Le président a-t-il encore des contre-pouvoirs ?

TD DROIT (3)[pic 1]

Le président de la république a-t-il (encore) des contre-pouvoirs ?

« Il est sans exemple, en France, qu’un homme ai été porté au pouvoir par la confiance directe du peuple et se soit vu attribuer de grands pouvoirs sans que les droits et les libertés des citoyens se soient trouvés en fin de compte gravement réduits et l’esprit public abaissé. » François Mitterrand sur l’élection du président la République au suffrage universel, 1er juin 1961 (Document 4). Selon F.Mitterrand, le président à son arrivée au pouvoir, possède déjà de grands pouvoirs. Ceux-ci lui sont conférés légitimement par le vote des citoyens. Mais est-il le seul à posséder des grands pouvoirs ? Peut-il faire ce qu’il souhaite ? En France l’exécutif et le législatif sont séparés, le Président de la République ne dispose pas des pouvoirs législatifs mais peut-il avoir un impact sur ces pouvoirs ?

Nous pouvons alors nous demander si le Président de la République peut empêcher les autres détenteurs de grands pouvoirs, de procéder à tel ou tel aménagement. Est ce que le Président a des contre-pouvoirs ?

Dans un premier axe nous verrons quels sont les contre-pouvoirs disponibles selon la Constitution de 1958 (I), puis nous essayerons de distinguer deux types de gouvernements susceptibles de modifier ces contre-pouvoirs (II).

1. Les contre-pouvoirs d’origine

1. La Vème République,  un régime semi-présidentiel

Tout d’abord, la Vème République est conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés. Mais depuis le référendum de 1962 par le Général de Gaulle, ce régime s’est transformé en un régime « semi-présidentialiste ».

La Vème République est donc composée de différentes caractéristiques propres au régime présidentiel et propres à celui du parlementaire. Cette originalité de notre Constitution explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation.

Depuis 1962, l’Assemblée ne peut plus remettre directement en cause la responsabilité du Gouvernement, car le Président de la République, « clé de voûte du système politique », possède le pouvoir de dissoudre cette assemblée.

Le président de la République se voit conférer une plus grande légitimité en raison de son élection au suffrage universel direct. Cette légitimité est désormais supérieure à celle des députés, de par une élection différente mais également de par le fait qu’ils sont divisés en plusieurs groupes politiques, alors que le président est élu par l’ensemble des citoyens et de tendances politiques différentes.

Mais une différence se fait entre la théorie de la Constitution de 1958 et sa pratique.

Il est inscrit dans la Constitution que le président de la République doit jouer un rôle d’arbitre (d’après l’article 5). Michel Debré pense quant à lui que : « le Président de la République est un arbitre entre les partis membres du Parlement, et cet arbitre, quelle que soit sa valeur morale, éprouve beaucoup de mal à sortir de l’étroit domaine où il est enfermé moins par les textes que par son mode d’élection. Il faut à la République et à la Communauté une personnalité qui soit bien plus qu’un arbitre entre les partis. » (Document 1 : extrait du discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958.)

1. Ce que dit la Constitution sur les pouvoirs et contre-pouvoirs du Président de la République

Dès les premiers articles nous pouvons constater que le Président doit jouer un rôle d’arbitre. C’est-à-dire qu’il doit appliquer les règles de la Constitution de manière neutre. Il a également le pouvoir de trancher, telle ou telle opposition d’idées par exemple.

Depuis 1962,  il existe une hiérarchie réelle des différents pouvoirs et post politiques. Le Président est en effet vu comme un « chef » si la majorité de l’Assemblée Nationale le soutient. Il y a ainsi une fusion entre le pouvoir de l’exécutif et celui du législatif. Le Président a alors une plus grande liberté, et le Premier ministre pourrait être qualifié de « collaborateur ».

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