Le régime politique marocain

Le régime politique marocain:

Introduction:

Le Maroc est une monarchie: depuis son indépendance le pays a connu six constitutions 1962-1970-72-92-96 et enfin celle de 2011

L’art 1 de la Ct 2011: Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.

Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.

La nation s'appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices, en l'occurrence la religion musulmane modérée, l'unité nationale aux affluents multiples, la monarchie constitutionnelle et le choix démocratique. 

L'organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée.

-le terme parlementaire a été introduit suite aux revendications de quelques forces politiques lors du printemps arabe

-la séparation et l’équilibre et la collaboration: les pouvoirs sont séparés et chaque organe détient un pouvoir mais il existe une collaboration entre eux pour prendre les décisions et gouverner le pays.

-la démocratie citoyenne et participative:citoyen VS sujet désormais on est considéré comme des citoyens qui vont participer dans la gestion des affaires de l'Etat

-reddition des comptes:combattre la corruption désormais chaque responsable va être comptable= limogeage des ministres par le roi.

-les constantes fédératrices الثوابت الوطنية: la religion musulmane modérée,l’unité nationale,la monarchie et le choix démocratique.

-l’organisation territoriale: le royaume est décentralisé

En vertu de l’art 3 de la Ct 2011 la religion de l’Etat est l’Islam mais la liberté de culte est garantie

Le multipartisme est reconnu depuis la CT de 1962+un ensemble de droits et des libertés fondamentales= on constate qu’il existe une large différence entre les textes et la réalité

1-le Parlement

Déf: institution de représentation du peuple,joue un rôle important dans le renforcement de la démocratie.

Missions:l’adoption des lois qui traduisent les aspirations du peuple+contrôler l’action de l'exécutif

Depuis son instauration par la Ct de 1962 le parlement marocain est l’objet de multiples critiques:parlement imaginaire,marginal,consultant,légitimant….

Le parlement marocain n’a jamais été ni le siége de pouvoir ni le centre de décision mais il peut quand même peser sur le processus décisionnel grâce au moyen de pression et de contrôle

1-1 les expériences de 1963 et 1970

Les deux premières expériences ont été régulées par deux Ct 1962 et 1970

La première a duré 2 ans de 1963-65= le roi a proclamé l'état d’exception suite à un “blocage”

Le deuxième n’a pas connu de succès et elle n’a duré qu’une année

La législature de 1963

Un parlement bicaméral: une chambre de représentant élue au S.U.D pour 4 ans et une chambre de conseillers au S.U.Indirect pour 6 ans renouvelée à moitié tous les 3 ans ( pas sur!!)

Les pouvoirs: la possibilité de mettre en oeuvre la res du gouv et le vote d’une motion de censure, le vote des lois,l’initiative des lois partagé entre le 1 ministre et les parlementaires, vote des lois organique, l de F, l’initiative de révisons de la Ct après l’accord de 10% des parlementaires.

Cette législature avait comme conséquences :la naissance d’un esprit parlementaire, la montée en puissance de l’opposition,déposer une motion de censur en juin 1964

Le parlement fut suspendu par Hassan II et non dissous pendant 5 ans 1965-70 ce dernier avait centralisé le pouvoir après l’annonce de l’état de l’exception

La législature de 1970

L'adoption d’une nouvelle Ct qui a renforcé le pouvoir royal au détriment du gouv et du parlement

Le parlement est devenu monocaméral avec une seule chambre celle des représentants avec une grande de partie des parlementaires élus de façon indirecte ce qu’a facilité le travail du ministère de l’intérieur

240 membres: 90 sont élus au SUD et 150 au SUI

Le roi est investi du pouvoir réglementaire qu’il peut déléguer au PM, le Parlement perd le dt d’initier une révision de la Ct désormais seul le roi avait ce pouvoir

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