l’ordre. Les seules exceptions connues de l’époque sont celles qui concernent des règles de droit qui prévoient d’elles mêmes leur durée. Sachant que leur durée est donc inscrite à l’intérieur même de cette norme le caractère de la permanence reste intact.

Le troisième et dernier caractère de cette règle de droit est tout simplement le caractère de l’obligatoriété. Celui-ci est plutôt simple. Il est dit ici par le biais de ce caractère que la règle de droit dispose d’une force de commandement auprès des sujets de droit et que ces sujets ont le devoir de respecter les règles de droit. Cette obligatoriété ne se fait pas seule, pour l’aider il y’a donc la sanction. Cette sanction est la menace contraignante que permet à la règle de droit de posséder ce caractère de l’obligatoriété.

Enfin donc cette sanction étroitement liée au caractère de l’obligatoriété est l’unique critère de la règle de droit. La sanction de la règle de droit est une sanction dite étatique soit une sanction mise en place par l’Etat lui-même. Il est dit ici que l’Etat est donc le seul à pouvoir appliquer les sanctions de ces règles de droit. Cela veut dire qu’il est le seul à pouvoir faire respecter les règles de droit. Ce critère fût définit à l’époque car les juristes voulaient vraiment que la règle de droit soit unique et incomparable aux autres normes. Hans Kelsen nous définit cette sanction contraignante comme « un mal –tel que retrait de la vie, de la santé, de la liberté, des biens économiques ou autres – qui doit être infligé à celui qu’il atteindra, contre son gré ».

Ces caractères et ce critère de sanction étatique sont restés pendant des siècles et encore aujourd’hui les bases de la définition de la règle de droit de la plupart des juristes et des manuels qui s’en suivent.

1. L’emblématique définition de la règle de droit

Il a donc été possible de se rendre compte que la règle de droit est unique à travers les différentes notions exprimées précédemment. En effet par le biais de ces caractères et ce critère cette définition de la règle de droit n’a pas changée depuis des centaines d’années. Pour les juristes la question de savoir ce qu’est la règle de droit ne se pose plus car cette définition simple mais très précise permet de bien différencier la règle de droit des autres normes. Ces caractères et ce critère de la règle de droits sont donc rentrés dans les mœurs des juristes comme pour Hans Kelsen.

Ainsi il est facile de constater que les caractères et le critère de la règle de droit ayant permit de différencier cette norme des autres normes sont devenus des fondements de cette règle de droit. Aujourd’hui encore les juristes, les manuels et même les cours d’introduction au droit des universités de droit définissent la règle de droit comme une règle générale, permanente, obligatoire et menacée de la contrainte d’une sanction étatique.  

Tout juristes ce doit de connaitre ces caractères et ce critère de la règle de droit s’il ne veut point passer pour un inculte. Cette définition de la règle de droit est devenue très dure à critiquer car elle est devenue comme un symbole juridique. On veut dire par là que cette définition de la règle juridique fait partie du droit en lui-même car elle en est la base pour les juristes mais pas seulement, elle l’est également pour les philosophes, les sociologues et tant d’autres encore.

...