Le prélèvement d'organes sur personnes vivantes et décédées

    Terminale L - DGMEC

Projet

                              Le prélèvement d'organes

sur personnes vivantes et décédées

Une sculpture appelée «Renaissance»,sculptée par Christian Puaux ,un suédois.Cette sculpture est installé à Lyon ,ville la plus riche en nombre de greffes pratiquées. Cette sculpture représente un homme avec deux cœurs ,elle a pour but de faire comprendre aux personnes que le prélèvement d’organes sauve des vies,c’est un geste citoyen,de fraternité.

Accroche:  dérives:trafic d'organes

définition des termes du sujet: prélèvement d'organes

Problématique:Comment la loi encadre t-elle le prélèvement d'organes

Annonce du plan:

I) A Droit (lois) 1 Prélèvement et l'après . 2. étapes du don

B enjeux\ Dérives

II) A directive

B témoignage

Le prélèvement d'organes existe depuis plusieurs années. Pourtant en France, il est peu développé [à cause d'enjeux économiques, éthiques, sociaux.] En effet, 4700 greffes ont été pratiquées en France, 40 000 personnes vivent grâce à celles-ci mais 14 400 personnes en ont encore besoin : il est donc urgent d'agir ! Le prélèvement d'organes reste tabou. Les personnes ne sont pas assez informées des procédures  et de la nécessité de ce don.

Pour introduire ce thème/projet, je commencerai par un cas concret sur un trafic d'organes : Un tribunal européen (lequel) a condamné lundi cinq médecins kosovars à des peines allant jusqu'à huit ans de prison pour trafic d'organes au Kosovo, une affaire remontant à 2008 et dont les ramifications se sont étendues à travers l'Europe, l'Amérique du Nord et jusqu'au Proche-Orient.[ D'après le jugement rendu par le tribunal, la peine la plus lourde, soit huit ans de prison, a été prononcée contre l'urologue Lutfi Dervishi, tandis que son fils Arban, également médecin, s'est vu infliger une peine de sept ans et trois mois de prison].Plus de 30 prélèvements de reins et transplantations ont été faits illégalement dans la clinique Medicus qui a été fermée en 2008, lorsque le scandale a éclaté. [Trois autres médecins ont été condamnés à des peines allant d'un an avec sursis à trois ans de prison].Les donneurs, recrutés en Europe ou en Asie centrale, se voyaient promettre chacun quelque 15000 euros (près de 20000$) tandis que les receveurs d'organes étaient prêts à débourser chacun jusqu'à 100000 euros (plus de 132700$) pour une telle intervention chirurgicale.

++ définition des termes du sujet

Mon projet consistera donc à comprendre de quelle manière la loi encadre le prélèvement d’organes

ou ? À comprendre comment la législation répond aux enjeux concernant le prélèvement...... ??

Pour cela, nous allons voir premièrement une législation très présente puis une loi encadrant chaque étapes du prélèvement  et enfin une pratique peu développée en France. / ENJEUX

ou dans un premier temps nous envisagerons l'état du droit actuel sur cette question et dans un second temps les raisons pour lesquelles cette pratique est peu développée en France

1. Une législation très présente

 A – l'état du droit actuel

Depuis 1949, avec la loi LAFAY, qui avait autorisé les prélèvements anatomiques après décès et par disposition volontaire, en vue de la greffe de la cornée,  plusieurs lois  encadrent aujourd'hui le prélèvement d'organes :

[Loi Lafay du 7 juillet 1949 :Cette loi avait autorisé les prélèvements anatomiques après décès, en vue de la greffe de la cornée, chaque fois que la personne décédée avait, par disposition volontaire, légué ses yeux à un établissement public ou à une œuvre privée, pratiquant ou facilitant la pratique de cette opération.

-La loi du 22 décembre 1976, dite Loi CAILLAVET et ses textes d'application, a été remplacée, après deux années de travaux parlementaires et un rapport2 rédigé par J.-F. MATTEI par trois lois composant un ensemble essentiel en bioéthique :

- l’une du 1er juillet 1994, relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé,

• les deux autres du 29 juillet 1994 relatives, la première au respect du corps humain, la seconde au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.]

-L’article 16 du code civil assure la primauté de la personne et le non patrimonialité du corps humain

Les lois sur la « bioéthique » du 29 juillet 1994 et surtout du 6 août 2004 ont pour finalité essentielle de déterminer un statut juridique du corps humain et de ses éléments dans le cadre duquel sont redéfinies les limites à leur utilisation. L'utilisation des organes humains s'inscrit dans cette évolution.

Loi « relative à la bioéthique » du 6 août 2004 Cette loi énonce plusieurs grands principes qui sont toujours d’actualité : le consentement présumé du donneur, la gratuité du don, l’anonymat du  donneur (et de ses proches) pour le receveur et réciproquement. Elle annonce également la création d’une agence publique dédiée,  l’Établissement français des Greffes, pour encadrer et contrôler les activités de prélèvement et de

greffe.

Avec le développement des techniques médicales de greffe d’organes à partir des années 1950, ce cadre juridique s'est très vite révélé insuffisant. Pour les médecins, il ne permettait pas de favoriser le développement des transplantations d'organes, ni de satisfaire la demande d'organes. L’absence de réglementation constituait par ailleurs une source d’insécurité juridique.

-Depuis 2005, la loi Léonetti encadre les modalités de décision et de mise en œuvre de la limitation et l’arrêt des thérapeutiques (LAT) chez les patients en fin de vie dont la réanimation est jugée infructueuse.

-]Loi Caillavet du 22 décembre 1976 :Cette première grande loi en matière de don d’organes a constitué un cadre juridique permettant les prélèvements les plus divers, non seulement d'organes, mais aussi de tissus. Le législateur a choisi d’adapter les organes disponibles aux besoins grandissants, en consacrant une présomption de consentement aux prélèvements après décès.

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