Le travailleur, un bien, une personne : quelles évolutions ?

Sujet : « Le travailleur, un bien, une personne : quelles évolutions ? »

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ». Généralement, le travailleur est une personne qui effectue un travail pour le compte d’autrui.

En se référant à cette définition, il ressort que le travailleur est une personne qui essaie de gagner sa vie et qu’il peut être vu comme une chose qui doit effectuer un travail (prestation de travail).

Alors, nous nous posons la question de savoir le travailleur est-il une personne ou une chose ? Et, quelles sont les évolutions dans ce sens ?

Dans un souci de bien cerner notre sujet, nous nous garderons de parler du contrat en tant que tel et des types de contrat de travail.

Notre étude aura un caractère d’ordre théorique dans la mesure où la distinction entre la personne et la chose a connu diverses controverses et un intérêt d’ordre pratique car cela a connu des évolutions.

Ainsi, pour une meilleure compréhension, nous verrons dans un premier temps le travailleur comme une personne (I) et ce dernier comme étant une chose (II).

I- Le travailleur : une personne libre

En effet, le respect dû au corps humain s’oppose à ce que la force de travail soit l’objet du contrat de travail. La personne n’est pas une chose donc est hors de commerce. La subordination du salarié aujourd’hui n’est plus générale et permanente comme jadis. Dans cette partie, nous verrons les libertés individuelles (A) et les libertés collectives (B) attribuées au salarié

A- Les libertés individuelles

Ces libertés individuelles reconnues aux salariés sont le fait de celles accordées à tout citoyen. Il s'agit donc, par exemple, du respect du droit à la vie privée dans ce cas sur le lieu de travail. À ce titre, l'employeur ne peut sanctionner le salarié en raison de « faits privés » ou ne peut être intrusif dans la vie personnelle des individus qu'il emploie. Ce dernier point soulève d'ailleurs le principe du respect du droit à la dignité du travailleur en prévention du harcèlement moral ou sexuel.

Par ailleurs, l'une des libertés individuelles fondamentales à respecter est celle du principe de non-discrimination. Elle est à considérer dans son sens le plus large et proscrit, de fait, toutes les formes de discrimination : sexe, âge, mœurs, religion, opinions politiques… sans en dresser une liste exhaustive. Par conséquent, l'employeur ne peut prendre de décisions concernant ses employés au regard des critères cités, car ils ne relèvent pas du cadre du travail. Du respect de cette liberté fondamentale découlent d'autres principes dont l'égalité et la liberté d'expression. En ce qui concerne la liberté d'expression, elle est toutefois, bien évidemment, limitée aux seules paroles non diffamatoires, non excessives et non injurieuses.

Sur ce point, le droit du travail a tellement connu une évolution fulgurante qu'un employeur qui consulte un e-mail de l'un de ses salariés noté « personnel » déroge au principe du respect de la vie privée, et ce même si cet e-mail a été échangé sur le temps de travail. Le salarié dispose donc du droit d'une correspondance personnelle sur son lieu de travail.

B- Les libertés collectives

Le droit du travail a connu une évolution positive en ce sens car jadis les employés n’avaient que des devoirs et non des droits (travail à la chaine). Aujourd’hui, le travailleur dispose de plus de droits notamment le droit de grève. La grève correspond à la cessation brutale collective et concertée de l'activité en réaction à des revendications d'ordre professionnel pour lesquelles les salariés sont en désaccord avec le patronat (les conditions de travail par exemple). Tout comme le droit syndical, le droit de grève est un droit de l'Homme mentionné dans le préambule de la Constitution de 1946. C'est donc un droit individuel,

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