Le parlementarisme rationalisé.

TD n°2 : le parlementarisme rationalisé :

« La vie m’a appris qu’il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate » Ainsi, Georges Clémenceau décrivait-il le rôle du Président de la République sous la IIIème République.

Il est intéressant de ce demander en quoi la mise en place du Parlementarisme rationalisé sous la IIIème et IVème République a-t-il était un échec ?

En effet, historiquement le Parlementarisme désigne la volonté d’élargir les droits et les pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie. De jours, le parlementarisme peut se définir comme un régime de collaboration des pouvoir entre le corps législatif, c’est-à-dire le Parlement, et le corps exécutif, c’est-à-dire le gouvernement. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur la séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel ou l’on retrouve une séparation stricte des pouvoirs. Dans un régime Parlementaire, le gouvernement peut être renversé par le Parlement devant lequel il est responsable politiquement. Cependant ce pouvoir de renversement est réciproque, en effet, l’exécutif dispose de la faculté de révoquer le Parlement par le pouvoir de dissolution, ce qui incite ces deux pouvoirs, exécutif et législatif, à collaborer.

En France, le gouvernement est responsable devant le Parlement mais aussi devant le chef de l’état. On est donc dans un régime parlementaire dit dualiste.

La loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui énonce dans son article 6 que « les ministres sont solidairement responsable devant les chambres » a fait de la IIIème République un régime parlementaire. De plus, la IVème République, avec sa forte instabilité ministérielle est souvent considérée comme l’archétype du parlementarisme rationalisé.

Au sens large, la rationalisation cherche à organiser les choses d’une manière plus efficace en supprimant ce qui est inutile et en se fondant sur la logique et la science. Dans un régime parlementaire, la rationalisation désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer la stabilité et l’efficacité gouvernementale. Ainsi le parlementarisme rationalisé désigne l’ensemble des techniques de droit constitutionnel et électorales visant à éviter une trop grande instabilité gouvernement dans un régime parlementaire. Cette notion a été inventée en 1929 par le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage « les Constitutions de L’Europe nouvelle » ou il la définit comme « un ensemble de mécanisme constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l’exécutif ».  Pour lui la rationalisation cherche à atteindre deux objectifs : favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l’efficacité de l’action gouvernementale surtout en matière normative.

Ce concept de rationalisation du parlement c’est surtout développé à la sortie de la seconde guerre mondiale, dans les années 1946 et jusqu’en 1958. Il devait remédier au fait que le régime parlementaire se présentait comme un régime efficace et équilibré ou les pouvoirs collaborent et se limitent les uns le autres mais en réalité, a donné lieu à des dérives favorisant l’un des pouvoirs (législatif le plus souvent) au détriment de l’autre, provoquant de grande instabilité gouvernementales.  En effet la IIIème République (1875-1940) marque une période de stabilité constitutionnel mais de très grande instabilité gouvernementale dû à un pluralisme politique et à un déséquilibre institutionnel. De plus elle est caractérisé par un fort nombre de partis représentés ce qui entraine une prolifération de groupe et donc une impossibilité de dégager une majorité nette. La IIIème république est un régime d’assemblée, c’est-à-dire que le pouvoir législatif a pris le dessus sur tous les autres. Ainsi le pouvoir trop important du parlement nuit à l’action gouvernementale. S’en suit la IVème République (1946-1958) qui a une volonté de s’éloigner du modèle de la IIIème République  pour ne pas retomber dans un régime de primauté des assemblées, mais tout en restant fidèle au modèle de la république parlementaire qui s’est imposé depuis 1875. Cependant cette volonté de rupture avec la IIIème République échoue, et la IVème république connaitra, à son tour, de réel problème d’instabilité gouvernementale. C’est dans ce contexte que la rationalisation du parlement apparait réellement.

Ainsi, la IIIème république est la période de consécration du régime parlementaire. Elle s’achève en 1940 dans une période de crise et de forte instabilité gouvernementale. La IVème république compte rompre avec la IIIème république en instaurant la rationalisation pour assurer une certaine stabilité gouvernementale. Toutefois, la rationalisation du régime parlementaire n’a pas donné les résultats souhaités. Les quelques réformes qui ont été faites n’ont pas été efficace face à la crise des régimes. Il apparait ainsi que dans la pratique, cette rationalisation et cette stabilité sont toutes deux très relative. Elles sont clairement un échec.

Nous verrons donc dans un premier temps la volonté d’un parlementarisme rationalisé (I) puis dans un second temps l’échec du parlementarisme rationalisé dans la pratique (II).

1. La volonté d’un parlementarisme rationalisé :

1. L’organisation des pouvoirs publics:

Le régime parlementaire est marqué par une organisation particulière des pouvoirs.

Tout d’abord, se met en place un exécutif bicéphale, avec un élément fixe qui est le Président de la République et un élément mobile qui est le Président du conseil et son gouvernement. Même répartition sous la IIIème et la IVème République, tout d’abord, le Président de la République ne possède que des pouvoirs formels. Il est politiquement irresponsable, ces actes sont contresignés par le président du Conseil et les ministres et il a perdu un certain nombre de prérogatives juridiques. De ce fait, le président du conseil devient le véritable chef de l’exécutif avec un pouvoir très importants et des compétences étendues comme le fait qu’il exerce le pouvoir règlementaire, mais aussi qu’il est le chef du gouvernement et celui de la majorité parlementaire.

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