Le régime des salariés

CHAPITRE 2 : Le régime des salariés

1. Le recrutement

Les obligations du recruteur sont :

• Notion de parité dans le nombre
• Notion d’égalité des salariés
• Respect des conditions de travail (heures, matérielles etc.)
• Libertés individuelles sur le temps de travail
• Droits fondamentaux

1. Le contrat de travail

Il existe plusieurs types de contrats de travail qui doivent tous contenir :

• Le statut, le poste, l’emploi avec les tâches
• Le nombres d’heures par mois (35h à 39h par semaine en moyenne)
• Le salaire Brut
• Diverses clauses tel que la mobilité, la non concurrence, et la confidentialité
• Le lien de subordination

1. Les relations de travail dans un cadre règlementaire

1. Les droits du salarié

Ces droits sont de :

• Se voir confier le travail indiqué sur le contrat
• Percevoir le salaire prévu indiqué sur le contrat
• Bénéficier de divers droits en lien avec le travail (ex : les conventions collectives ; qui sont des accords fait par les responsables du métier et les syndicats afin d’améliorer les conditions de travail des employés)

1. Les obligations du salarié

Ces obligations sont de :

• Effectuer les tâches qui correspondent à son travail
• Respecter le lien de subordination

1. Les différents régimes juridiques du travail

En clause particulière, on retrouve les clauses de mobilité et de non-concurrence régie par la loi :

• Non concurrence : combien de temps doit rester l’employer dans l’entreprise. La rémunération sur contrat de travail est obligatoire même si on est arrêté (arrêt maladie)
• Mobilité : ne doit pas influencer la vie privée, ni le salaire

1. Les différentes formes de contrat de travail

• CDD (tâche, date du début et de la fin du contrat, renouvelable deux fois, le troisième est qualifiée par jurisprudence de CDI)
• CDI (salaire brut, avantages éventuels, closes particulières, nom de la société, poste à occuper) (temps plein ou partiel)
• Intérimaire
• Saisonnier
• Apprentissage (à partir de 15 ans à conditions d’avoir l’accord des parents, doit être signer par l’organisme privé ou public et le jeune concerné par ce contrat en vue d’acquérir une qualification diplômante, le salaire dépend de l’âge de l’apprenti et de l’avancée de la formation (entre 25% et 78% du smic)
• Professionnalisation (adulte qui change de formation pour acquérir un savoir, jeunes qui veulent entrer dans la vie active, ce contrat concerne les intéressé et les jeunes entre 16 et 25 ans. La rémunération varie de 55% à 85% du smic)

ATTENTION : Sur le temps de pause, on ne peut pas faire de choses personnels avec des outils professionnels. Par exemple, imprimer des documents personnels avec l’imprimante de l’entreprise.

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