Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République 

DROIT CONSITUTIONNEL

GREGOIRE Clément G9

Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République :

Introduction :

« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Telle était la pensée relative au régime parlementaire instaurée en France sous la IVème République de Michel Debré, contributeur à la rédaction de la Constitution de 1958 mettant en place la Ve République.
La rationalisation du parlement correspond à des techniques qui ont pour but d’encadrer le pouvoir législatif. La rationalisation a été omniprésente dans la constitution de la Ve République.
De Gaulle, lors de son retour dans la politique en France veut mettre en place une nouvelle Constitution. Ce projet prend sa source dans les nombreuses défaillances et crises institutionnelles que notre pays connaît entre 1946 et 1958. L’un des disfonctionnements énoncés par De Gaulle est l’instabilité gouvernementale forte sous cette IVème République. En 12 ans d’existence, 22 cabinets se sont succédés. Sous la Ve République, la restauration de l’autorité et de la stabilité de l’exécutif s’est appuyée sur deux éléments essentiels: les pouvoirs confiés au président de la République et son élection au suffrage universel, d’une part, et l’adaptation des rapports entre le Parlement et le Gouvernement au monde moderne, d’autre part. Cette adaptation est appelée « parlementarisme rationalisé ». Ce phénomène ne s’applique pas qu’à la France puisque dans plusieurs pays cette rationalisation a été opérée. C’est le cas en Allemagne avec la motion de censure constructive. Celle-ci prévoit que le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le Chancelier fédéral qu’en lui élisant un successeur à la majorité de ses membres. Il est alors légitime de se demander quels sont les caractéristiques de la rationalisation du parlementarisme sous la Ve République. Pour répondre à cette question, il s'agira de voir dans un I) les objectifs théoriques souhaités par la rationalisation du parlementarisme et dans un II) de s'interésser a la pratique du parlementarisme rationalisé qui favorise un pouvoir executif.

        I) Les objectifs théoriques souhaités par la rationalisation du parlementarisme  sous la Ve République:

        Dans cette première partie on va s'interrésser aux objectifs théoriques souhaités par la rationalisation du parlementarisme. Pour ce faire, il s'agira de voir dans un A) le premier objectif qui est la recherche d'un nouvel équilibre institutionnel et dans un B) un deuxième objectif qui est de favoriser la formation d'une majorité parlementaire stable et cohérente.

        A) La recherche d’un nouvel équilibre institutionnel :

Pour remédier à la flagrante surpuissance parlementaire, on a procédé dans le même temps à une restauration du pouvoir exécutif et à un affaiblissement du Parlement. Le Parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et éléctoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. Or on sait que la IV République est notemment réputé pour son instabilité gouvernementale (22 gouvernements se sont succéder) c'est alors l'une des raisons pour laquelle va se mettre en place la rationalisation du parlementarisme qui va consister a mettre en avant le pouvoir executif et réduir l'influence et les pouvoirs d'un Parlement juger trop puissant. De Gaulle l'avait énoncer a son retour au gouvernement. Le but rechercher etant un nouvel équilibre institutionnel et une stabilité du Parlement et d'éliminer l'instabillité gouvernementale.

        B) Un moyen de favoriser la formation d'une majorité parlementaire stable et cohérente :

En faisant du droit de dissolution un pouvoir propre et quasi discrétionnaire du chef de l'Etat (article 12 de la constitution), le constituant de 1958 a favorisé l'emergence du fait majoritaire. Le mode de scrutin législatif prévu par le législateur ordinaire mais surtout l'election du Président de la République au suffrage universel direct établie par la loi consitutionnelle du 6 novembre 1962 ont accrues les chances de constitution du fait majoritaire. On a donc un affaiblissement du pouvoir législatif qui a perdu ses principaux moyens d'action sur le pouvoir executif qui est devenu très puissant au point que l'on parle dans le cas français de régime semi-presidentiel. La majorité parlementaire va alors devenir stable et cohérente contrairement à ce qu'elle était avant c'est à dire instable et trop puissante.

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