Le régime parlementaire.

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Introduction

Le droit constitutionnel se définit comme l’encadrement juridique des phénomènes politiques.

L’Etat lui-même est soumis au droit.

Le droit constitutionnel est une garantie que l’on trouve dans les démocraties. C’est le droit de l’Etat. C’est une des branches du droit publique.

Cette étude comprend l’étude de la constitution, le droit parlementaire, électoral, politique.

*Droit constitutionnel :

• Règles d’acquisition de d’exercice du pouvoir.
• Règles régissant les relations entre les institutions.
• Droits et libertés des citoyens,  les droit de l'homme.
• Elles analysent la constitution:

le droit c'est l'ensemble des règles édictées par l'état et sanctionnée par l'état, le but du droit c'est de le faire régner, quand il n'y a pas de droit c'est la loi du plus fort qui s'applique.

*Institutions politiques : application et interprétation des textes.

La science politique dit ce qui est, elle ne dit pas ce qui devrait être.

 Le mot constitution est apparu à la fin du 18ème siècle. Il est né avec l’Etat moderne européen (modèle pour les autres Etats) qui va s’exporter (ex : Etats-Unis) et se généraliser.

L’Europe est le berceau du droit constitutionnel et notamment son institution parlementaire.

seul l'angleterena pas de constitution ecrite .

-De 1815 à 1870, l’Europe du Nord a adopté ce modèle, mais également la Grèce (sortie du modèle pendant la dictature puis re-rentrée après).

-Après la 1ère GM le modèle a touché l’Allemagne, l’Autriche- Hongrie et la Russie.

-Dans les années 1970 : Europe du Sud (Espagne, Portugal, Grèce)

-Dans les années 1990 (à la suite de la chute du mur de Berlin) : Europe de l’Est.

Ce modèle est devenu une norme politique en Europe et dans le monde, mais la politique des institutions ne peut pas être appliquée partout.

1ère PARTIE : La théorie générale des institutions politiques

Droit constitutionnelle=droit de l’Etat, c’est-à-dire il en fixe les conditions d’existence, la forme, et les modalités de fonctionnement.

Attention : L’Etat est une réalité bien antérieure à la constitution (ex : la cité grecque, les romains…)

Louis XIV : « L’Etat c’est moi » : perception pas très démocratique, le pouvoir n’est qu’à lui.

L’Etat est permanent, il n’y a pas de suspension du pouvoir ( cf : « Le Roi est mort, vive le Roi »)

Chapitre 1 : L’Etat

L’Etat est  apparu sous la cité grecque et romaine, et a disparu sous la féodalité (plus de pouvoirs centralisés, que des pouvoirs régionaux, ex : seigneurs, féodaux…)

Ce n’est qu’au 18ème siècle qu’il réapparaît, en France et en Grande-Bretagne. C’est un modèle qui s’est exporté puis généralisé pendant la décolonisation entre autre (cf : l’ONU, 50 Etats à sa création, maintenant 200).

L’Etat est doté de la personnalité juridique (réalité abstraite), c’est une personne morale, elle a des droits et des responsabilités, un patrimoine. en france on a une proximité avec l'état, c'est l'état de providence .

Juridiquement les Etats sont égaux (à l’ONU 1voix=1 Etat).

Section 1 : Les origines de l’Etat

Le fondement de l’Etat : à l’origine on pensait que tout pouvoir venait de Dieu et le Roi son représentant sur Terre (cf : le sacre qui transfère le pouvoir divin de Dieu, au Roi).

A partir du 17ème siècle, les théories de l’Etat accorde plus de places à la volonté humaine comme sacre du pouvoir est ce que l'état est un résultat d'un processus naturel ou délibéré ?

Au 18ème siècle, la source du pouvoir c’est l’Etat. 2 conceptions sur les origines de l’Etat se sont affrontées :

• Le contrat social, défendu par Thomas Hobbes (17ème, Le Léviathan). Il part d’un postulat

(parti pris) : L’Homme est naturellement mauvais (« L’Homme est un loup pour l’Homme ». En l’absence d’organisation sociale et étatique, c’est la loi du plus fort, d’où l’intérêt pour le plus grand nombre à confier le pouvoir à une autorité qui va leur garantir l’ordre et la paix.

Cette théorie est également défendue par John Locke, il en vient à la même conclusion que Hobbes mais en partant du postulat inverse : l’Homme est naturellement bon. Théorie également défendue par Jean-Jacques Rousseau, l’Homme est bon d’où la nécessité de remettre le pouvoir à l’Etat. Le pouvoir de l’Etat naît de l’addition des volontés individuelles (principe d’unanimité qui est contestable).

• Origine institutionnelle : Maurice Hauriou (début 20ème) : L’Etat est le produit d’un

phénomène consensuel.

Consensus : accord entre plusieurs parties ou personnes ( je propose et si on est d’accord on l’adopte) cf : création des Etats-Unis , les pères fondateurs ont élaboré un texte qui a été adopté.

Théorie moderne= théorie partisane de la force. L’Etat n’est que le cadre juridique permettant d’exercer légalement cette force.

Plusieurs théories :

• Doctrine sociologique : l’Etat est un fait. Le droit ne fait que conforter l’existence de l’Etat.

Cette théorie considère que l’Etat traduit la domination des gouvernants sur les gouvernés.

Plusieurs partisans : ex : Léon Duguit (juriste)

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