Le mariage entre liberté et obligations

Le mariage entre liberté et obligations

Le mariage est l'acte juridique volontaire, contrat liant deux personnes. C'est un mode de conjugalité très ancien, qui relevait au départ de l'église mais qui est maintenant une règle normative. C'est donc lorsque deux personnes décide de s'unir d'un point de vue sentimental, économique et cette pratique est régit et encadrée par l'état. Quand à la liberté, elle a de multiples sens selon les approches, car la liberté prônée par l'église diverge de la liberté philosophique, pour ne traiter que le droit c'est l'état d'une personne qui possède une certaine autonomie, qui n'est pas contraint et obligé et peut simplement agir comme il l'entend, dans un cadre qui reste tout de fois déterminé par la loi. La liberté s'arrête là où commence celle des autres.

Le mariage est donc un acte de liberté, car on n'est jamais contraint de se marier, l'homme n'a aucune obligation d'une quelconque sorte de s'unir à quelqu'un, mais par cet acte de volonté, il s'engage à brider sa liberté au nom d'obligations qui vont lui être soumises, et d'un certain nombre d'engagements qu'il devra respecter. Alors le mariage acte de volonté ou entrave à la liberté ?

     I – La Liberté Matrimoniale

• Liberté publique, garantie par l'état
• Liberté consacrée en droit publique et international

1. La liberté de se marier

Le choix réside dans l'individu, formellement, on ne peut ni contraindre, ni obliger et réciproquement on ne peut pas empêcher l'union. Il n'y a pas de lois, de clauses qui permettent à un individu de s'interdire tout droit au mariage, celles là sont nulles. La clause de célibat est facilement renversable, si elle constitue une quelquonque entrave – cours de cassation du 19 mai 1978 – contrat sur l'honneur, qui interdisent les rélations sont jugés non conformes par la legislation internationale sous quelques exeptions uniquement.

1. La liberté de ne pas se marier

Le mariage forcé est prohiber. On ne peut pas contraindre quelqu'un à se lier à une personne qu'il n'aura pas désirer. Si cela a été très longtemps reconnue en droit avec la prédominance du père sur sa progéniture.

La rupture des fiancailles n'est pas punissable, du moins l'acte en lui même car le préjudice causé peut donner leiu à des réparation. Dans noter conception du droit, et plus largement de l'homme, il est doué d'un libre arbitre et ne souffre d'acuuen restriction de ses actions aussi se doit il de respecter et de ne pas humilier gratuitement son partenaire.

Convention de courtage matrimonial : courtier pour favoriser les rencontres qui pourrait être un frein au droti de ne pas se marier mais  suite à un revirement de jurisprudence il est déclaré que non puisque ce type d'actions ne vise pas le mariage mais simplement la rencontre d'individu, qui, de plus, s'y soumettent volontairezment. Dans la cas où il n'y a aucune pression, cela ne peut pas être reconnu comme illicite. 1989 une loi.

II – Les restrictions de la liberté

A) Conditions administratives, procédures obligatoire

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