Les éléments constitutifs de l’Etat - Droit constitutionnel

Dissertation : Les éléments constitutifs de l’Etat

Le mot Etat provient du latin « status », l’Etat désigne un terme prenant systématiquement une majuscule. L'objet de notre étude est de mieux connaître l’Etat. On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu'avec la notion d'Etat moderne. On considère, aujourd'hui, que la constitution a pour objet l'Etat et les limites de son pouvoir. Il apparaît alors nécessaire de définir ces deux notions qui apparaissent comme indissociables. La constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un Etat, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. Il convient maintenant de définir l'Etat. D'un point de vue sociologique, l'Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée (spécialement le monopole de la force armée). Cette définition met en relief le fait que l'Etat, pour exister doit se composer de certains éléments. En réalité, ces éléments ne font que refléter les modalités d'exercice du pouvoir d'Etat. Cette constatation nous amène à résoudre la problématique suivante.

Quelles sont les caractéristiques qui peuvent attester de l'existence d'un Etat ?

En effet, la notion d'Etat est inemployable sans l'existence d'un territoire, d'une population, et enfin d'une organisation politique réelle. L'existence d'un Etat est la condition nécessaire pour exercer un rôle au niveau international. Mais le qualificatif d'Etat n'est attribué que si ces critères juridiques sont respectés.

Afin de mieux comprendre ces notions, on se propose dans un premier temps de délimiter géographiquement et humainement l'Etat (I) puis dans un second temps d'approfondir la notion de pouvoir organisé (II).

I. La situation spatiale et humaine de l’Etat :

Dans cette partie, nous allons étudier deux notions clés de la reconnaissance d’un Etat. Le premier caractère juridique à prendre en considération est le territoire (A), le second élément étant sa population (B).

A. Pas d’Etat sans territoire 

Cet adage met en avant le fait que le territoire est une condition indispensable pour que l’autorité publique s’exerce efficacement. C’est le principe de territorialité : le pouvoir s’exerce sur un territoire. L’idée de contenir une collectivité humaine dans des limites linéaires (frontières) est assez récente. En effet, ce n’est qu’au XVIe siècle que les travaux cartographiques font apparaître la notion moderne de frontière. On peut aussi observer que c’est à la même époque que voit le jour le concept d’Etat pour définir certaines formes du pouvoir politique.

D’un point de vue juridique, l’Etat est reconnu comme une personne morale. Ainsi on peut donc considérer qu’il possède un territoire et on peut ainsi s’interroger sur la nature de son droit sur ce territoire. Ce droit doit être considéré comme un droit réel institutionnel. En effet, le qualificatif réel a pour but de marquer la fait que ce droit porte directement sur le sol national, la qualificatif institutionnel, lui, indique que son contenu est limité et déterminé par ce qu’exige le service de l’institution étatique.

Alors, le territoire est un élément indispensable afin de définir l’Etat. C’est l’espace géographique sur lequel l’Etat exerce ses compétences, c’est-à-dire qu’il produit des règles régissant les hommes et les biens qui se trouvent sur son territoire. En effet, le territoire, étant le support de l’Etat, apporte aussi la garantie qu’il ne passe pas entièrement sous le contrôle d’une ou de plusieurs autres puissances.

On peut aussi ajouter que le territoire est un espace à trois dimensions. Il comprend la surface terrestre, mais aussi la couche atmosphérique située au-dessus du sol, il s’étend également aux portions de la mer qui baigne les côtes (mer territoriale).

On a donc vu que l’Etat produit un certain nombre de normes obligatoires sur une portion d’espace appelée territoire. Désormais, nous allons nous attarder sur le fait que ces normes sont obligatoires pour un certain nombre d’hommes appelés la population.

B. La population comme élément constitutif de l’Etat 

Il faut une présence humaine obligatoire pour l’existence d’un Etat. Effectivement, on ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes est soumis à un ordre juridique déterminé à l’exclusion de tout autre. C’est cet ensemble qui est appelé la population de l’Etat. Il est possible, et souvent remarqué, que cet ensemble ne possède aucune autre caractéristique commune que celle d’être soumis au même ordre juridique. On peut constater de nombreuses différences d’un point de vue linguistique, ethnique, religieux, économique, et parfois même de leur sentiment d’appartenance à cette population. Seulement, d’un

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